Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur

Accident du travail : les démarches

Avec plus de 1 700 cas par jour, les accidents du travail sont une réalité que tout chef d'entreprise digne de ce nom se doit d'appréhender... et surtout déclarer comme il convient afin de garantir l'indemnisation de la victime par l'assurance sociale.

© AndreyPopov/Thinkstock

Définition de l'arrêt de travail

Rappelons d'abord qu'un accident du travail...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / caisse d'assurance maladie professionnelle

Taillon Assurances

Assurance automobile

Faites affaires avec les meilleurs assureurs spécialisés au Québec! Nous serons en mesure de vous offrir une protection qui correspond exactement à vos besoins et ceci, à un prix très compétitif.

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Assurance habitation

Le risque de perdre vos biens et les risques liés à votre responsabilité civile sont omniprésents dans votre quotidien. En matière d'assurance habitation, il est primordial d'être bien conseillé; plusieurs assureurs vous offriront des protections standards sans nécessairement analyser vos besoins de façon précise.

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Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / courtier d'assurance habitation / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Cours spéciaux- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses

 

Cours spécial indemnités journalières

Se confronter à tous les aspects concernant les fonctions liées au processus de l'assurance indemnités journalières en cas de maladie (vente, gestion des produits, souscription (underwriting), encaissement, déroulement des prestations, case management).

Groupe-cible

Que ce soit en qualité de conseiller à la clientèle, de responsable de vente, de...

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Site : https://www.santesuisse.ch

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie / courtier d'assurance salaire

WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting

Workosolutions Tunis, Malek Ben Chaabane. Workosolutions, un cabinet d'experts de haut niveau L'équipe Workosolutions a pour mission de dénicher les meilleurs profils pour les placer à des postes clés de Directeurs Généraux de banques ou d'entreprises privées, Administrateurs, Présidents de groupes, DRH, Directeurs financiers et logistiques, Directeurs industriels et techniques et...

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Site : http://www.workosolutions.com.tn

Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance d'un bien immobilier en location / assurance dirigeant d'entreprise definition

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Home - FAFCEA

IMPORTANT : transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf en lieu et place du service des impôts des entreprises.

Si vous êtes un artisan ayant le statut de travailleur indépendant, votre CFP sera appelée en novembre 2018.

Si vous êtes un chef d'entreprise...

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Site : https://www.fafcea.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / regime general d assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...

 

Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?

Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...

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Site : http://www.monpartenairefinancier.com

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / regime general d assurance / date de fin de contrat d'assurance

LOI - WET

Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.

  Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.

  L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

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Date: 2018-11-02 12:19:39
Site : http://www.fbls.net

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Agence régionale de santé — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ARS .

Agence régionale de santé

Logo de l'agence régionale de santé.

Devise  : « Agir pour la santé de tous »

Situation

[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

21 juillet 2009

dite « ...

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Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.org

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

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Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

Nethys

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.nethys.be

Une rémunération alternative pour les dirigeants d ...

Le dirigeant dispose d'un délai de 60 jours pour accepter l'offre à partir de cette date :

I.      il sera attribué au dirigeant un avantage de toute nature (ATN) dont la valeur est fixée forfaitairement et correspondant à un pourcentage (18 à 23 %) de la valeur des actions.

II.      L'ATN fera l'objet d'une taxation définitive et irrévocable à l'impôt des personnes physiques...

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Site : http://www.bacofisc.be

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Cabinet de courtage en assurance santé 5 Assur

Nos partenaires

Alptis

Le Groupe Alptis des associations Alptis est une entreprise fondée en 1976 et commercialisant des contrats d'assurances. Elle compte plus de 353 000 personnes couvertes.

SMAM

SMAM est un groupe indépendant fondé en 1834. SMAM Mutuelle, est l'une des plus anciennes mutuelles santé françaises. Elle est membre de la Mutualité Française. Elle compte plus de 260 000...

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Site : http://www.5assur.com

Services à la personne : quelle assurance ? - Assurance ...

Guide pratique

J'effectue des services à la personne en tant qu'Auto-Entrepreneur, de quelles assurances ai-je besoin ?

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l'optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes (retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d'avoir un ...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

EXCLUSIF - apres-vente-auto.com

Pline Le Jeune / 26 juin 2013 á 8 h 57 min / Répondre

[quote name= »cyril de rennes »]

Cette politique du moins cher fait que les ouvriers carrossiers, peintres et demain mécaniciens sont sous-payés et doivent littéralement massacrer des véhicules pour rentrer dans le nombre d'heures octroyé par l'expert.

