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L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux
« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
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« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...
Date: 2019-02-16 04:56:27
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etik assurance dommage ouvrage - Choix assurances
Choix assurances > Assureurs > etik assurance dommage ouvrage
etik assurance dommage ouvrage
12 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire
Vous cherchez un courtier français à contacter? Vous voulez souscrire à une assurance dommage ouvrage pas chère mais vous ne savais pas comment chercher? Découvrez, grâce à ce guide, etik assurance ainsi que son offre, ses garanties et les...
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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
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Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Assurance DOMMAGE-OUVRAGE obligatoire ?? - Bâtir ou ...
Posté le 24/03/2010 à 00:49:52
Alors là je t'arrete tout de suite car ça c'est loin d'être vrai ! Si tu imagines que c'est aussi facile que ça d obtenir sa dommage ouvrage faudra m expliquer le nombre hallucinant de forum qui evoquent les problemes de dommages ouvrage ?! La vérité c'est qu'il n'y a plus personnes qui propose cette foutu garantie. Vous pouvez...
Date: 2014-06-04 18:47:31
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Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction / tarif assurance dommage ouvrage
Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat
Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / obligation assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage axa
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L'obligation d'assurances en matière de construction
La loi Spinetta s'applique à tous les ouvrages, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux réalisés sur des constructions déjà existantes.
Les travaux de rénovation sont donc soumis à l'assurance obligatoire lorsqu'ils revêtent une certaine importance : dès lors qu'il y a apport de matériaux nouveaux et confection d'un nouvel appareillage (cass. civ. 3ème, 9 novembre 1994...
Site :
https://immobilier.avocats-picovschi.com
Devis en ligne pour assurance décennale, dommages-ouvrage
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Conditions Générales Assurances | Assurances AXA
L'épargne bancaire
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Assurances construction: couverture globale - AXA
Garantie de construction
Assurances construction
Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance
Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
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Quelle assurance pour des travaux ? - Conseils habitation ...
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
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le 15/11/2016 4 minutes de lecture
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Avant les travaux
Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous...
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Assurance Responsabilité civile décennale - AXA Assurances ...
documents a telecharger
L'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels à l'ouvrage ayant pour origine le gros oeuvre ou un vice de sol, compromettant la stabilité ou la solidité de l'ouvrage.
L'indemnisation des frais de remise en état des désordres à l'ouvrage occasionnés par la menace évidente d'effondrement du gros oeuvre.
L'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables.
Les frais de démolition et de...
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LE SCANDALE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
par Invité » 02 Avril 2015, 18:39
Bonjour,
je me permets de revenir sur ce sujet pour apporter quelques précisions.
L'assurance DO est une assurance obligatoire de par la loi Spinetta de 78, mais qui n'a aucune conséquence pénale ou civile si non prise par un maître d'ouvrage.
la seule conséquence sera d'un point de vue de la revente ou le nouvel acquéreur pourra se faire prévaloir d'une...
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https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : liste des compagnie d assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance
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