Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance
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Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Bénéficiaires
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale...
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https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...
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Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une assurance maladie pour...
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https://www.jeparsaucanada.com
Assurance prêt | Desjardins
Assurance crédit
Assurance prêt
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Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!
Protection du prêt en cas de décès...
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La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL
L'assurance chômage du gérant de SARL
Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018
En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....
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Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire
La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.
1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...
Date: 2019-02-16 03:14:14
Site :
https://ci.ambafrance.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2019-02-16 01:45:26
Site :
http://www.afcamae.com
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
https://www.experatoo.com
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de ...
> Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
La prise en charge des soins est identique que la personne reste à son domicile ou soit hébergée dans une maison spécialisée. Le régime général de la Sécurité Sociale rembourse aux taux habituels, la mutuelle prenant en charge tout ou partie...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante retraite / regime general d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
742
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
--
1. Le...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
Partager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
Le cumul total
Le cumul total est ouvert aux assurés :
ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;
justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2019-02-16 03:35:26
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / regime general d assurance / assurance emploi depart retraite / assurance regime general / regime de l'assurance emploi
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / carte d assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Nouveaux pouvoirs de la RAMQ | RAMQ
Amendes, sanctions et recouvrement
Les amendes ont augmenté substantiellement : elles peuvent aller jusqu'à 1 M$ pour les fabricants, les grossistes et les intermédiaires. ( LAMed, art. 81 et suivants
) En cas de récidive, elles peuvent être doublées. ( LAMed, art. 85.0.2
)
Des sanctions administratives pécuniaires ont été ajoutées : 15 % du montant dont un fabricant, un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
L'intégration du bénéfice de l'assurance à la masse ...
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Le capital issu d'un contrat d'assurances dénoué par le décès du souscripteur ne fait pas partie de sa succession [1] .
Le stipulant peut cependant écarter cette franchise successorale, issue de l'article L 132-12 du code des assurances, afin que le bénéfice du contrat dans la succession devienne un bien successoral.
Deux voies s'offrent à lui pour...
Site :
https://www.aurep.com
Comment résilier une assurance habitation en cas de ...
Comment résilier une assurance habitation en cas de déménagement ?
Comment résilier une assurance habitation en cas de déménagement ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance et déménager ?
Le déménagement est considéré par la totalité des propriétaires et locataires comme le moment idéal pour changer d'assurance habitation. On pense négocier un nouveau...
Site :
https://www.resilier.com
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
Sur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / regime general de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...
Pet Insurance for Canada's Dogs & Cats | Pets Plus Us
L'information contenue dans le présent document constitue un résumé. Tous les régimes d'assurance pour animaux de compagnie comportent des limites et des exclusions. Certains produits et tarifs et certaines caractéristiques et réductions peuvent varier selon la province ou le territoire et en fonction de l'admissibilité, et ils sont susceptibles d'être modifiés.
Les problèmes médicaux qui sont observés, symptomatiques ou...
Site :
https://www.petsplusus.com
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / regime general d assurance / compagnie d assurance au quebec / general d assurance
santé, sécurité sociale et mutuelle | Campus France
La sécurité sociale permet aux étudiants étrangers de bénéficier d'une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle.
Les conseils de Campus France pour prendre soin de soi pendant ses études
Comment consulter un médecin ?
Il existe au sein mêmes des...
Site :
https://www.campusfrance.org
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...
-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux assurance maladie part salariale / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / retraite cotisation assurance maladie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-15 06:17:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Les normes du travail au Québec - Immigrant Quebec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable*, non modifiable.
Billet non remboursable*, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans): a) sans siège : réduction...
Date: 2019-02-14 17:45:24
Site :
https://www.xl.com
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...