[/quote]

Si l'expert « serre » les heures, c'est qu'il subit la pression de...

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Site : https://www.apres-vente-auto.com

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

COUP – eScooters à partager - joincoup.com

Conditions générales de location (Paris)

o

ARTICLE 1.   PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...

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Site : https://joincoup.com

RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...

+196EUR TTC/an

environ

* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.

Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?

 Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA

 Groupements : GE, GIE,...

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Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Licence pro. gestion juridique des contrats d'assurance ...

Licence pro. gestion juridique des contrats d'assurance

Alternance

Licence professionnelle assurance, banque, finance, spécialité gestion juridique des contrats d'assurance.

Diplôme national.

Diplôme délivré par : Université Paris 2.

Admission :

- DUT, BTS assurance, L2 de droit ou AES ; Dossier, entretien.

Scolarité :

Diplôme visé par l'Etat. Grade de master.

Admission :

- Bac + 2 ;...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise

S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 17 juillet 2018

S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / contrat d assurance non vie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance vie definition

Simulateur d’emprunt bancaire : définition, sites, calculs

christopher

Simulateur d'emprunt bancaire : définition, sites, calculs

Vous avez suffisamment réfléchi sur le projet que vous souhaitez financer. Vous voulez donc contracter un crédit auprès d'une banque. Avant cela, il faut connaître un bon nombre de paramètres. Ceux-ci vous permettront de bénéficier des meilleures modalités pour le financement pour votre projet.  Il vous faut pour...

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Site : http://immo-investissements.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

* Régime obligatoire

* Date de nomination du dirigeant à ce poste

L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

 

* Revenu annuel professionnel net fiscal

* Dividendes annuels

* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

%

Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

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Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / le regime d'assurance chomage

-->Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société ...

 

 

Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : contrat d assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d impot assurance / assurance chef d'entreprise

Annuaire des 2676 franchises en France

L'annuaire complet des réseaux de franchise

Le meilleur outil de recherches pour découvrir les réseaux de franchises qui recrutent en France triés par ordre alphabétique ou par secteur d'activité. (en haut de page)

La section Actualités de la Franchise diffuse des articles et des news sur les franchiseurs issus des réseaux  présents sur ce site. Elle vous permet de suivre le...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / prise d'effet du contrat d'assurance

Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...

Comment consulter la médecine du travail en cas de maladie professionnelle ?

Si un salarié développe une maladie professionnelle , il doit obligatoirement déclarer cette pathologie à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend dans un délai de quinze jours.

S'il ne peut pas accomplir cette démarche, ses proches peuvent l'effectuer à sa place (conjoint, enfant,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante

Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Guide mutuelles  > Souscrire une mutuelle en ligne

Souscrire une mutuelle en ligne

A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?

Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.

Simple,...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / souscription contrat d'assurance en ligne / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime general d'assurance maladie / assurance mutuelle sante devis

Formation pour devenir courtier en crédit immobilier et ...

Quelle formation pour devenir courtier en crédit ?

Le nombre de courtiers en crédit existant est insuffisant par rapport à la demande. Choisir ce métier est une bonne orientation professionnelle dans le sens où c'est un secteur qui recrute et que la rémunération est bonne. Le poste nécessite néanmoins un cursus universitaire dans le domaine de la négociation ou relation clientèle en...

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Site : http://www.recrutement-courtier.com

Thèmes liés : formation courtier d'assurance en ligne / formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / devenir courtier d'assurance / courtier assurance formation

20 minutes - Soins dentaires et caisse publique, c'est ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Votations à Genève

10 février 2019 12:13; Act: 10.02.2019 20:39 Print

Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»

Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.

on...

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Site : https://www.20min.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 95 / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Maladies professionnelles

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

En pratique pour le travailleur

C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle   doit être accompagné d'un...

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Date: 2019-02-16 01:53:24
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / assurance comite d entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise

Autoentrepreneurs : la retraite obligatoire des micro ...

Qui peut être autoentrepreneur ?

Statut instauré en 2009, l'auto-entrepreneur vise à faciliter la création d'entreprise individuelle. Les procédures administratives sont simplifiées. Les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis le 1er janvier 2016) sont imposés et versent des charges sociales (dont les cotisations vieillesse) uniquement s'ils réalisent un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : regime assurance maladie rsi / regime assurance maladie etudiant auto entrepreneur / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance maladie retraite rsi / retraite de l'assurance maladie

Assurance des salariés | APRIL - Pro

Assurance des salariés

Assurance des salariés

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) a été signé le 11 janvier 2013 et s'applique depuis le mois de janvier 2016. En tant que chef d'entreprise, la loi m'impose de...

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Date: 2019-02-16 01:04:24
Site : https://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / complementaire sante mutuelle ou assurance

Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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Site : https://www.paris.fr

Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait

Un contrat de vie et de rupture

Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.

«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...

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Site : http://uniondefait.ca

Thèmes liés : rupture contrat d'assurance vie / mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Assurance Prêt Professionnel | MetLife

Accueil Assurance prévoyance pour les professionnels

Assurance prévoyance professionnelle

Super Novaterm Prévoyance

Des garanties de prévoyance complètes et irrévocables, adaptables à chaque situation grâce à un produit flexible et un outil performant de diagnostic de besoins... la sérénité pour vos clients

Des risques importants liés aux imprévus de la vie

Les...

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Date: 2019-02-15 15:11:14
Site : https://www.metlife.fr

Thèmes liés : assurance pret professionnel sante / assurance pret professionnel / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Profit — Wikipédia

Théories classiques : la disparition annoncée du profit[ modifier | modifier le code ]

Pour les économistes classiques, la baisse sur le long terme du taux de profit semble être la règle d'une économie se dirigeant vers la prospérité et un état qualifié de stationnaire. Sous la pression de la concurrence , les prix courants du marché sont ramenés à la valeur-coût des produits....

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance risque d entreprise / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Sogecap : Assurance emprunteur de la Société Générale ...

Sogecap : Assureur de prêt de la Société Générale

Sogecap est la branche assurance prévoyance et épargne de la Société Générale.

Par conséquent si vous choisissez de contracter votre crédit immobilier auprès de cette banque, le conseiller vous proposera de couvrir ce prêt avec l'assurance emprunteur groupe « Sogecap » .

Lorsque vous assurez un véhicule, vous avez le choix de...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation

PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007

1. Préalables:

- 2007: Etat des lieux obligatoire

- Clauses urbanistiques propres à chaque région

- Accès à des modèles en néerlandais

- L'art.1418 du Code Civil

- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL

- Un site internet sur les Baux...

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Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.com

Classement des entreprises par avantages salariés ...

Employeurs, motivez vos collaborateurs et attirez les meilleurs talents

Avantage-Entreprise.Com a été conçu de manière à permettre aux entreprises de communiquer efficacement sur leur marque employeur.

Communiquer sur sa stratégie RH

Les avantages par secteur d'activité

ONG -   Accueil et standard aux entreprises -   Tourisme -   Leasing -   Photographie -   Gestion des risques -  ...

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Site : https://www.avantage-entreprise.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d entreprise / produits d'assurance entreprise

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Caisse d'épargne

La Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 15 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France [1] , [2] .

Elle était jusqu'en

31 juillet 2009

. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE , devient le deuxième groupe bancaire français [3] . Au sein du groupe...

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Date: 2019-02-14 02:45:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe francaise d'assurance credit / assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / societe d'assurance credit

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Rôle du médecin du travail | Easy Assurance

Rôle du médecin du travail

En tant que rôle essentiellement préventif, le médecin du travail évalue les risques encourus par un employé de l'entreprise qui l'emploie. Ne délivrant aucun médicament, il n'a pas les mêmes prérogatives qu'un médecin.

Chaque employé est confronté à plusieurs reprises, conformément à la loi, au médecin du travail. En particulier lors du premier examen...

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Site : https://easy-assurance.com

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance d'accident de travail / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle medecin / assurance chef d'entreprise

Bénéficier des aides au primo accédant 2018 - | Creditas

 86 400 EUR

 76 800 EUR

(1) : on regarde le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ainsi pour un premier achat immobilier réalisé en 2018, vous devez fournir les avis d'imposition de l'année 2016. On compare ensuite les revenus fiscaux de référence avec le dixième du prix d'acquisition. On retient le résultat le plus favorable.

Quels types de logement ?

L'opération doit répondre...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier 2018 / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 25,19 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie en ligne / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise