Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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ameli.fr - Campagne de recrutement d'assurés sur le compte ...
Campagne de recrutement d'assurés
Campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli
Article mis à jour le 12 janvier 2018
Information Cnil sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli.
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a décidé la mise en oeuvre de prestations de mesure de...
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ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / recrutement caisse assurance maladie / recrutement assurance maladie / caisse assurance maladie
Assurance santé expatrié au Canada - international-sante.com
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Assurance santé expatrié au Canada
Le système de santé pour les expats
La Sécurité Sociale au Canada
Les assurances expatriés au Canada
Le système de santé canadien
Introduction
Le Canada a toujours été une destination idéale pour une expatriation, temporaire ou permanente. La facilité de l'immigration attire...
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Comment trouver un logement à Montréal ? | Où trouver à ...
Accueil Guides pour les nouveaux arrivants Comment trouver un logement à Montréal ?
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Le logement est l'un des aspects les plus importants de l'immigration, avec le travail. De lui peut dépendre le succès ou l'échec de votre installation à Montréal. L'hiver est difficile à vivre pour certains immigrants, et il sera perçu différemment selon que...
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Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2019-02-08 21:55:02
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Assurance Perte d'emploi - Crédit Agricole Atlantique Vendée
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Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les...
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RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
Annuaires
Attestation de carte vitale RAM
Vous êtes déclarés sous le statut de travailleurs non-salariés ? Vous avez été dans l'obligation de choisir un organisme conventionné par le RSI pour cotiser à un régime de santé. La RAM fait partie de la longue liste proposée par le Régime Social des Indépendants. Cette organisation est un organisme d'assurance maladie qui gère les...
Date: 2019-02-15 21:57:53
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Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / obtenir carte professionnelle assurance / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Solliciter le revenu pour salariés ... - FACILITONS L'EMPLOI
Toute personne atteinte d'un handicap qui permet d'exercer une activité mais qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pas accès à un emploi salarié.
Conditions préalables
Pour bénéficier du revenu pour salariés handicapés, vous devez :
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Date: 2019-01-18 10:13:44
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Thèmes liés : commission de l assurance emploi / attestation droit a l'assurance maladie / declaration de l'assurance emploi / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Fin des droits à l'assurance maladie? - Résolue
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Bonjour, merci d'avoir pris le...
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Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Canada-Vie fut la première compagnie d'assurances créée au Canada, à Hamilton en Ontario.
Depuis 1990, la Canada-Vie adhère au code de déontologie respectif à l'ACCAP. Celui-ci met l'accent sur l'importance pour un consommateur de profiter d'un marché de concurrence, d'une publicité transparente, d'un niveau de compétence requis en ce qui a trait aux services et régimes fournis et...
Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...
Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .
Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !
JDN 63
Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.
desaedeleer...
Site :
http://www.66millionsdimpatients.org
l’ANAMEVA « ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie / la loi sur l'assurance accident / dommage corporel assurance / assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Combien de temps mets une ouverture de droit a l'assurance ...
15 réponses publiées
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Inscrit(e) le 21/06/2017
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Bonjour,
il faut un certain délai pour faire basculer votre dossier d'une caisse à une autre (+/- 15 jours), ensuite pour un accident de travail, au niveau réglementaire, le médecin conseil doit statuer sur la recevabilité de votre arrêt, il dispose de 30 jours...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / assurance d'accident de travail / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / cours d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil service public : Remboursement des frais de ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque...
Date: 2019-02-16 03:06:32
Site :
http://www.betschdorf.com
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Etranger en France, (carte européenne d'assurance maladie ...
Bonjour, Je suis anglaise, travaillant dans une organisation internationale en Suisse. J'habite en France. L'authorité en angleterre m'a dit que pour renouveller ma carte...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france / carte assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Si tu es demandeur d’emploi, tu as accès à l ... - AFE
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Accueil international - Assurances (étudiant)
Le site internet etudiant-etranger.ameli.fr est disponible en français et en anglais.
Cette inscription est gratuite, vous ne devrez pas payer de cotisation à la Sécurité sociale.
Pour commencer votre inscription, vous devrez obligatoirement joindre une copie de votre identité (passeport), de votre visa, et de votre certificat de scolarité ou carte d'étudiant.
D'autres documents seront à...
Site :
https://international.univ-grenoble-alpes.fr
Prime manifestement exagérée : récentes évolutions ...
12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...
Site :
http://www.jurisvie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie en euros
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Devis / Simulation
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...
Site :
ta-mutuelle.org
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code ...
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires
Posted on
by DG
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».
L'article 115 du code des pensions militaires précise que « L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et...
Site :
http://www.lespmsi.com
Thèmes liés : article 115 assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / article assurance maladie
Nos métiers | L'Assurance Maladie
Au service de l'efficacité du système de santé
Avec tous les acteurs concernés, nous agissons sur de nombreux leviers pour assurer la pérennité du système de santé, tout en maintenant un niveau de protection élevé. Suivi...
Date: 2019-02-16 03:35:11
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site :
http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de ...
Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de chômage ?
25 Oct 2017
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devrez probablement (comme la grande majorité des Français) passer par la case emprunt immobilier . Or, qui dit emprunt dit assurance prêt immobilier. En effet, il est presque impossible de contracter un crédit sans l'assurer. Cette assurance prêt immobilier vous...
Site :
https://www.assurgerance.com
Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV
Pour toute information complémentaire concernant l'assurance sélectionnée, vos droits et obligations, consultez les Conditions Générales, Tarifaires et/ou Particulières de cette assurance auprès de votre intermédiaire d'assurances, sur www.dkv.be ou gratuitement auprès de DKV Belgium avant de souscrire.
DKV Belgium S.A. | Rue de Loxum 25 | 1000 Bruxelles | www.dkv.be | R.P.M. 0414858607, société de...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / resiliation contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
La nouvelle convention d'assurance ch�?mage et ses textes d'application ont été conclus le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux pour une durée de trois ans. L'ensemble des nouveaux textes conventionnels vient d'être agréé par le ministre de l'Emploi. Plusieurs dispositions ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.
Conv. et r�?glt ass....
Règlement 2019 de l’Euskal Trail 2×40 km | EUSKAL TRAILS
Règlement 2019 de l'Euskal Trail 2×40 km
1. PRÉSENTATION
L'Euskal Trail est un trail nature en semi autonomie d'une durée de 10 heures au maximum, qui se court exclusivement en équipes de deux coureurs. C'est une épreuve de 2×40 km pour 4 200 mètres de dénivelé positif, qui se déroulera en 2 jours et deux étapes différentes, au départ de Urepel et menant à St Étienne de...
Site :
http://www.euskalraid.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / annulation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-15 18:38:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Voyager avec des enfants - Voyage.gc.ca
Si vous prévoyez voyager ou vivre à l'étranger avec vos enfants, ou si votre enfant voyage seul, planifiez soigneusement le voyage pour assurer à tous un séjour sûr et agréable.
Documents de voyage
Vérifiez les exigences d'entrée et de sortie de chaque pays que vous comptez visiter à notre page Conseils aux voyageurs et avertissements . Aurez-vous besoin de visas? Vos passeports...
Site :
https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie etranger voyage / assurance sante voyage etranger / compagnie d assurance voyage / assurance voyage canada / comment avoir droit a l'assurance maladie
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / commission de l assurance emploi / code general des assurance / demande de droit a l'assurance maladie
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
742
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
--
1. Le...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
English
La Compagnie d'Assurance-Vie Première du Canada et la Compagnie d'assurances Générales Légacy ont été créées pour fournir aux familles canadiennes et aux particuliers une variété de produits et de services d'assurances de qualité à prix abordable sur lesquels ils peuvent compter.
Notre clientèle d'assurance-vie collective, d'assurance-accident, d'assurance-maladie et d'assurance-crédit ne cesse de grandir. Nous répondons actuellement aux besoins en assurance de plus d'un...
Site :
http://archive.canadianpremier.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie assurance vie premiere du canada / compagnie d assurance vie / compagnie generale d'assurance
Stages de Hockey - Tom Boon Hockey Camps, Belgique
Généralités Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l'objet est d'organiser des stages de hockey sur gazon pour les jeunes en Belgique et à l'étranger. TBH mettra à la disposition des participants l'infrastructure, le matériel et l'encadrement de manière à assurer un stage de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Inscriptions Seules les personnes...
Site :
https://www.tomboonhockey.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / annulation d assurance maladie / annulation d'une assurance vie
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Prédécesseur
(4 ans, 9 mois et 29 jours)
Élection
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans,...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime social agent general d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / prise en charge transport assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie