L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2019-02-15 06:17:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en

Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Coût d'une assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Différences entre contrats individuels et collectifs ...

Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...

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Site : http://www.assurances.info

Contrat Assurance Flotte Entreprise

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise

Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance groupe | Empruntis

Accueil > Assurance pret immobilier > Assurance groupe

L'assurance groupe

L'assurance groupe vous est proposée par votre banque au moment de votre recherche de financement immobilier. Si vous souscrivez l' assurance prêt immobilier de votre banque, vous bénéficiez d'un contrat groupe. Il s'agit d'une offre collective conçue par une compagnie d'assurance (parfois une filiale de la banque) et...

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Date: 2018-02-11 12:22:29
Site : http://www.assurance-epargne-credit.com

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

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Assurance dommage aux biens des entreprises | Escap Assurances

Assurance multirisque professionnelle : Escap assurance protège vos biens d'entreprise et vous accompagne dans la pérennisation et le développement de votre activité

Commerçants, artisans, professions libérales, votre entreprise...

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Site : http://www.escap-assurances.com

Thèmes liés : assurance bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance risque d entreprise / courtier d assurance entreprise

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Site : ffa-assurance.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa

RECHERCHER DANS LE SITE

devenir agent général d'assurance

L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.

qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?

L'agent général d'assurance est un entrepreneur...

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Site : http://www.agea.fr

Assurance Chef d'Entreprise | APRIL - Pro

Assurance Chef d'Entreprise

Assurance Chef d'Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise et vous avez besoin de contrats d'assurance pour protéger votre santé, votre famille, votre patrimoine et votre entreprise ?

Découvrez la gamme Assurance Chef d'Entreprise d'APRIL pour protéger vos proches et votre activité :

Santé TNS, une complémentaire santé qui prend en charge les soins les plus coûteux, conçue...

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Date: 2019-02-16 00:58:55
Site : https://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Assurance santé collective - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Assurance santé collective

Qui souscrit une  assurance santé collective ?

Ce sont les employeurs qui souscrivent une assurance santé collective au profit de leurs salariés.

Pourquoi souscrire une assurance santé collective ?

Tout d'abord elle permet aux salariés de bénéficier d'une couverture sociale complémentaire santé à un...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

Assurance des véhicules d'entreprises

Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

 

Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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Site : http://www.afigec.com

Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage

Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage

Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage

Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !

Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !

Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...

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Site : https://eve-assurances.fr

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

Comparateur Assurance | Comparateur Assurance

Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.

Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...

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Site : https://assurance-ouvrage.com

Le secteur de l'assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Le secteur de l'assurance

[Cette page a été rédigée en partenariat avec l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et l' EPA (Ecole Polytechnique d'Assurances) : elle est le résumé d'une partie au programme du BTS Assurance ]

Le secteur de l'assurance est un secteur actif, diversifié et en pleine expansion au sein du...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)

Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)

Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)

Assurance obligatoire

 

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

 

La garantie décennale

Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la...

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Site : https://decennale-rcpro.fr

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2019-02-16 00:36:59
Site : http://expert-batiment-63.fr

Formation au métier d’assureur – Courtier en assurances – IAS

Formation au métier d'assureur - Courtier en assurances - IAS

 

au métier de conseiller en Assurance

 

La durée de formation pour obtenir les habilitations de niveaux 1 et 2 est de 150 heures. L'habilitation de niveau 3 est de 8 heures et est en lien direct avec le produit commercialisé.

Les personnes (autres que les sociétés d'assurances) qui commercialisent ou distribuent des produits...

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Site : https://www.formation-assureur.com

Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / formation en courtage d'assurance / devenir courtier d'assurance

Assurance collective de soins de santé ... - users.skynet.be

Assurance collective de soins de santé et DNA

Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006

Pour information et gouverne...

Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...

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Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.be

Le contrat d'assurance complémentaire santé ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Linkedin

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Devenir agent général d'assurance indépendant

Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Protection juridique - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

Faites respecter vos droits !

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Protection Juridique vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Santé collective - CIC

Fiscalité et régime social avantageux

 

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Rencontrez votre chargé d'affaires CIC

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Les avantages pour votre entreprise

Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :

De déduire de son...

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Site : https://www.cic.fr

Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance ...

 

marché protection-juridique-pleins-droits

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Se radier / désinscrire de la RAM pour rejoindre la CPAM ...

Annuaires

Comment se désinscrire, se radier de la RAM ?

La RAM est l'un des régimes d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).

Si l'on cesse son activité en tant qu'indépendant, il peut être souhaitable de se radier du...

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Date: 2019-02-15 22:02:54
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / caisse d assurance maladie

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 14:26:47
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

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Date: 2019-02-15 13:52:26
Site : https://www.ethias.be

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2019-02-15 14:39:31
Site : https://www.ethias.be

Travailleur autonome au Québec : tout savoir sur ce statut

Tweeter sur twitter

Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est un statut que de plus en plus de personnes choisissent en venant s'installer au Québec.

Qu'est ce qu'un travailleur autonome ?

Vous êtes considéré comme travailleur autonome/indépendant lorsque...

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Site : https://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / cout assurance entreprise individuelle / assurance entreprise individuelle / assurance emploi quebec nombre d'heure

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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Site : https://www.easybourse.com

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Chef d'entreprise — Wikipédia

Laurence Parisot mars 2017 à Nantes

Depuis 1965, les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, et donc entreprendre.

En 2012, 900 000 femmes sont chef d'entreprise en France. Principalement axées dans le soutien à la personne, le service au ménage et le commerce, ces entreprises représentent 40% des entreprises individuelles en 2015.

Cependant,...

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Date: 2019-02-15 18:34:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / liste des entreprise d assurance

Assurances construction: couverture globale - AXA

Garantie de construction

Assurances construction

Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 26/12/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise