Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.
Pour obtenir plus de renseignements ou...
Date: 2019-02-16 01:35:18
Site :
https://www.canada.ca
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?
L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie...
Site :
https://www.explorimmoneuf.com
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Changer de caisse maladie pour 2019 - fr.comparis.ch
Résilier l'assurance de base jusqu'au 30.11.2018 : marche à suivre
Comparez les caisses maladie, modèles et franchises dans le comparatif d'assurances maladie de comparis.ch.
Demandez directement des offres gratuites, sans engagement.
Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé via la lettre de résiliation jusqu'au 30.11.2018 (la date de réception fait foi).
Souscrivez votre...
Site :
https://fr.comparis.ch
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Date: 2019-02-16 01:22:41
Site :
https://www.canada.ca
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Assurance Voyage Medipac : Demande en ligne
Comment faire une demande?
La demande d'assurance voyage en ligne de Medipac vous permet de SOUSCRIRE EN LIGNE ou de remplir la proposition, de l'imprimer et de nous la faire parvenir. D'une façon ou d'une autre, la proposition doit être remplie et souscrite (payée) avant la date de départ du Canada.
Si vous choisissez de souscrire en ligne votre police d'assurance voyage Medipac, vous...
Site :
https://www.medipac.com
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance voyage en ligne / carte d assurance maladie
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Calcul indemnité chomage : combien je vais toucher ...
Les droits rechargeables
Le système des droits rechargeables permet à un demandeur d'emploi qui a travaillé au moins 150 heures durant sa période d'indemnisation de prolonger ses droits à l'assurance chômage. Ces 150 peuvent avoir été effectuées en plusieurs emplois, en différents contrats (CDD, CDI, intérim), sans avoir démissionné. Les droits rechargeables peuvent être préférés...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / cotisation d'assurance chomage / droits rechargeables assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr
actes de diagnostic et thérapeutiques,
chirurgie,
radiologie,
anesthésie.
La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.
La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.
Les...
Date: 2019-02-11 10:05:58
Site :
https://www.cleiss.fr
Demande Assurance Emploi - informations : Je-Cherche.info
L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail, parce qu'elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d'une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html
3 Activité...
Site :
http://je-cherche.info
Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...
Prise en charge des affections dorso-lombaires
Prise en charge des affections psychologiques
Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une
Option +
Prise en charge des affections dorso-lombaires
Prise en charge des affections psychologiques
Couverture sans condition d'hospitalisation
Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / date d'effet du contrat d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Fonds d’action | L'Assurance Maladie
Ce fonds de lutte contre le tabac est créé au sein de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) depuis le 1er janvier 2017 ( décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016, article 1 modifié par l'article 15 du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 ).
Son conseil de gestion est présidé par le directeur général de la Cnam et composé de représentants des caisses d'assurance maladie, des...
Date: 2019-02-16 02:55:23
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Comment fonctionne le bonus malus après 2 ans sans assurance
27 RÉACTIONS
Cijay 22/08/2016 à 13:59
Pour un second véhicule en atttente de revente, interruption involontaire de 2 mois d'assurance : qui peut me reassurer ? Aucun malus en 20 ans d'assurance continue...
Assurland.com 24/08/2016 - 09:45
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour comparer les différentes offres d'assurance auto :...
Date: 2019-02-16 01:09:48
Site :
https://www.assurland.com
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Peut-on se passer d'une assurance voyage ?
Alors personnellement, jusqu'à il y a très peu JE N'AVAIS JAMAIS SOUSCRIS A UNE ASSURANCE VOYAGE.
Ça peut paraître fou, mais j'ai voyagé entre 2008 et 2013 sans assurance. Il m'est bien sûr arrivé quelques broutilles ici et là mais jamais rien qui me fasse prendre conscience de l'importance d'une assurance.
J'ai commencé à voir les choses...
Site :
https://lesacados.com
Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Fonction de votre situation personnelle et professionnelle et tient compte de votre contrat car vous pouvez avoir accès gratuitement et sans avoir de compte à tous ces formulaires.
Est un comparateur gratuit en ligne ainsi que la chirurgie réfractive...
Site :
https://www.botrrr.com
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de ...
> Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
La prise en charge des soins est identique que la personne reste à son domicile ou soit hébergée dans une maison spécialisée. Le régime général de la Sécurité Sociale rembourse aux taux habituels, la mutuelle prenant en charge tout ou partie...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante retraite / regime general d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Loi sur l’assurance-maladie: Cliniques privées genevoises ...
Images
Cliniques privées genevoises contre Etat de Vaud, un à zéro
Loi sur l'assurance-maladieLe Tribunal fédéral oblige Vaud à payer les factures des patients traités en privé à Genève.
Le conflit porte sur la facture des soins extracantonaux (ici, une salle d'opération des HUG).
Image: FRAUTSCHI
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie
Assurance 100% sur les 2 têtes ? - 36 messages
Assurance 100% sur les 2 têtes ?
Bonjour,
Moi et mon amie gagnons quasiment le même salaire. Est t'il bon de prendre l'assurance prêt sur les 2 têtes à 100% ou seulement 50 % ? Comment cela fonctionne ? L'assurance marche pour quoi exactement ? Le taux peux se négocier mais ce qu'il y a dedans ?
Cela fait tout de même un sacré cout en plus du prêt ! Le courtier nous propose 0.26% par...
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / cours d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Plus de droits à l'assurance maladie ? - Résolue
Nous droits CMU expirent dans 3 jours et nous dis de nous arranger avec les professionnels de santé, ou avancer les frais.
Sauf que si nous avons droit à la CMU c'est que nous n'avons pas les moyens d'avancer.
Surtout que : avancer une consultation de généraliste et une boite d'antibiotique ok ça...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail
4 163,61 EUR
À NOTER
L'indemnité en capital forfaitaire est versée en une seule fois. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.
Accident du travail : la rente d'incapacité permanente
Pour le salarié en accident du travail, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d'incapacité.
Le salaire annuel correspond à la...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident complementaire laa
Assurance deces : comparez les meilleures garanties avec ...
> Devis assurance deces par assurprox.com, comparateur en assurance deces
Assurance décès : comparez les meilleures garanties
Distinguons en préambule l'assurance obsèques de l'assurance décès. La première a pour seule finalité le financement des funérailles. Le capital garanti est versé au bénéficiaire, qui peut être un proche ou un opérateur de pompes funèbres, pour payer les...
Site :
https://www.assurprox.com
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Franchise — Wikipédia
Le terme franchise peut se référer à :
Éthique
la franchise en tant que sincérité , expression fidèle de ses sentiments réels ;
la franchise en tant qu' honnêteté , qualité de ce qui est conforme à la vertu, à la morale, à une convention reconnue.
Réseaux
Franchise (réseau commercial) , un mode de fonctionnement en réseau, pour une activité commerciale ;
Contrat de franchise...
Date: 2019-01-31 12:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d assurance maladie / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / forme du contrat d'assurance
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
FMRQ - Fédération des médecins résidents du Québec
Nouveaux résidents
En tant que nouveau résident, vous trouverez ci-dessous de l'information pratique pour le début de votre résidence.
Formulaire d'adhésion
Des cotisations d'association professionnelle sont prélevées automatiquement sur la paye des résidents par l'établissement de santé qui les a embauchés et qui est lié à l'université ayant admis chaque résident dans un programme...
Site :
http://www.fmrq.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie / carte professionnelle d'assurance
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Droit d'option: Frontaliers et assurance-maladie, il faut ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Mauro Poggia lance une campagne d'information pour avertir les milliers de travailleurs frontaliers qui n'ont pas encore opté officiellement pour le système de couverture santé suisse ou français de le faire avant le 30 septembre 2017, ultime délai. Au moins 8000 ressortissants européens sont potentiellement concernés,...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ouvert / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-10-31 18:51:50
Site :
http://www.fbls.net
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / caisse primaire d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...
Comment être indemnisé ?
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?
Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...