Articles sélectionnés pour le thème : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Ses deux enfants, Claude et Robert, sont nus-propriétaires. Le patrimoine est uniquement composé de biens communs, d'une valeur d'un million d'euros, et de deux contrats d'assurance vie souscrits l'un par Jacques, l'autre par Edwige, et...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession
Home - Espace Beneficiaire
Réinvestir le capital reçu
Etes-vous bénéficiaire d'une assurance vie ?
Dès que vous déclarez le décès d'un adhérent, nous consultons la clause bénéficiaire de son contrat et vous informons si vous êtes concerné par...
Site :
https://succession-assurance-vie.cardif.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant les champs suivants :
Votre prénom :
(Vos...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie / souscription contrat d'assurance en ligne
Assurance Vie - Banque Populaire du Sud
Le contrat d'assurance vie est en effet doté d'un régime juridique propre et d'une fiscalité avantageuse. Il offre aussi, au niveau des supports d'investissement, de nombreux choix permettant d'assurer une diversification financière large.
Véritable outil d'optimisation patrimoniale, le contrat d'assurance vie permet notamment d'assurer :
la constitution d'une épargne à long terme,
la distribution de revenus complémentaires,
la garantie d'un capital en cas de décès,
l'organisation de la transmission du patrimoine via la clause bénéficiaire,
la gestion financière dans...
Site :
https://www.sud.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / beneficiaire contrat d'assurance vie
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.
En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...
Site :
http://www.aurige.pro
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Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap
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Contrat de rente survie handicap
Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com
C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...
Site :
https://solution-epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / assurance vie epargne handicap et aah / assurance vie epargne handicap / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ...
Linked-In
Lorsqu'un contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire, les personnes qui y sont désignées sont celles qui recevront le capital ou une rente en cas de décès du souscripteur. Le choix du bénéficiaire est donc lourd de sens et le souscripteur peut changer d'avis en cours de contrat. Comment modifier cette clause et est-ce possible à tout moment ?
Votre...
Date: 2019-02-11 19:02:39
Site :
https://finance.lelynx.fr
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Succession & assurance vie : règles, principe et modalités ...
Définition de l'assurance vie
Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
Le contrat d'assurance vie est un contrat sur lequel une personne, appelé l'assuré verse des primes périodiques ou un versement unique afin de se constituer un patrimoine dans le but de le transmettre. Un bénéficiaire est nommé et percevra le montant du contrat au décès de l'assuré. Durant la durée de vie du contrat, les...
Site :
https://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie succession
Les Comptoirs du Patrimoine - L'assurance vie, nos conseils
1er conseil : encouragez vos bénéficiaires à ouvrir un contrat AFER
Soyez le parrain de vos bénéficiaires (conjoint, enfants, petits-enfants ...) et évitez le changement de fiscalité !
Faire ouvrir dès à présent un contrat AFER à chacun de vos bénéficiaires, même ceux de second rang, est une excellente précaution, et ceci pour trois grandes raisons.
1. Simplifier les démarches
En...
Site :
http://www.comptoirs-patrimoine.com
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Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr
Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.
La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...
Site :
http://www.comparavie.fr
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Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi
Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)
Référence n°07_17887
Objectif général : Certification
Contenu
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2019-02-16 04:28:02
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
Le souscripteur du contrat d'assurance-vie peut prévoir la situation où le(s) bénéficiaire(nt) décède avant lui. S'il le souhaite, il peut nommer des bénéficiaires de second-rang qui deviendraient bénéficiaire effectif si le(s) bénéficiaire(s) venai(en)t à décéder avant lui.
Dans ce cas, la règles de principe s'efface au profit des stipulations du contrat d'assurance-vie : les...
Site :
https://blog.nalo.fr
Thèmes liés : rendement contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L'Agefi Actifs | Assurance vie, les taux de revalorisation ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
31/08/2015
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Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.
Le Code des assurances était silencieux sur la revalorisation des encours...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / transfert contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès | SMAvie Infos
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Lorsque le souscripteur d'une assurance vie décède, le capital figurant sur son contrat est transmis à la ou les personnes désignée(s) dans la clause bénéficiaire. Ce capital sera-t-il imposable ? Tout dépend de la qualité des bénéficiaires ...
Le capital transmis via l'assurance-vie est totalement exonéré de droits de succession et de taxes lorsque le...
Site :
http://www.infos.smavie.fr
Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / fiscalite sur l assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance vie credit agricole taux 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie credit agricole taux 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2018, 2018 et 2018.
net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.
MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...
Assurance-vie : décès et succession - Nalo
0%
* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien...
Site :
https://blog.nalo.fr
Faut-il déclarer son assurance-vie au notaire
Faut-il déclarer son assurance-vie au notaire lors d'une succession ?
13/12/2016
Au moment de gérer la succession, la question se pose pour les bénéficiaires de savoir s'ils doivent ou non déclarer l'assurance-vie au notaire. Quels sont les avantages et les inconvénients à déclarer l'existence d'un tel contrat ? Le point avec Groupe Quintesens.
Déclarer son assurance-vie : les...
Date: 2019-02-16 03:46:01
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
La fiscalité de l’assurance vie : explications - Nalo
De 9 807 EUR à 27 086 EUR
14%
(R x 0,14) - (1 372,98 x N)
De 27 086 EUR à 72 617 EUR
30%
(R x 0,30) - (5 706,74 x N)
De 72 617 EUR à 153 783 EUR
41%
(R x 0,41) - (13 694,61 x N)
Plus de 153 783 EUR
45%
(R x 0,45) - (19 845,93 x N)
Exemple : supposons un couple marié avec un enfant où le revenu imposable de chaque conjoint est de 50 000EUR. Le foyer a 2,5 parts fiscales :
le quotient familial...
Site :
https://blog.nalo.fr
Assurance vie credit agricole 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie credit agricole 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
En détail Découvrez les avantages dePredissime 9Un capital qui se construit et se valorise La fiscalité de l'assurance vie Pour qui.
La fiscalité de l'assurance vie En cas de rachat partiel ou total du capital de votre contrat après 8...
70ème Anniversaire et Assurance Vie - blog.ca-nord-est.fr
70ème Anniversaire et Assurance Vie : que faut-il savoir ?
À l'approche des 70 ans, on entend tout et son contraire sur l'assurance vie :
Ce contrat est-il toujours adapté après 70 ans ?
Faut-il continuer à faire des versements ?
Nous décryptons pour vous les éléments principaux :
Le contrat d'assurance vie en tant que placement de capitaux ?
En terme d'épargne, l'assurance vie est un...
Site :
https://blog.ca-nord-est.fr
Assurance-vie, le guide pratique 2007 PDF - NikebearsmallCom
Bien que cela puisse réduire le risque de taux d'intérêt, il se peut qu'il soit simplement redéfini comme un risque de marché.
ISBN: 2858909776.
Nom des pages: 174.
Télécharger Assurance-vie, le guide pratique 2007 gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Le premier guide complet et à jour sur l'assurance-vie. Quel type de contrat choisir ? Comment protéger son conjoint avec l'assurance-vie ? Quels sont les avantages fiscaux ? Comment régler la clause bénéficiaire ? Assurance-vie ou PERP : que choisir ? Rente ou...
Site :
http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat type assurance vie / taux de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance vie : comment choisir le contrat d'assurance vie ...
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
Comment choisir le contrat d'assurance vie adapté à ses projets ?
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Sommaire
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Ce mode d'épargne peut permettre la réalisation de la plupart des projets de vie. Bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux, l'assurance vie est un outil pour...
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat d ...
CNP Assurances vient d'être épinglé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour avoir négligé la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Les assureurs sont en effet obligés de mener des recherches afin de retrouver le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie d'un défunt. Mais, dans les faits, ça n'est pas toujours aussi...
Fiscalité en assurance vie : règles, barème et simulation
Quelle est la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ? Un démembrement est-il utile ?
Simulez l'impôts sur votre plus value
Les règles fiscales en matière de calcul de l'imposition en assurance vie sont complexes. Faut il utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire ou le forfait réel? L'impact de la flat tax? Utiliser notre simulateur qui en focntion de la date de souscription du...
Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière
Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière
26/09/18
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100% sur 1 seul vote
Merci !
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Souvent méconnue, l'Epargne Handicap en assurance vie est une solution qui peut s'avérer avantageuse.
Les personnes en situation de handicap éligibles à cette solution d'épargne connaissent rarement ce dispositif....
Site :
patrimea.com
Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr
Publié le 16/05/2017, mis à jour le 10/10/2017
Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?
Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?
Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.
© Tivoly /...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Suivre @sicavonline
Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré
Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.
1 / 2
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
2 / 2
Ces deux placements de long terme permettent de se constituer des revenus complémentaires réguliers pour la retraite. Comment choisir ? Point par...
Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter
Faire clairement le bon choix fiscal
C'est l'un des privilèges de l'assurance-vie : l'assuré peut opter, s'il le souhaite, pour un prélèvement libératoire qui peut lui être plus favorable que l'application du barème de l'impôt sur le revenu. Mais pour qu'une telle option puisse être retenue, le médiateur rappelle que l'assuré doit en faire la demande de manière claire et explicite...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Pourquoi l'assurance vie est hors succession ? | Le Revenu
Un contrat vie est un actif «hors succession», selon l'article L132-12 du code des assurances. Cela signifie qu'en cas de disparition, le capital ne va pas à vos héritiers au sens du code civil mais au(x) bénéficiaire(s) préalablement désignés dans la clause éponyme. Le Revenu vous aide à y voir plus clair et vous conseille pour transmettre sereinement avec l'assurance vie.
C'est un...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
https://lassurancevie.fr
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En vidéo
Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.
Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie
Sur un plan juridique, l'assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d'assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d'assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat...
Gestion des contrats d’assurance vie | Le Revenu
Gestion des contrats d'assurance vie
Quelques conseils pour vous aider à bien définir quel contrat vous convient. (© Fotolia)
Par Le Revenu
Publié le 17/02/2018 à 12:17 - Mis à jour le 17/02/2018 à 12:17
Pour gagner plus avec votre assurance vie, diversifiez votre contrat par étape. Commencez par déterminer votre profil d'investisseur, puis programmez des...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance vie - Fiscalité 2018 | Guide fiscal UFF
Assurance vie - Fiscalité 2018
MAI 2018
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées dans la clause bénéficiaire.
Le contrat d'assurance vie permet de se constituer une épargne tout en profitant d'un régime fiscal avantageux. Il est possible de réaliser un...
Site :
http://www.declaration-revenus.fr
Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de décès
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Le dénouement du contrat d'assurance-vie en cas de décès
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
Imprimer
Le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie entraîne le dénouement de celui-ci, dénouement à la fois civil (lié à la clause...
Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats
Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie
Le rachat en assurance-vie
Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.
Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...
Site :
https://www.cieleden.com
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité ...
11/02/2019 à 13h39
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité avantageuse
L'assurance-vie est une bon placement pour organiser sa succession. Fiscalement, elle peut se montrer intéressante mais attention à ne pas nuire aux intérêts des héritiers.
Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte...
Site :
capital.fr
Eléments essentiels du contrat d’assurance
Eléments essentiels du contrat d'assurance
Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...
Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.
« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Site :
https://www.lesechos.fr
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...