Quelles assurances pour la construction d'une maison ...

?réactioncommentaire

DR

Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...

L'assurance de l'entrepreneur

La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....

Lire la suite


Site : http://www.cotemaison.fr

Conditions générales habitation - Frédéric Lassureur

Partagez

0 Partages

Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l'assureur et l'assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d'un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L'ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l'assureur et son assuré.

Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des...

Lire la suite


Site : https://fredericlassureur.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / condition general assurance

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...

> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

publié le: 22-01-2019   Assurance

(Mis à jour le: 22 janvier 2019)

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

4.8 (95%) 4 votes

Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...

Lire la suite


Site : http://parlons-assurance-mutuelle.fr

Assurance et catastrophes naturelles | service-public.fr

Partager

Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / date d'effet du contrat d'assurance / garantie compagnie d assurance / contrat type d assurance

La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr

J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu. 

De quoi s'agit-il ? 

Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige. 

Cette assistance peut...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 10:41:13
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance / general d assurance

Loi Hamon -Contrats d'assurance : une résiliation ...

Contrats d'assurance : une résiliation facilitée

Publié le 09 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance Responsabilité Civile Vie Privée - Crédit Agricole

Accueil S'assurer Assurances loisirs et quotidien Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

Une assurance qui vous protège dans votre vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes.

Cette assurance est essentielle car elle permet de vous couvrir contre les dommages - corporels ou matériels - que vous pourriez causer...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:16:38
Site : https://www.credit-agricole.fr

Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...

Accueil > Les obligations en responsabilite civile

Obligations de la Responsabilité civile

Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...

Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Résiliation d'assurance-vie : Modèle de lettre pour ...

Votre contrat d'assurance garantit des risques précis, discutés avec l'assureur. Lorsque survient un des évènements mentionnés par la loi : changement de domicile, changement de situation matrimoniale..., votre nouvelle situation peut modifier le risque précédemment couvert. Par exemple, vous passez du statut de locataire au statut de propriétaire.

Notre conseil

Recommandé avec accusé...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / l'avance sur un contrat d'assurance vie / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle

Quelles démarches pour résilier une assurance scolaire MAE

Contrat Assurance Publié le 10/06/2017

L'assurance scolaire MAE est celle la plus souvent choisie par les parents d'enfants allant à l'école. Même si elle est devenue quasi indispensable car demandée par la plupart des établissements scolaires, cette assurance n'a en réalité rien d'obligatoire. Il est vous est donc parfaitement possible de la résilier. Cependant, une résiliation...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Comment résilier son contrat d'assurance ? - PAP.fr

Comment résilier son contrat d'assurance ?

Publié par M. Apruzzese le 21 janvier 2016

Pour résilier un contrat d'assurance, vous devrez respecter certains points essentiels. Depuis la loi Hamon, on peut résilier à tout moment après un an de couverture .

© mimon - Fotolia.com

A l'exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d'assurance sont toujours reconduits...

Lire la suite


Site : https://www.pap.fr

À quoi sert l'assurance scolaire ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  >À quoi sert l'assurance scolaire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quoi sert l'assurance scolaire ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

11. Relation sans lendemain

Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

Lire la suite


Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...

La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.

Elle peut aussi vous permettre d'être informé ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Faut-il souscrire une assurance de billet d’avion

Si vous annulez vos billets d'avion, les compagnies aériennes et voyagistes vous appliqueront des frais d'annulation selon un barème précis, c'est justement pourquoi l'assurance annulation existe, pour s'en faire rembourser une partie ( plus d'informations ici ).

Ce qu'il faut prendre en compte : Plus vous réservez en avance vos billets d'avion plus la probabilité de ne pas monter à bord...

Lire la suite


Site : https://www.algofly.fr

Thèmes liés : assurance accident d'avion / annulation d'une assurance habitation / annulation d une assurance / comparateur de prix d'assurance voyage / contrat d assurance voyage