Assurances construction: couverture globale - AXA

Garantie de construction

Assurances construction

Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance

Quelle assurance pour des travaux ? - Conseils habitation ...

Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?

Conseil

Protéger votre logement et votre famille

le 15/11/2016 4 minutes de lecture

Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?

Rénovation, agrandissement, réaménagement d'un local... Faut-il une assurance travaux ?

Avant les travaux

Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous...

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Site : https://www.axa.fr

Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...

L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux

« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »

« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »

« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...

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Date: 2019-02-16 04:56:27
Site : agence-nezeys.fr

L'obligation d'assurances en matière de construction

La loi Spinetta s'applique à tous les ouvrages, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux réalisés sur des constructions déjà existantes.

Les travaux de rénovation sont donc soumis à l'assurance obligatoire lorsqu'ils revêtent une certaine importance : dès lors qu'il y a apport de matériaux nouveaux et confection d'un nouvel appareillage (cass. civ. 3ème, 9 novembre 1994...

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Site : https://immobilier.avocats-picovschi.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat

Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / obligation assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage axa

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org