Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance emploi 2017 employeur
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Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2017 ...
Par Robert Robillard - 16 septembre 2016
Finances Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017.
Pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,27 $ par tranche de 100 $ de...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux d'assurance emploi 2017 / taux assurance emploi 2017
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2018 ...
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018.
Il s'agit d'augmentations de taux pour 2018 comparativement à 2017.
En effet, pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2018 comparativement à 1,27$ en 2017.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 51 700 $ en 2018...
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Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 employe / taux d'assurance emploi 2017 employeur
Les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront | TVA ...
Les taux de cotisation à l'assurance-emploi seront haussés en 2018 aussi bien pour les employés que pour les employeurs, a annoncé jeudi la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC).
Au Québec, les taux de cotisation seront de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et de 1,82 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employeurs....
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Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance ...
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage
La proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle a été refusée par les syndicats. Une nouvelle négociation est prévue le 11 décembre 2018. 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies sur...
Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...
Le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage, reste lui, fixé à 2,40 %.
A compter du 1er octobre 2017, le taux de la cotisation totale d'assurance chômage s'élèvera donc à 6,45 % (contre 6,40 % jusqu'au 30 septembre 2017).
Ce nouveau taux s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017, même si ces dernières concernent une période...
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Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
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ET
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Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
Avis
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
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indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
» Les conditions pour bénéficier des allocations chômage
Les conditions pour bénéficier des allocations chômage
Véronique Baudet-Caille et Bernard Genès
| Le 29/01/2018 à 15h32
Le montant des allocations chômage est variable. - Rawpixel
Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions....
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Le taux global des cotisations d'assurance ch�?mage des intermittents du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma qui rel�?vent des annexes VIII et X du r�?glement général d'assurance ch�?mage passera à la même date à 13,85 %, répartis comme suit :
-9,05 % (contre 9 %) de part patronale (soit 4,05 % + 5 % de contribution spécifique annexes VIII et X) ;
-4,80 % de part...
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http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux d'assurance emploi 2017 / taux d'assurance emploi 2018 / cotisation patronale d'assurance chomage / taux d'assurance emploi 2019
Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte
Publié le
jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11
Mis à jour le
samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03
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Mélanie...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...
Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
mardi 8 novembre 2016
En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives
En septembre 2015 à Bouctouche,...
Site :
https://www.acadienouvelle.com
Chômage : Hausse des taux suite à l'entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...
Site :
https://www.canada.ca
Contribution d’assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Contribution d'assurance chômage : un nouveau versement de 0,05 %
Actuellement, chaque entreprise doit verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Par exception, ces contributions ne jouent pas sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 13 076 euros en...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage octobre 2017 / creation de l'assurance chomage en france
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur...
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https://www.axens-audit.fr
Assurance prêt perte d'emploi, le dossier
Vous pensez que compléter votre assurance emprunteur avec une assurance prêt perte d'emploi est une bonne idée ?
Pesez tout d'abord le pour et le contre avant de prendre votre décision !
Qu'est-ce qu'une assurance prêt perte d'emploi ?
Une assurance prêt perte d'emploi est une garantie proposée par certaines assurances emprunteurs. Elle permet de couvrir l'emprunteur en cas de perte...
Réduction du taux de cotisation d’assurance emploi ...
Annexe 1 : Critères que doivent respecter les régimes d'assurance-invalidité de courte durée
A. Critères que doivent respecter tous les régimes d'assurance-invalidité de courte durée
1. Les employés couverts par le régime doivent pouvoir présenter une demande d'indemnités dans les trois mois suivant l'embauche
Un nouvel employé qui fait partie d'un groupe d'employés couverts par le...
Site :
https://www.canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Date: 2019-02-16 01:22:41
Site :
https://www.canada.ca
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...
Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux assurance chomage octobre 2017 / taux assurance chomage 2017 / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / taux d'assurance emploi 2017 employeur
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
Lire la suite
Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
Lire la suite
D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
Lire la suite
Lire la...
Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Dano, le 13/02/19 à 0h26
Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26
Bonjour Dano,
Il n'est pas prévu de...
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http://www.cyberpret.com
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...
4,05 %
Des taux particuliers pour Mayotte ¶
La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016
Ce taux est le suivant :
3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux assurance chomage octobre 2017 / taux assurance chomage 2017 / taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux assurance chomage 2016 / taux d'assurance emploi 2017
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Intermittent et retraite, les clés pour s’y retrouver ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 21 décembre, 2017 | 3
Les droits à la retraite des salariés - dont font partie les artistes et les techniciens intermittents du spectacle - sont régis par des règles du régime de base de la Sécurité sociale et par les règles des régimes Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (1). Depuis 2009, sous conditions, un...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / contrat assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire / cumul emploi retraite assurance chomage / contrat d'assurance retraite
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-15 13:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Ben, le 15/02/19 à 14h51
La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52
Bonjour Ben,
La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.
AXA passe par un autre...
Site :
http://www.cyberpret.com
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
Publié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017
Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas
Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?
Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / offre d emploi dans l assurance / rupture contrat d'assurance vie / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Law Document French View | Ontario.ca
Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site :
https://www.ontario.ca
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