Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance emploi 2016
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Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi
Par Robert Robillard - 21 décembre 2015
L'ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l'A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l'assurance-emploi.
Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l'exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation...
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Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / commission de l assurance emploi / taux de l assurance emploi / reglement sur l assurance emploi
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
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Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
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Intermittents du spectacle : la part patronale des ...
Paye
Cotisations
Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d'assurance ch�?mage augmente au 1er août 2016
Un décret paru au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les nouvelles r�?gles d'assurance ch�?mage applicables aux salariés privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces r�?gles découlent des annexes VIII et X du r�?glement d'assurance ch�?mage, dans leur rédaction issue de l'accord signé le 28 avril...
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Assurance-emploi et prestations de maladie – Vivre avec la ...
Assurance-emploi et prestations de maladie
Assurance-emploi et prestations de maladie
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine. Pour recevoir des prestations de maladie, vous...
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Les salaires des agents généraux d’assurance - L ...
Le salaire moyen d'un agent général d'assurance avoisine les 74 400 euros nets par an.
Les agents généraux d'assurance perçoivent en moyenne 74 400 euros nets par an. Cette rémunération confortable cache des disparités. 20 % d'entre eux touchent moins de 48 000 euros et 1,5 % plus de 200 000 euros.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 420 postes disponibles
Les...
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Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / agent general assurance salaire moyen / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2018 ...
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018.
Il s'agit d'augmentations de taux pour 2018 comparativement à 2017.
En effet, pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2018 comparativement à 1,27$ en 2017.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 51 700 $ en 2018...
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Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 employe / taux d'assurance emploi 2017 employeur
BTS Assurance - Dimension-BTS
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Assurance
Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...
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Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Le taux global des cotisations d'assurance ch�?mage des intermittents du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma qui rel�?vent des annexes VIII et X du r�?glement général d'assurance ch�?mage passera à la même date à 13,85 %, répartis comme suit :
-9,05 % (contre 9 %) de part patronale (soit 4,05 % + 5 % de contribution spécifique annexes VIII et X) ;
-4,80 % de part...
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Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux d'assurance emploi 2017 / taux d'assurance emploi 2018 / cotisation patronale d'assurance chomage / taux d'assurance emploi 2019
Simulassur, 1er comparateur en assurance de prêt pour les pro
La délégation d'assurance ne décolle pas depuis quatre ans : comment y remédier ?
19/07/2017
La part des cotisations en délégation d'assurance de prêt est restée figée à 15% en 2016. Parmi les autres enseignements du bilan 2016 de la FFA, on observe que la garantie perte d'emploi est de moins en moins souscrite par les emprunteurs.
La délégation d'assurance en panne
La délégation...
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https://www.simulassur.com
Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte
Publié le
jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11
Mis à jour le
samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03
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Mélanie...
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https://ici.radio-canada.ca
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-16 00:37:46
Site :
https://www.journaldunet.fr
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...
Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
mardi 8 novembre 2016
En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives
En septembre 2015 à Bouctouche,...
Site :
https://www.acadienouvelle.com
Emploi finance, banque, assurance : les 23 meilleurs sites
Découvrez les 23 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 23 sites : CV finance, banque, assurance
Blog sur l'économie en France, les finances personnelles, l'argent et les investissements pour les particuliers, ainsi que l'actualité economique française
Nom officiel : Blog Finance - Site perso. En ligne depuis 9 ans (2009).
Ressources jeune diplômé du site...
Site :
https://www.webrankinfo.net
MAC de Montréal | Taux de cotisation 2019
La contribution maximale annuelle au régime d'assurance-emploi pour un travailleur augmentera de 2,00 $ pour atteindre 860,22 $ (jusqu'à 2,80 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 204,31 $ par employé). Au Québec, la contribution maximale annuelle pour un travailleur...
Site :
http://macmtl.qc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2019 / taux de prestation d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Comparatif taux d'assurance de prêt immobilier 2018 ...
100,00%
On appréciera une nouvelle fois dans le domaine bancaire ou juridique la subtilité de la langue française ainsi que le marketing. Personnellement et sur une lecture transversale j'aurai compris que je devais m'assurer également à 100% et que c'était obligatoire. D'autant plus que c'est l'information qui est très fréquemment relayé de manière orale par le conseiller...
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leblogpatrimoine.com
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
modifier
La Régie de...
Date: 2019-02-15 18:34:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Régie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann...
Date: 2019-02-15 18:34:36
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Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
Assurance de prêt Axa - assurance-pret-pas-cher.com
Faisons le point sur ces différentes couvertures de prêt immobilier.
Assurance de prêt Axa individuelle.
L'assurance de prêt AXA individuelle a été développée en partenariat avec AGIPI (association d'assurés pour la Retraite, l'Epargne, la Prévoyance et la Santé). Elle permet de couvrir le remboursement de ses mensualités d'emprunt en cas de disparition prématurée, d'accident ou...
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Date: 2019-02-16 01:22:41
Site :
https://www.canada.ca
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur
10% Complete
Nous contactons nos partenaires en assurance de prêt.
Veuillez patienter ...
"Les tarifs proposés respectent les critères d'équivalence de garanties imposées par la banque sélectionnée."
Votre projet
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Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
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Travail partagé – Présenter une demande
Région de l'Ouest (poste ou messagerie)
Service Canada - Travail partagé
555, rue Hasting Ouest, bureau 400
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1M1
Contrôle des accords
Tous les accords de Travail partagé font l'objet d'un contrôle au moins une fois, par Service Canada.
Le contrôle vise à mesurer l'atteinte des objectifs du Travail partagé et à s'assurer que l'accord de...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
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courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance-emploi plus généreuse pour les chômeurs | Le ...
L'assurance-emploi plus généreuse pour les chômeurs
Budget fédéral 2016
Canada
Comme promis en campagne électorale, le gouvernement Trudeau annule une série de mesures, dont certaines mises de l'avant par les conservateurs de Stephen Harper, qui freinaient l'accès aux prestations pour les gens ayant perdu leur emploi.
Le gouvernement Trudeau investit près de 1 milliard de dollars en...
Site :
https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : taux de l assurance emploi / regime de l'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance emploi 2017 / taux de prestation d'assurance emploi
Assurance prêt voiture : Protégez votre financement I ...
By creditautos | Crédit auto | 0 comment | 13 octobre, 2016 | 0
Il est important de tout savoir sur l'assurance crédit auto avant de souscrire un financement.
Si vous êtes sur le point de souscrire un prêt bancaire pour l'achat d'une voiture neuve? l'organisme financier vous proposera certainement de prendre une assurance crédit.
Plusieurs types d'assurance de prêt auto existe et à...
Site :
https://credit-voitures.be
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / prix de l'assurance auto / assurance pret voiture obligatoire ou pas
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-14 02:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation maximale de l'assurance emploi / cotisation d'assurance chomage
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF
2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1
2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...
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docplayer.fr
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr