Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance
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Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
CHRISTIAN
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
Philippe
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
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Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
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Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
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Autorité des marchés financiers (Québec) — Wikipédia
Autorité des marchés financiers (Québec)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers et AMF .
Autorité des marchés financiers
Assurances, Distribution de produits et services financiers, Valeurs mobilières, Institutions de dépôt (sauf les banques)
Siège social
modifier - modifier le code - modifier...
Date: 2019-02-14 23:03:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / courtier d assurance entreprise
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance ouvrage d'art / assurance comite d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / liste des entreprise d assurance
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-09-07 10:47:14
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / assurance en cas d'accident
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Voiture électrique
Assurance d'une voiture de location : économisez tout en étant bien protégé
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.acommeassure.com
Formule Santé Famille MMA - Mutuelle Assurance MMA ...
Si vous recherchez une complémentaire santé couvrant les frais de votre famille tout en vous faisant bénéficier d'avantages, l'Assurance Santé MMA formule Famille est faite pour vous ! Profitez de réductions de vos cotisations, de garanties renforcées et d'une couverture adaptée aux besoins de vos enfants.
Choisissez le niveau le mieux adapté à votre famille
L'Assurance Santé Famille,...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : assurance sante famille / complementaire sante mutuelle ou assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
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https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / prise d'effet du contrat d'assurance / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
RAM-GAMEX : ce qu'il faut savoir sur l'organisme
La Ram assure par conséquent la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire de 2,7 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux ! Précision importante, la Ram ne propose pas de complémentaire santé. Il ne s'agit pas d'une mutuelle ou d'un organisme de complémentaire voire de surcomplémentaire santé. La Ram est exclusivement dédiée à la gestion de...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / assurance maladie des independants ram / comment avoir droit a l'assurance maladie
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Site :
https://www.lesechos.fr
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site :
assurance-jeunes.com
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance
Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage en ...
de 3 377
à 27 016 EUR
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 un taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès de 7% au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019
Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.
Le taux de 3,45%...
Date: 2019-01-29 10:34:01
Site :
https://www.cleiss.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie part salariale / cotisation salariale d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage
Droit - Mémoire - DEA - DESS - Les réseaux de sous ...
A. Quels responsables?
Le législateur semble n'avoir voulu réprimer que le seul "fournisseur" et "prêteur" de main-d'oeuvre et non pas l'utilisateur [126] . Pendant vingt ans, les juges ont condamné celui-ci et non celui-là [127] . L'utilisateur n'étant parfois mis en cause que par l'intermédiaire de la théorie de la complicité. L'arrêt du 25 avril 1989 marque...
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / effet relatif contrat d'assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d assurance garantie
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2019-02-08 21:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
Previous
Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / maaf assurance sante tarif / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance sante
Stage préparation rallye raid féminin Maroc
Programme stage 2018/2019
Ce stage se déroule au Maroc, pour vivre pleinement votre rallye raid.
4 jours complets de stage de pilotage et de formation à la navigation (différentes possibilités de véhicules sur place en boite auto ou manuelle) durée totale 6 jours.
A l'issue de la formation une attestation de stage vous sera délivrée pour votre dossier d'inscription aux rallye raids.
Jour...
Site :
http://www.3214x4.com
Arrco-Agirc : ce qui va changer en 2019 | Fondation IFRAP
En 2019, sera mise en oeuvre LA disposition majeure de l'accord signé par les partenaires sociaux le 30 octobre 2015 sur l'avenir des retraites complémentaires, à savoir la fusion Arrco-Agirc et la disparition du régime "historique" des cadres. Cette fusion s'accompagne pour les salariés d'une plus forte mise à contribution : les cotisations contractuelles génératrices de droits...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance retraite complementaire obligatoire
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
La libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
d'y travailler sans...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / emploi dans le secteur de l assurance / reglement sur l assurance emploi / regime de l'assurance emploi / assurance maladie securite sociale
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance
Assurance-vie : les premiers taux de rendement pour 2007 ...
Assurance-vie : les premiers taux de rendement pour 2007 . Source Les Echos
Assurance-vie : les premiers taux de rendement pour 2007 . Source Les Echos
07-01-2008
La GMF, la MACSF et la Matmut viennent de livrer leurs taux de rendement pour 2007.
Du côté de l'assurance-vie sur Internet, retrouvez les performances des produits d'Altaprofits, de Boursorama, d'ING Direct, de LinXea,...
Date: 2019-02-16 01:22:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance vie taux garanti 2007 / taux assurance vie 2007 / comparatif taux d'assurance vie
DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...
INTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : environnement juridique de l assurance / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe de groupe d'assurance de protection sociale / declaration de l'assurance emploi
Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont ...
Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.
Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / assurance emploi depart retraite / assurance emploi avant retraite / taux d'assurance emploi 2017 / taux d'assurance emploi
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2019-02-15 18:33:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier credit agricole / taux d'assurance d'un credit immobilier / marche de l assurance credit / taux d'assurance pret consommation
Accident du travail — Wikipédia
L'accident du travail peut aussi se produire durant :
un déplacement professionnel, dans ce cas on parle parfois d'accident de mission ;
le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet [14] .
L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 avril 1898 sur...
Date: 2019-02-08 21:54:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa suisse
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-15 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Lesieur (entreprise) — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes
(
avril 2012
).
Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
Article détaillé : Histoire de la culture de l'arachide .
L'entreprise voit le jour en 1908 à Coudekerque-Branche dans l'agglomération de Dunkerque , avec la construction de sa première usine de...
Date: 2019-02-08 22:02:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance deces dirigeant d'entreprise
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / le regime d'assurance chomage / regime integre a l'assurance emploi / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...
1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?
Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..
Le thermalisme a essentiellement une visée curative.
Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.
De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Souscrire mutuelle en ligne - souscrire à une mutuelle
Mutuelle pour cholesterol et diabète
Comment bien choisir sur comparateur Mutuelle
Comparateur mutuelle a fait le choix d'étendre encore plus son réseau de partenaires mutuelles et assureurs pour pouvoir répondre à tous les types de besoins et mieux vous conseiller dans le choix d'une mutuelle.
Choisir une mutuelle sur notre comparateur ne se fait pas sur le seul critère du tarif mutuelle...
Site :
https://www.souscrire-mutuelle.net
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante pas cher / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / assurance mutuelle sante tarif
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
https://www.tifawt.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / credit d impot assurance / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Formule Santé Senior MMA - Mutuelle Assurance MMA
Nos formules santé
Formule santé senior
Avec l'âge, nous devenons plus fragiles et nos besoins de santé sont plus spécifiques. Avec l'Assurance Santé Senior MMA, vous êtes couvert de manière avantageuse sur les postes les plus coûteux comme le dentaire et l'optique, tout en profitant de garanties conçues pour votre bien-être.
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https://www.mma.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante senior / assurance sante senior / mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle sante tarif / contrat d'assurance conditions generales
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2019-02-04 16:57:14
Site :
http://www.cfdtaev.com
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Fiscalité applicable aux résidents et non résidents ...
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2019-02-16 05:15:37
Site :
http://www.vivalicante.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / compagnie d'assurance espagnole / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france
Pension d'invalidité des artisans et commerçants
Quelles sont les garanties de l'assurance invalidité ?
Face aux risques liés à la profession d'indépendant, l'assurance invalidité peut verser deux types de pension :
Pension pour invalidité totale et définitive
L'assuré peut en bénéficier s'il est médicalement reconnu en état d'invalidité totale et définitive et si l'accès a l'emploi est restreint de façon importante et durable.
La pension annuelle est égale à 50 % du revenu annuel moyen.
Pension pour incapacité partielle au métier
L'assuré peut bénéficier de cette...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime de l'assurance emploi / assurance invalidite / versement d une assurance vie / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi
Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal
Accueil » Santé » Expatriation » Assurance Santé Retraités Portugal
Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal
Les formules de la gamme "SOLEIL" couvrent vos besoins d'expatrié !
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Vous souhaitez ajouter un(e) conjoint(e) ?
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Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Article détaillé : Syndicalisme au Québec .
Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...
Date: 2019-02-08 21:55:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et de dommage sur des « choses » auxquelles les sociétés humaines sont attachées qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / environnement juridique de l assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / le regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
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