Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance
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Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
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1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
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Retraite en France - cleiss.fr
la caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île-de-France (pour la région parisienne),
les caisses générales de sécurité sociale (pour les départements d'outre-mer),
la CSS à Mayotte.
a) Pensions de réversion
La pension de réversion est destinée aux conjoints ou aux ex-conjoints survivants*. Son attribution n'est pas automatique mais subordonnée à des conditions d'âge et de...
Date: 2019-01-29 14:28:02
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Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance / assurance retraite complementaire / general d assurance / assurance retraite obligatoire
Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF
Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...
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Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
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Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
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Fiscalité : co-souscription et contrat d’assurance vie ...
Une analyse de Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département droit du patrimoine et Grégory Dumont, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département droit du patrimoine et Grégory Dumont, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre reviennent sur une récente décision de justice concernant la co-souscription d'un contrat d'assurance vie.
La...
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TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF
2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1
2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...
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TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Régimes particuliers
I. Parcs de stationnement édifiés sur des dépendances du domaine public et stationnement sur la voie publique
A. Parcs de stationnement
1. Régime applicable aux recettes d'exploitation
1
Les recettes d'exploitation des parcs publics de stationnement spécialement...
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Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
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Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
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Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Formulaire E 104 - cleiss.fr
Les règlements européens > n° 1408/71 et n° 574/72 > Formulaires
Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"
Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre. Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et...
Date: 2019-01-04 10:36:57
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Thèmes liés : formulaire d'assurance emploi maladie / prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi maternite / caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie
Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...
Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant
Assurance perte d'emploi du dirigeant
« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »
En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...
Site :
agence-nezeys.fr
Assurance santé et mutuelle complémentaire - Assurance ...
Accueil > Assurance santé
Assurance santé
L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie des remboursements de soins médicaux. Elle complète les remboursements effectués par les organismes de Sécurité Sociale.
Le choix d'une complémentaire santé est important et personnel. Il dépend de vos besoins en soins médicaux (soins dentaires, optiques...)
La mutuelle ou assurance...
Site :
http://www.assurance-guide.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 170 000 Français à traverser la frontière pour aller travailler chez nos voisins helvètes. Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité géographique et culturelle font du territoire...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Assurance chômage : légère hausse des cotisations mais fin ...
Hausse de la cotisation patronale d'assurance chômage
Actuellement fixée à 4 % dans le cas général, la cotisation patronale d'assurance chômage sera portée à 4,05 %. Toutefois, il s'agit là d'une hausse temporaire puisqu'elle s'appliquera pour une durée maximale de 36 mois et pourra être remise en cause chaque année.
En outre, elle devrait s'accompagner d'une baisse équivalente de...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / le regime d'assurance chomage
Régime Alsace-Moselle - Devis Mutuelle
80 %
Une mutuelle complémentaire reste de rigueur
Les complémentaires santé remboursent en complément du régime obligatoire, qu'il soit général ou local. Même si le régime Alsace-Moselle rembourse mieux que le régime général en laissant un ticket modérateur très faible, il ne rembourse pas les dépassements d'honoraires qui deviennent la norme dans le paysage de la santé en France. Le dentaire et l' optique ne sont pas plus couverts en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. C'est pourquoi il faut malgré tout souscrire une mutuelle...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante devis / regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Pourquoi l'assurance vie est hors succession ? | Le Revenu
Un contrat vie est un actif «hors succession», selon l'article L132-12 du code des assurances. Cela signifie qu'en cas de disparition, le capital ne va pas à vos héritiers au sens du code civil mais au(x) bénéficiaire(s) préalablement désignés dans la clause éponyme. Le Revenu vous aide à y voir plus clair et vous conseille pour transmettre sereinement avec l'assurance vie.
C'est un...
Site :
https://www.lerevenu.com
Espace Indépendants - L'Assurance retraite
Partager :
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Revenu Québec - Rémunérations assujetties (salaires ...
Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.
En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.
Si c'est le cas, le montant de la rémunération...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire
Obligatoire ?
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?
En matière d'assurance dommages ouvrage, le principe est qu'elle est obligatoire pour tous les travaux et pour tous les maitres d'ouvrage. Cependant, certains travaux font exception à la règle, en outre ceux qui sont visés par le Code des assurances à l'article L. 243-1-1 et suivants. De même, les maitres d'ouvrage visés à l'article...
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Publié le 05/08/2014
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...
Site :
generali.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelle étudiant étranger en France et sécurité sociale ...
etudes-en-france
Mutuelle étudiant étranger en France et sécurité sociale - Tout savoir !
Pour les étudiants étrangers effectuant leurs études en France, le système de santé peut être un véritable casse-tête. Cependant, la Sécurité Sociale combinée à une complémentaire santé ou mutuelle couvre bien les frais de santé des étudiants étrangers. Découvrez comment cela...
Site :
http://www.etudes-en-france.net
Adresse Cpam 93 - Paris: Caisse prima... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 02:45:57
Site :
https://www.services-publics.info
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Cpam 13 Adresse - Paris: Caisse d'all... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 02:48:16
Site :
https://www.services-publics.info
ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...
Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus
Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus
Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017
Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org
Détails de l'offre:
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :
A- Un (01) médecin conseil (H/F)
Lieu...
Site :
https://recrutementafriquefrancophone.com
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
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docplayer.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Je suis profession libérale : à quelle caisse cotiser ...
Régime maladie, maternité des libéraux : quelle est la caisse d'affiliation ?
Retraite et prévoyance : à quelle caisse cotisent les libéraux ?
Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ( CNAVPL ) pour leur retraite de base et à l'une des dix sections qui composent la caisse pour leur régime de retraite...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Tout retraité du...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / assurance emploi depart retraite / assurance emploi retraite obligatoire / assurance emploi revenu retraite / assurance emploi avant retraite
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur
Accident du travail : les démarches
Avec plus de 1 700 cas par jour, les accidents du travail sont une réalité que tout chef d'entreprise digne de ce nom se doit d'appréhender... et surtout déclarer comme il convient afin de garantir l'indemnisation de la victime par l'assurance sociale.
© AndreyPopov/Thinkstock
Définition de l'arrêt de travail
Rappelons d'abord qu'un accident du travail...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / caisse d'assurance maladie professionnelle
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2019-01-23 18:12:14
Site :
http://www.immorp.com
Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.
Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / taux assurance maladie non resident / taux assurance maladie 2018 employeur
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...