Articles sélectionnés pour le thème : effets du contrat d assurance
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Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.
Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.
Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre formulaire devis gratuit ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83
La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...
Site :
https://assurance-guadeloupe.fr
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 16 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2018-01-22 18:07:48
Site :
http://fouche-avocat.fr
Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr
Restez toutefois vigilant au moment de louer une voiture : certains loueurs de véhicules vous attirent avec des tarifs de location auto extrêmement bas mais il faut rajouter des frais d'assurance auto et d'essence qui font vite grimper la facture.
Attention également aux contrats de location volontairement flous sur la question de l'assurance auto. Prenez soin de bien lire votre contrat avant...
Date: 2019-02-15 14:11:40
Site :
https://www.lelynx.fr
Renonciation à recours et assurance | L'Auxiliaire
Renonciation à recours et assurance
Renonciation à recours et assurance
Propriétaire ou locataire, la signature de votre bail commercial revêt une portée déterminante assimilée communément à ce qu'il est convenu d'appeler « la loi des parties ». Cet acte va être générateur de droits et d'obligations pour chacun des signataires sur une période parfois très longue.
En matière de...
Site :
auxiliaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
CCR Québec
Veuillez vous adresser à la SSQ Assurance, soit par le site ACCÈS|assurés
ou par téléphone au 1 877 651-8080 si :
- Vous prévoyez changer d'adresse.
- Obtenir des informations sur votre contrat.
- Obtenir une assistance pour vous inscrire à ACCÈS|assurés.
Communiqué de SSQ - Couverture des médicaments Enbrel et Lantus
Veuillez prendre note du changement effectif depuis le 18 août...
Site :
http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre ...
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre voyage augmenteront...
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre voyage augmenteront et l'assurance aussi
par African Manager -
24/09/2017 17:24
L'augmentation des taux d'imposition et notamment des différents taux de la TVA, du droit de consommation et la création d'une Contribution Sociale Généralisée, semblent être les...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : tarif d assurance voiture / assurance risque d entreprise / contrat d assurance voiture / societe d'assurance credit / societe d assurance credit
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-16 02:16:50
Site :
https://www.parcasterix.fr
Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
https://www.travaux.com
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-13 06:47:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport / contrat assurance transport
Taux effectif global — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Remarque liminaire
Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les premiers systèmes de retraite sont connus dès l'Antiquité. En raison de professionnalisation de l'armée pendant la République les vétérans de l'armée romaine en bénéficient [1] . Lors de la République tardive, des terres leur sont octroyées pour installer des colonies sur les nouveaux territoires conquis, ou sur des terres prétendues...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance collective de dommages
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Seule une telle assurance complémentaire sera apte à leur fournir une couverture sociale adéquate. Ainsi, pour tirer profit des aides financières, il est préférable de choisir une mutuelle juste avant la retraite.
Les personnes faisant appel à une assurance, au-delà des 65 ans, bénéficieront de moins d'avantages puisque les cotisations deviennent plus coûteuses et les conditions de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Prêt amortissable ou prêt in fine ? Les réponses de ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
JTH, le 15/01/19 à 14h39
Bonjour,
Avec un prêt in fine, si je revends mon bien avant l'échéance du prêt, que se passe-t-il ?
Puis-je rembourser mon prêt avant l'échéance ?
Si ce n'est pas possible, puis-je quand même rembourser mon prêt par une autre source tout en...
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance contrat d'assurance vie
Alliatys, Alliatys Plus : Détails des options et des garanties
Alliatys est un contrat d'assurance collectif souscrit par La Banque Postale auprès de divers autres organismes en France. Les services proposés ne sont disponibles qu'en France. Tout est bien organisé pour répondre aux besoins de la clientèle afin de simplifier leurs achats et autres démarches grâce à ce système.
Les services Alliatys proposent les garanties suivantes suivant le mode...
Site :
https://www.tribalreentry.org
Thèmes liés : contrat d'assurance alliatys / contrat d assurance garantie / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Pacifica & Crédit Agricole : Avis de l’assurance auto pas ...
LES AVIS :
Avis par Paco le 9 février
jamais je n'ai été aussi satisfait d'un service autant que j'ai étais satisfait par celui de l'assurance auto pacifica-credit-agricole , une compagnie qui contrairement à tant d'autre a su être à la hauteur de mes espérances et faire de moi un client fidèle en raison de la qualité des services offerts et de l'accueil chaleureux réservé aux...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Ameli assurance maladie: Contact par téléphone gratuit ...
Ameli Téléphone et Contact
Ameli Téléphone et Contact
Vous souhaitez contacter le service client Ameli mais vous ne savez pas comment faire? Désirez-vous communiquer directement avec l'un des conseillers clients de l'assurance maladie par téléphone gratuit? Vous êtes internaute et vous voulez joindre le service client par email et satisfaire votre besoin en ligne? Voulez vous connaître...
Site :
https://leserviceclient.info
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Droit de la responsabilité, droit des assurances
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurance au tiers - Qu'est ce que l'assurance auto au ...
(Votre post sera visible sous le commentaire)
Par misims49 (Date : 2017-12-13 17:02:57)
Je souhaitais avoir des renseignements pour être bien sûr que mon assurance a raison.
en effet suite à une tempête de lundi 6 décembre, une énorme et brusque rafale a projeté mon véhicule sur un poteau.
l'assurance estime que c'est une non maîtrise du véhicule et que étant au tiers (marqué nulle...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Comment résilier une assurance accidents de la vie AXA
Les dates et motifs acceptés pour la résiliation d'un assurance accidents de la vie AXA sont contenus dans les conditions générales de vente :
> A l'échéance annuelle du contrat accidents de la vie, en adressant à AXA une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date. Sachez qu'AXA doit vous envoyer un avis d'échéance tous les ans. Il indique quel sera le montant de la prime...
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Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
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https://www.groupama.fr
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Thèmes liés : courtier d'assurance habitation / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance voiture / courtier d assurance
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Responsabilité civile professionnelle (RCP) - macsf.fr
Constat
A quoi sert la RCP ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
https://www.lerevenu.com
Quelle garantie pour la construction de votre maison ...
Avec le contrat de construction de votre maison, vous bénéficiez de plusieurs garanties, d'une durée variable selon les éléments de la construction concernés et les défauts constatés.
Tous les professionnels qui participent à la construction de votre maison engagent leur responsabilité en cas de désordres de leur fait. À ce titre, ils doivent être assurés. Mais vous aussi, en tant...
Jim et Joe remboursent vos soins véto - Assurance Chien
1. Remboursement des frais médicaux en cas d'accident et en cas de maladie :
- Remboursement des honoraires du vétérinaire (consultation, visite)
- Remboursement des médicaments prescrits par le vétérinaire
- Remboursement des frais d'analyse de laboratoire, d'examens radiologique et de radiothérapie
- Remboursement des frais de transport en ambulance animalière, sous réserve que l'état...
Site :
https://www.jimetjoe.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance accident
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
21/08/14
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Oups... Erreur !
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
L'OPCI se différencie de la SCPI...
Site :
patrimea.com
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C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre...
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Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...
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credit-social.com
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site :
axa.be
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-09-07 10:47:14
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / assurance en cas d'accident
Assurance chômage - FO déplore l'attitude des employeurs ...
Veuillez laisser ce champ vide :
© HAMILTON/REA
FO déplore l'attitude des employeurs qui, jusqu'alors, ont tout fait pour éviter que la négociation porte sur l'instauration d'un bonus-malus sur l'usage des contrats courts.
Dans le même temps, FO n'a eu de cesse de dénoncer le cadrage imposé par le gouvernement, rendant impossible l'engagement d'une négociation sur le fond de la question.
FO affirme en effet que l'enjeu devait être et demeure de parvenir à un système permettant de mettre fin aux...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / fonds d assurance chomage / dossier d'assurance chomage / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi
assurance.be
Assurance au kilomètre Comparatif des contrats Promotion
Assurance au kilomètre
L' assurance au kilomètre s'adresse aux automobilistes qui roulent peu de kilomètre avec leur voiture ! Le principe est simple : au moins vous roulez, au moins vous devez payer pour votre assurance ! On part en effet du constat qu'au moins vous roulez, au moins vous passez donc du temps sur les routes. Et donc,...
Site :
assurance.be
Organisme pour la compréhension de l'assurance au Québec ...
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto dès lors que vous êtes propriétaire d'un véhicule au Québec. Les assurances privées viennent en complément des assurances de la SAAQ et couvrent les conducteurs en termes de responsabilité civile et de dégâts matériels. La SAAQ, elle, couvre tous les Québécois sur le territoire et à l'étranger pour des dommages tels que blessures corporelles. Si les contrats d'assurance...
Site :
http://www.assurancequebec.org
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile obligatoire / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto