Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Assurance-maladie : La LAMal c'est quoi ?
L'assurance maladie couvre les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident. Elle prend à sa charge les frais qui ne sont pas couverts...
Site :
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Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / avenir assurance maladie / comparateur assurance maladie / caisse assurance maladie
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Mutuel Ass. (GM) - Un portrait
La fédération valaisanne des sociétés de secours mutuels (SSM) nait en Valais en 1890....
Site :
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance complementaire maladie comparatif / caisse assurance maladie / comparateur assurance maladie / loi assurance maladie complementaire
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 22:05:56
Site :
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Thèmes liés : caisse regional d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie
Fonds, Action, Assurance maladie | Vie pratique
Comment financer l'achat d'un fauteuil roulant
20/12/2016
Sur ce montant, 5,7 milliards d'euros ont été remboursés par l'Assurance maladie et 7,3 milliards sont restés à la charge des patients, de leurs complémentaires santé ou d'autres aides venant compléter le remboursement de l'Assurance maladie. [...] Assurance maladie. vous devez faire une demande d'entente préalable. La...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
prestation d'assurance- maladie - Définition - français
prestation d'assurance- maladie en français
traduction "prestation d'assurance- maladie", Dictionnaire français-français en ligne
prestation d'assurance- maladie
Exemple de phrases avec "prestation d'assurance- maladie", mémoire de traduction
MultiUn
La loi confère un nouveau mandat aux programmes de prestation d'assurance maladie pour enfants et de prestation d'assurance maladie pour...
Site :
https://fr.glosbe.com
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
30/12/2010
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site :
https://www.lexgo.be
Assurance maladie – comparer les primes et économiser
Assurance famille
Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...
Site :
https://fr.comparis.ch
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Date: 2019-02-16 01:34:23
Site :
https://www.cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie / assurance maladie et loi
Assurances maladie et accident - Division de la formation ...
L'assurance-maladie constitue une part importante du budget de l'étudiant.
Vjollca Ahmeti, assistante sociale
En Suisse, il existe de nombreuses assurances sociales qui permettent de protéger les individus des aléas de la vie. Le système des assurances sociales suisses est complexe. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale) a...
Site :
https://unige.ch
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :
la...
Date: 2019-02-16 03:08:24
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Introduction
L'assurance maladie doit faire face aujourd'hui en France à de graves difficultés financières. Comment garantir l'avenir de ce pilier de la Sécurité sociale ? Une réforme a été engagée par la loi du 13 août 2004.
L'assurance maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de l'ordonnance...
Date: 2014-10-05 06:29:52
Site :
https://assurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Régie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann...
Date: 2019-02-15 18:34:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt maladie cardiaque, le dossier complet
Actualités
Assurance de prêt maladie cardiaque
Aujourd'hui, souscrire à une assurance emprunteur est une condition essentielle pour obtenir un prêt immobilier. En effet, ce contrat vous permet de garantir le bon remboursement de vos mensualités dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie. L'assurance de prêt permet ainsi à la banque de s'assurer de votre solvabilité....
L'assurance maladie en Suisse - Bienvenue sur Expat'Neuchâtel
L'assurance maladie en Suisse
En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :
L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.
L'assurance santé dite...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-15 18:34:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
modifier
La Régie de...
Date: 2019-02-15 18:34:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-maladie complémentaire
Outre notre offre attrayante en matière d'assurance complémentaire, nous vous apportons notre soutien dans le libre choix de l'assurance de base. Celle-ci ne figure certes pas dans notre gamme de produits. Néanmoins, nous vous aidons à choisir chaque année la meilleure assurance de base en termes de prix et de prestations. Pour vous garantir un conseil neutre, nous ne prenons aucune...
Site :
https://www.axa.ch
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-16 00:43:13
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 22 / regime general d'assurance maladie / cours d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance-maladie obligatoire à la CSS Assurance
Service-clients
Assurance-maladie oblig.: assurance de base
L'assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Elle couvre les prestations de base légales en cas de maladie, d'accident et de grossesse. Nous vous proposons quatre modèles pour votre couverture-maladie obligatoire.
Nos produits pour vous: modèle standard , modèle du médecin de famille , ...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse medecin de famille / contrat d assurance maladie / assurance maladie medecin de famille
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 juin 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Site :
http://www.vie-publique.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 21:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.
Pour obtenir plus de renseignements ou...
Date: 2019-02-16 01:35:18
Site :
https://www.canada.ca
Télécharger assurance maladie accord franco suisse ...
cession de créance assurance maladie
Cession de créances - Pharmadom
la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie et ' le devoir de l'Etat de assurance ; ' dans le système du tiers payant, l'assureur règle directement le fournisseur de...
Site :
http://coursexercices.com
Thèmes liés : loi assurance maladie suisse / assurance maladie et loi / assurance maladie suisse / prestations assurance maladie / article assurance maladie
Processus de remboursement des frais facturés aux ...
Médecins spécialistes
Processus de remboursement des frais facturés aux personnes assurées
La Régie est en droit de rembourser toutes personnes assurées ayant payé des frais contrevenant à la Loi sur l'assurance maladie et ses règlements (RLRQ, chapitre A-29) lors d'une visite médicale, dentaire ou optométrique.
Également, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article ...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / article 22 loi assurance maladie / regie assurance maladie professionnelle / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
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Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Système de soins santé| Immigrants | Québec
Santé
Système de soins de santé :
La présente section renferme des renseignements utiles concernant le système de soins de santé au Québec.
Assurance maladie du Québec
Pour avoir droit à l'assurance maladie du Québec, vous devez vous inscrire en vous assurant de votre admissibilité au Régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Une période d'attente pouvant s'étendre jusqu'à 3...
Site :
http://www.apo-qc.org
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La situation antérieure
L'assurance-maladie comportait jusqu'ici trois volets :
1. L'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.
C'est également cette AO, basée sur le principe de...
Site :
https://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2019-02-16 02:58:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Vous devez remplir les conditions prévues par la Loi sur l'assurance maladie
pour être admissible au régime d'assurance maladie du Québec. De plus, vous devez respecter certaines conditions de présence au Québec pour demeurer admissible.
Personnes admissibles
Vous pouvez vous inscrire au régime d'assurance maladie si vous y êtes admissible. Sélectionnez votre situation pour en savoir...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / regime assurance maladie / loi assurance maladie quebec / devis d'assurance / devis d assurance
Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURE FRANCAIS NON-RESIDENT EN FRANCE , AFFILIATION , REGIME GENERAL DE SECURITE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie
L'assurance maladie privée - jurisquare.be
Auteurs: J-C. André-dumont
Editeur: Anthemis
L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par
l'articulation des différentes législations existantes.
Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique....
Site :
https://www.jurisquare.be
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance privee maladie / assurance maladie sante / fin de contrat assurance maladie / formation assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
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16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Comparatif d'assurance maladie 2019 - comparis.ch
Plus d'informations
Année de naissance
Pour établir votre comparatif personnel, nous avons besoin de connaître votre année de naissance, car les primes varient en fonction de l'âge.
Pour l'assurance de base, la loi (LAMal) distingue 3 tranches d'âge :
Enfants (jusqu'à 18 ans)
Jeunes adultes (de 19 à 25 ans)
Adultes (à partir de 26 ans)
La loi exige de toutes les caisses maladie de...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance d'accident / assurance d accident / compagnie d assurance professionnelle
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF
2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1
2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...
Site :
docplayer.fr
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org