Articles sélectionnés pour le thème : declaration d'assurance emploi mon dossier
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Lexique - Groupe Audiens
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Mon compte POLE EMPLOI - Actualisation, Accès au compte ...
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48 Commentaires
19 février 2015 à 18 h 42 min
bonjour,
J'ai oublié de m'actualiser. je me...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : formation pole emploi banque assurance / formation assurance pole emploi / faire une demande d assurance emploi / demande d'assurance emploi mon dossier / demande d'assurance emploi par telephone
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Allsecur espace client, Assurance auto en ligne, Devis ...
Assurance Voiture Allsecur espace perso
Assurance Voiture Allsecur espace perso
AllSecur est une assurance d'habitation, santé et automobile à l'instar de l'assurance Seneris . Cette assurance appartient au groupe Allemand Allianz. Créée en 2008 en France, cette assurance tend toujours à offrir à ses clients des services de haute qualité avec des prix concurrentiel. En effet, comme...
Date: 2019-02-15 08:39:10
Site :
https://espaceclient.biz
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Assurances maladie frontalier Suisse/France ...
Quels frais restent à ma charge avec l'assurance maladie suisse et française?
Frais à ma charge avec la LAMal et la LAMal Frontalier
Pour le résident adulte, la LAMal a une franchise variable dont le montant minimum est de 300 francs par année civile.
Aux frais de la franchise s'ajoutent ceux d'une quote-part de 10 % des coûts qui dépassent la franchise et ce, jusqu'à un montant de...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-16 01:18:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Formulaires travailleur autonome | Régime québécois d ...
Formulaire de demande de révision
Impôts provincial et fédéral retenus sur les prestations
Demande de retenue supplémentaire d'impôt - Formulaire de Revenu Québec vous permettant de demander une augmentation de l'impôt retenu sur vos prestations d'assurance parentale au titre de l'impôt provincial. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis de l'une ou l'autre des...
Site :
https://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire d assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,93 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans le secteur privé au sein des PME (en microédition et hypermédia)
- 16,15 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que secrétaire juridique au sein des PME (cabinets d'avocats, cabinets de notaires,...
Date: 2018-10-11 22:55:46
Site :
http://www.metiers-quebec.org
UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
Lire la suite
Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
Lire la suite
D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
Lire la suite
Lire la...
Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage ...
Et si je reprends un emploi ?
Je veux créer mon entreprise, comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ?
Dernière mise à jour le 04 janvier 2019
Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage après la perte de votre emploi. Vous avez décidé de reprendre ou de créer une entreprise, l'Assurance chômage peut vous aider de deux manières différentes, au...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : remplir demande d'assurance emploi / demande d'assurance emploi mon dossier / demande d assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d'emploi avis
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
RC chef d'entreprise
Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...
Site :
http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Espace personnel lassuranceretraite.fr
Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la...
Site :
espace-client.net
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes:
- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
- un original de RIB pour les remboursements
- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / caisse nationale d assurance maladie
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Assurantis : constat amiable après accident circulation
En cas d'accident de circulation, vous devez remplir un ou plusieurs constats amiables. Voici nos conseils et le mode d'emploi.
Que faire en cas d'accident ?
- Hélas, l'accident est arrivé. Il est inutile de paniquer ni de s'énerver, cela ne changera rien à la situation. Restez calme et courtois.
- Avant de sortir de votre véhicule, actionnez...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
http://www.assurantis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / changement d'assurance apres un accident / declaration d'assurance accident / assurance d'accident
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
Site :
http://www.somme.fr
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
Pour nous joindre | Régime québécois d'assurance parentale
Utilisez les services en ligne en tout temps pour :
remplir et transmettre votre demande de prestations;
déposer des documents numérisés ou photographiés;
consulter les dates et les montants de vos versements;
déclarer la naissance de votre enfant;
déclarer les revenus que vous avez gagnés au cours de votre période de prestations;
modifier vos semaines de prestations;
vous inscrire au...
Site :
https://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi mon dossier / mon dossier d'assurance emploi en ligne
Bien présenter une demande de prêt immobilier
Pour investir dans l'immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l'autre par la case banquier. Une petite discussion dans l'article Investir en 2013 m'a donné l'idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l'aventure... Alors comment se passe le contact avec la banque ? Quelles pièces vous demandera-t-on pour constituer le dossier de demande de prêt...
Site :
http://objectif-tune.fr
Solliciter le revenu pour salariés ... - FACILITONS L'EMPLOI
Toute personne atteinte d'un handicap qui permet d'exercer une activité mais qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pas accès à un emploi salarié.
Conditions préalables
Pour bénéficier du revenu pour salariés handicapés, vous devez :
présenter une diminution de votre capacité de travail de 30% au moins par suite d'une déficience physique, mentale, sensorielle ou...
Date: 2019-01-18 10:13:44
Site :
http://adem.public.lu
Thèmes liés : commission de l assurance emploi / attestation droit a l'assurance maladie / declaration de l'assurance emploi / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Le guide des démarches pour obtenir le PVT Canada - whv.fr
Vous êtes ici : Accueil » Canada » Visas et permis au Canada »Le PVT au Canada
Le PVT au Canada
Le visa vacances travail (PVT) est consacré à un départ dans le cadre d'un séjour touristique et culturel. Ce visa vous permet de travailler (max 6 mois pour le même employeur) pour obtenir un complément de revenu.
Pour être informé en temps réel de l'ouverture des quotas, suivez les...
Site :
https://www.whv.fr
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...
Si vous êtes répondant pour plusieurs entreprises
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.
Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique
dépenses pour pallier une déficience physique ou mentale grave.
d) Les actifs:
biens: comptes de taxes des immeubles, REER, etc...;
dettes: les emprunts, marge de crédit, comptes en souffrances, etc...;
liquidités: livrets de banque, dépôts à terme, placements, actions, obligations, etc...;
e) Les documents requis...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : juridique de l assurance / aide juridique assurance / bureau de l'assurance emploi quebec / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi
Law Document French View | Ontario.ca
Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site :
https://www.ontario.ca
Logiciel de gestion courtiers et compagnies d'assurance
Bel Air Informatique est labélisée DATADOCK en tant qu'organisme de formation
Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l'angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Depuis janvier...
Site :
http://www.belair-info.fr
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / formation gestion contrats d'assurance / gestion des contrats d'assurance vie / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : police d'assurance incendie / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / regime general de l'assurance maladie