ASSURANCES CONSTRUCTION - Protection Entreprise

Pour vos travaux 4 garanties sont à considérer :

Tous Risques Chantier (TRC)

Tous Risques Montage Essais (TRME)

RC du Maitre d'Ouvrage (RCMO)

Dommages Ouvrage (DO)

TRC :

 

Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l'article 1788 du Code civil qui stipule que l'entreprise qui fournit la matière est responsable de la...

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Site : https://www.protectionentreprise.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance risques travaux des entreprises de construction / assurance risque d entreprise / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction

Santé collective - CIC

Fiscalité et régime social avantageux

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

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En détails

Les avantages pour votre entreprise

Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :

De déduire de son...

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Site : https://www.cic.fr

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : https://www.experatoo.com

Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...

Comparateur d'assurances

Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !

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Site : https://www.panda-assurances.fr

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Assurance auto-entrepreneur, obligatoire

Guide pratique

Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?

Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.

A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance decennale auto entrepreneur

Assurances construction: couverture globale - AXA

Garantie de construction

Assurances construction

Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance

Panda assurance : Courtier Credit Rennes Bretagne

Accueil > Entreprises > Finance > Crédits > Courtier crédit

Panda assurance

Site de courtier en assurance qui propose de négocier pour vous les meilleures conditions pour votre prêt immobilier.

Ce site est édité à titre personnel. Il est en ligne depuis 5 ans (2013).

Courtier Credit Rennes Bretagne

Produits ou Services

Pour réaliser des économies sur votre projet, il est nécessaire à...

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Site : https://www.webrankinfo.net

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 18 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

Lorsque vient le temps de choisir un système d'alarme, vous avez deux options : le louer ou l'acheter. Les deux options se valent-elle ou l'une était-elle plus économique que l'autre ? Pour le savoir, Légitime dépense a demandé des soumissions à diverses compagnies de sécurité et comparé les offres pour...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie / compagnie d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance

Assurance décès et garantie des ... - credit-agricole.fr

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Accueil Tout un mag pour vous HomePage Particulier Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?

Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?

En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser...

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Date: 2019-02-16 00:59:36
Site : https://www.credit-agricole.fr

Crédit Municipal, Public et Solidaire

Mentions légales

Le Crédit Municipal stocke, collecte, gère et protège vos informations. Consultez notre politique de protection de vos données personnelles. En savoir plus.

Le régime Préfon-Retraite, c'est le numéro 1 de la retraite complémentaire pour la fonction publique. Préparez votre retraite avec Préfon. Information sur www.prefon-retraite.fr

Le Crédit Municipal

vous propose des crédits à partir de 1,30 % TAEG fixe soit un taux débiteur de 1,29 %....

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Site : http://www.ccmps.fr

Thèmes liés : taux d'assurance pret professionnel / taux d assurance pret / cout assurance entreprise / cout assurance credit / assurance groupe taux garanti

Achat d'automobile : assurance vie obligatoire? | AMF

Une assurance obligatoire?

En règle générale, cette assurance n'est pas obligatoire.

Parfois, l'entreprise qui vous prête l'argent pour acheter votre véhicule vous oblige à avoir une telle assurance. Si c'est le cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance que l'on vous offre. Vous avez le choix entre plusieurs options! Les voici :

Option 1 : Démontrer que vous possédez déjà une assurance

Vous êtes peut-être déjà couvert par une assurance, par exemple l' assurance collective de votre emploi. Vérifiez si cette assurance est suffisante.

Option 2 :...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / reglement sur l assurance emploi / commission de l assurance emploi / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi

Prêt immobilier à taux fixe - Primo - Particuliers ...

En savoir +

Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle. 

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier de crédit immobilier portant sur une opération relevant de l'article L. 313-1 du Code de la consommation par votre Caisse d'épargne locale, prêteur. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / l'assurance d'un pret immobilier / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance credit / taux d'assurance d'un credit immobilier

Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Cet article a été utile à 171 personnes

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?

La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...

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Date: 2019-02-15 09:30:46
Site : https://www.lelynx.fr

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.

Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.

L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...

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Date: 2019-02-15 10:41:25
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...

CONTACT

Comparer assurance auto .info Service de comparatif Assurance Voiture

Comparé les assurance c'est s'assurer de trouver le meilleur tarif pour sont automobile. Le comparateur est totalement gratuit, sans engagement & impartial !

L'assurance en France pour les véhicules

L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...

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Site : http://www.comparer-assurance-auto.info

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

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Site : leblogpatrimoine.com

Service Financement FAQ - DECATHLON Matériel ...

Puis-je profiter d'une pause de mes mensualités ?

Vous pouvez suspendre pendant un mois le remboursement de vos mensualités, une fois tous les 6 mois glissants, sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Ceci engendre un calcul d'intérêt sur un mois supplémentaire.

Pour en bénéficier, munissez-vous de votre relevé de compte ou figure votre numéro de contrat et votre code...

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Site : https://www.decathlon.fr

Combien coûte une création en micro-entreprise ? - L ...

Si l'on exclut les charges et cotisations sociales, le lancement d'une activité en micro-entreprise, coûte en version...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cout assurance entreprise

Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...

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Date: 2019-02-16 00:59:53
Site : http://www.actioncivile.com

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net