Types d’assurances en transport et logistique

Types d'assurances en transport et logistique

 

 

   

NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .

 

 

Assurance

Contrat selon lequel une...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...

En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.

Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Différence entre assurance décennale et DO

Comparez votre devis en quelques minutes

Différence entre assurance décennale et DO ?

L'assurance Dommages-ouvrage (DO) ne concerne que le maître d'ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. Tandis que l'assurance décennale concerne tous les...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Assurance responsabilité civile professionnelle | MMC

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages et sinistres pendant la réalisation d'une prestation ou d'une livraison, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels.

Elle permet de prendre en charge les dommages et ainsi pérenniser...

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Site : https://www.monmeilleurcourtier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : https://www.legislatis.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Nos dernières actualités

L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA

Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...

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Site : https://www.assurances-fec.org

Explications sur l'obligation ou pas de l'assurance ...

L'assurance dommages ouvrage

Ce qu'il faut savoir :

La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C'est le...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...

Dr CAC

Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?

Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

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Date: 2019-02-16 04:16:58
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance rc travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire

L’assurance dommage-ouvrage quand on fait construire ...

Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?

Guide

Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?

Publié le 18 juillet 2018 à 10h04

Vous faites construire ou vous faites réalisez de gros travaux ? La loi vous oblige à souscrire une assurance dommage-ouvrage. Elle vous permettra d'être indemnisé en cas de désordres affectant la solidité...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...

Dans le domaine de la construction, différentes garanties sont essentielles. Elles permettent de s'assurer que le propriétaire bénéficie d'un bien immobilier fiable et de qualité. L'assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont importantes. Elles sont complémentaires permettant d'éviter de mauvaises surprises.

 

Mise en place de l'assurance dommages-ouvrage

Cette...

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Site : http://www.construires.fr

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...

Téléphone professionnel

Email professionnel

En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES : expert en assurance à Bordeaux

BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES.

Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à BORDEAUX qui répond à vos besoins.

Votre courtier vous propose les meilleures garanties en matière d'assurances Auto, assurances Moto, Professionnel, Santé, Animaux et Loyers impayés.

BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES propose une offre dédiée à chaque profil.

Pourquoi faire appel...

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Site : https://reseau.sollyazar.com

RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels

RC chef d'entreprise

Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

 

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...

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Site : http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co

Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...

in Immobilier/construction

Avocat Schaeffer

L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.

A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de  constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.

De...

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Site : http://lawperationnel.com

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

Quand l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire

Contact

Dans quels cas et pourquoi l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

C'est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui institue le principe d'une assurance construction, que l'on appelle aussi « dommages-ouvrage ». Obligatoire pour un particulier faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation - et qui devient donc le maître d'ouvrage - par des artisans, elle fait...

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Site : https://www.assurancespro.fr

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...

Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ?

Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.

En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle  : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...

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Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs

Un tarif à partir de

9,99EUR TTC par mois

Détails de l'offre

Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité

Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...

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Date: 2019-02-16 02:09:37
Site : https://pro.april.fr

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2019-02-15 18:35:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2019-02-15 18:35:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

Tous les dossiers-conseils

marché assurances-professionnels

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour...

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Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Comment assurer ma maison pendant la construction

Si vous faites construire votre maison, vous allez devoir l'assurer durant la construction, en commençant par souscrire à une assurance obligatoire. En outre, pensez également à vérifier que les professionnels qui interviennent sur votre chantier sont couverts par les garanties incontournables.

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pendant la construction

La seule assurance à laquelle...

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Site : https://www.m-habitat.fr

> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...

> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

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Site : docplayer.fr

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.

Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.

L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...

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Date: 2019-02-15 10:41:25
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr

Les obligations des professionnels en matière d'assurances

L'assurance du constructeur

Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Dommages-Ouvrage - L'Auxiliaire, assurance BTP

En résumé

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.

 

Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :

la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,

la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,

la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou...

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Site : auxiliaire.fr

Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / contrat assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.

ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Quel est le prix d’une assurance tous risques chantier

SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Entrez les caractéristiques de votre chantier

et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage

SIMULATION

<< Retour Questions / Réponses

Une garantie pour couvrir votre chantier

L'assurance tous risques chantier est une garantie annexe à l'assurance dommages ouvrage, qui n'a pas de caractère obligatoire, sauf lorsqu'elle est demandée par un organisme de crédit par exemple.

 

D'un point de vue tarifaire l'assurance dommage ouvrage est souvent obtenu pour un montant de 0,25% de la construction avec un minimum de 1500 EUR en fonction du coût global des travaux. Etik vous propose une...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage travaux particulier / tarif assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / montant assurance dommage ouvrage

Obligations de l’assureur - Assurance mutuelle santé ...

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...

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Site : https://www.service-public.fr

Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer

2

3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...

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Site : docplayer.fr

EXPERT D'ASSURÉ CONTRE EXPERTISE ASSURANCE

EXPERT D'ASSURÉ CONTRE EXPERTISE ASSURANCE

CONSTRUCTION HABITATION

EXPERT ACCIDENT AUTO MOTO BICYCLETTE BÂTEAU

EXPERT D'ASSURÉ INCENDIE DÉGAT DES EAUX

EXPERTISE D'ASSURANCE CAMBRIOLAGE CATASTROPHE NATURELLE

EXPERT MÉDICAL

EXPERT ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE

BARÈME UPEMEIC 2018

Expert d'assuré vous explique le rôle d'un expert d'assuré. Avec Expertdassuré.com vous pourrez...

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Date: 2018-09-30 09:21:38
Site : http://www.expertdassure.com

Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour particulier

Pourquoi s'assurer ?

La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...

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Site : garantie-decennale.maison

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2019-02-16 00:36:59
Site : http://expert-batiment-63.fr

Garantie décennale - Technobat Construction

 

Garantie Décennale dans la construction

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. 

 

PERSONNES CONCERNÉES

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...

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Date: 2019-01-20 16:39:16
Site : http://www.technobat-construction.com

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

ASSURANCE CONSULTANT - RESPONSABILITE CIVILE ...

Mutuelle santé

Responsabilité civile exploitation

la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...

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Site : http://www.rcpro.biz

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance