Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
→ 529 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Assurance santé maladie privée des non assujets et des ...
Accueil Demande de renseignement Souscription Garanties
- Non affilié à la sécurité sociale? Frontaliers, vos frais de santé remboursés où que vous soyez au 1er euro :
Valable en France et dans le monde, vous choisissez qui vous soigne et quel établissement de santé répond le mieux à vos attentes. Notre service de prise en charge, à votre...
Site :
https://www.assurance-sante-privee.fr
Thèmes liés : assurance frais de sante / assurance sante privee france / assurance maladie sante / assurance privee sante / assurance privee maladie
LML : assurance santé vertueuse des professionnels de santé
Plus nous sommes nombreux chez LML, plus vous y gagnez !
Découvrez le projet LML en vidéo :
Face au TPG, La carte Avance Santé
Véritable Carte de Paiement pour régler vos dépenses de santé, identique dans sa forme et son mode d'utilisation à une Carte Bleue. Mieux que le Tiers Payant classique qui ne prend en charge que le ticket modérateur, avec la Carte Avance Santé LML, vous...
Site :
http://www.lamedecinelibre.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / contrat d assurance garantie / carte professionnelle d'assurance
La démission - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Lettre de convocation du salarié à l'entretien ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Commission pour la libération de la croissance française ...
Commission pour la libération de la croissance française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Commission pour la libération de la croissance française
Cadre
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le...
Date: 2019-02-09 09:56:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Gratification minimale d'un stagiaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Gratification minimale d'un stagiaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie etudiant
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
l’ANAMEVA « ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie / la loi sur l'assurance accident / dommage corporel assurance / assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident
A quoi sert le code de déontologie ? | Conseil ...
Posted on 30 mars 2015 by amouroux
Le Code de déontologie adopté par le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers est destiné à remplacer le décret sur les règles professionnelles, qui date de 1993.
Depuis lors de très conséquentes évolutions ont concerné tant notre profession que le système de santé en général : loi sur les soins palliatifs de 1999, loi Kouchner sur les droits des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : loi assurance maladie 2004 / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie et loi / assurance maladie professionnel de sante
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Formule Santé Senior MMA - Mutuelle Assurance MMA
Nos formules santé
Formule santé senior
Avec l'âge, nous devenons plus fragiles et nos besoins de santé sont plus spécifiques. Avec l'Assurance Santé Senior MMA, vous êtes couvert de manière avantageuse sur les postes les plus coûteux comme le dentaire et l'optique, tout en profitant de garanties conçues pour votre bien-être.
4 niveaux santé pour un maximum de garanties
Avec...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante senior / assurance sante senior / mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle sante tarif / contrat d'assurance conditions generales
Assurance santé internationale à Montréal, Santé au Canada
Services Partenaires
Assurance santé des expatriés au Canada
Avant de s'expatrier, il est important de bien préparer son départ. Fiscalité, formalités administratives, déménagement..., nombreuses sont les préoccupations des expatriés à Montréal. Côté santé, votre régime de sécurité sociale ne vous suit pas et vous risquez d'être surpris par les pratiques de votre pays de séjour. A l'approche de votre départ, assurez-vous de bénéficier d'une couverture adaptée !
EasyExpat.com...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance sante internationale / assurance sante canada / assurance sante expatrie / contrat d assurance sante / prix assurance sante
Nos solutions d’assurance santé pour les plus de 60 ans
Santé Plurielle d'Alptis : idéale pour les 60 ans et +
L'assurance santé responsable d'Alptis propose 6 niveaux de remboursement sur les postes de dépenses essentiels : hospitalisation, frais médicaux courants, optique, dentaire. Elle propose également 3 renforts optionnels pour plus de personnalisation.
Bien-Être (médecines douces, pharmacie et vaccins non remboursés, cures...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante senior / assurance complementaire sante france / mutuelle assurance sante senior
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Laisser un commentaire ou poser une question
#40 - DOMLAP - 23 Août 2018
Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Assurance emprunteur MGEN : Formules, conditions, avis ...
Cependant les organismes bancaires ou leurs partenaires ne sont pas toujours les mieux placés en terme d'assurances de prêt immobilier.
La MGEN offre la possibilité de souscrire une assurance emprunteur, vous pouvez y prétendre à condition de :
Être adhérent de cette mutuelle.
Être âgé de moins de 70 ans au moment de la signature du contrat.
Obtenir l'acceptation après avoir renseigné...
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation ...
Interdiction de discrimination
Tant à l'engagement que durant l'exécution du contrat de travail, l'employeur doit traiter de manière équivalente tant les travailleurs que les travailleuses. La maternité ne peut donc donner lieu à quelque forme de discrimination que ce soit. Au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut en principe poser aucune question sur une éventuelle...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / assurance emploi d'employeur / demande de droit a l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Décret n° 2005-11 : Les ITEP
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Que faut-il savoir sur l’emprunt immobilier?
Pour obtenir un emprunt bancaire aux meilleures conditions possibles, les consommateurs peuvent faire appel à un courtier en crédit immobilier. Le courtier immobilier est un intermédiaire entre l'institution financière et l'emprunteur. Le courtier représente le consommateur, il négocie avec les institutions prêteuses pour lui obtenir les meilleures conditions d'emprunt possible. Le...
Site :
https://moneybanker.fr
Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...
Vers les formulaires
Généralités
Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle / recherche emploi dans l'assurance
Échelle bernoise - Assurances & prévoyance en Suisse
L'obligation de poursuite du paiement du salaire est définie dans l'article 324a du Code des obligations. Lorsqu'une période plus longue n'a pas été convenue par accord, contrat normal ou convention collective de travail, le collaborateur a droit à son plein salaire durant trois semaines lors de la première année de service. Ce droit est ensuite prolongé, en fonction du nombre d'années de service et des circonstances particulières, d'une «période plus longue appropriée».
Qu'est-ce qui est approprié?
Les tribunaux se sont déjà penchés sur la question de ce qu'est une «période plus longue...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / contrat d'assurance prevoyance collective / article assurance maladie
Exdeltra Inc - Accueil
Historique
1978 : Marque le début de notre organisme. Suite à différentes études relatives à l'employabilité d'ex-délinquants, Monsieur Philippe Daveluy crée EXDELTRA Inc. (Ex-délinquant au travail) dans le but de leur fournir de l'emploi par le biais de contrats avec des sociétés gouvernementales (ex.: entretien des patinoires, des espaces verts, etc.).
1984 : Exdeltra Inc....
Date: 2019-02-16 04:44:53
Site :
http://www.exdeltra.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec gatineau / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / bureau de l'assurance emploi gatineau
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / assurance d'accident de travail / assurance emploi d'employeur
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Note
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Banque
Vous êtes sur une page du site services-client.net
Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.
L'espace de commentaire ci-dessous vous permet de laisser un avis sur cette page.
Laissez votre propre avis...
Date: 2019-02-16 03:55:53
Site :
http://services-client.net
assurance animaux assurance animaux - axa.be
29/04/2015
Lors de l'une de nos promenades quotidiennes, Zyggy s'est coincée dans des branchages et sa patte saignait.
Consultation vétérinaire, prise de sang et analyse correspondante. Rien de grave, car après avoir soigné la blessure et lui avoir fait une piqûre de vitamine, nous avons pu rentrer à la maison.
62 euros
04/08/2015
Bizarre ... le ventre de Zyggy est tout gonflé et...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance sante animal / contrat d assurance non vie / assurance maladie accidents / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Comment trouver un logement à Montréal ? | Où trouver à ...
Accueil Guides pour les nouveaux arrivants Comment trouver un logement à Montréal ?
Comment trouver un logement à Montréal ?
Le logement est l'un des aspects les plus importants de l'immigration, avec le travail. De lui peut dépendre le succès ou l'échec de votre installation à Montréal. L'hiver est difficile à vivre pour certains immigrants, et il sera perçu différemment selon que...
Site :
http://www.ou-trouver-a-montreal.ca
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Comprendre votre tarification
Un mode de calcul des effectifs...
Date: 2019-01-14 15:59:20
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / assurance maladie accidents / assurance accident professionnel
Calcul Salaire Brut Vers Net Allemand | BeCompta.be
Calcul Salaire Brut Vers Net Allemand
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...
Date: 2019-02-01 14:22:33
Site :
https://www.becompta.be
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise