Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...

Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.

Les installateurs de panneaux photovoltaïques

Les...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

assurance plaisance tous types de bateaux -assurance ...

Les  Ouest Assurances :

  Assurance sur-mesure :

L'assurance de votre bateau devient obligatoire dans la plupart des ports de plaisance en France ou à l'étranger, notamment à cause des dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer aux autres. Dès lors, il est important d'avoir au moins la garantie minimum communément appelée « responsabilité civile ». Ouest Assurances...

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Site : https://www.ouest-assurances-plaisance.fr

Thèmes liés : assurance bateau de plaisance en ligne / assurance bateau plaisance / garantie compagnie d assurance / assurance bateau obligatoire ou pas / assurance bateau obligatoire

Formules Assurance Auto modulables de MMA

Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :

Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).

Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).

L'Assistance...

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Site : https://www.mma.fr

Le sinistre - Cours de BTS assurance

Le sinistre

>> Définition

Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur

Exemple: un incendie

Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:

Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)

>> Obligations de...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie

Définition Garantie Décennale - MMA

Que couvre l'assurance Décennale ?

Responsabilité Décennale

L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :

Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).

Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance scolaire : obligations et garanties

Attestation d'assurance scolaire

Définition

L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.

Garanties

On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :

l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...

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Date: 2019-02-15 10:31:14
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Postes vedettes - RBC

CAA - Auto et habitation 

Nous lançons un appel à tous les conseillers autorisés en assurance et aux nouveaux diplômés en assurance de dommages. Faites avancer votre carrière en entrant au service de l'équipe en plein essor des assurances auto et habitation de...

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Site : http://www.rbc.com

Thèmes liés : assurance auto et habitation rbc / assurance auto et habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d'assurance auto

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole de ...

 

marché

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

ZERO FRANCHISE - Site Officiel

Zerofranchise.com est le 1er portail internet 2 en 1 qui entend guider gratuitement tous les automobilistes qui souhaitent réduire leur franchise d'assurance en cas de sinistre, mais également leur facture de réparations automobile, vers des réparateurs, proches de chez eux, qui vous proposeront des remises tout au long de l'année.

+ Ai-je le droit...

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Site : http://www.zerofranchise.com

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

11. Relation sans lendemain

Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

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Site : https://www.quechoisir.org

Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :

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Deux niveaux de garanties,...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-martinique.fr

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

 

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Banque Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Assurance constructeur non réalisateur - NB Conseil

Assurance décennale du constructeur non réalisateur (CNR)

Qui doit souscrire l'assurance constructeur non réalisateur ?

Le maître d'ouvrage.

Comment fonctionne l'assurance constructeur non réalisateur ?

En tant que participant à l'acte de construire, le maître d'ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. À ce titre, il est redevable envers le...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Quelle garantie pour la construction de votre maison ...

Avec le contrat de construction de votre maison, vous bénéficiez de plusieurs garanties, d'une durée variable selon les éléments de la construction concernés et les défauts constatés.

Tous les professionnels qui participent à la construction de votre maison engagent leur responsabilité en cas de désordres de leur fait. À ce titre, ils doivent être assurés. Mais vous aussi, en tant...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance auto »

Pourquoi souscrire une assurance auto ?

Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française   du 27 février 1958  oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...

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Site : https://assur.com

Assurance et location : obligations et garanties

L'assurance du locataire

La responsabilité vis-à-vis du propriétaire

Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...

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Date: 2019-02-15 10:10:57
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance décennale et contrat de construction de maison ...

Anjarasoa RAZAF Auto entrepreneur

L'accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L'achat ou la construction d'une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C'est principalement le cas d'une assurance...

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Site : https://www.assurances-en-pratique.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

A quoi servent la dommages-ouvrage ou la garantie décennale

23 janvier 2011 | 4 Commentaires

Quelles sont les assurances qui couvrent votre construction ?

Lorsque vous faites construire, différentes assurances vous garantissent contre les problèmes que vous pourrez rencontrer une fois les travaux terminés et réceptionnés et ce pendant un délai maximum de dix ans.

Toutes ces garanties prennent effet dès le lendemain de la réception des...

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Site : http://www.moinsde170.com

Intempéries et catastrophe naturelle - Assurance et ...

Déclaration de sinistre

C'est la première démarche à réaliser dans les 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance du sinistre. Il faut adresser un courrier à votre assureur ou se déplacer dans une de ses agences. Il s'agit, en priorité, de l'informer du sinistre dont vous êtes victime avec les références de votre contrat d'assurance. 

Adressez votre déclaration de sinistre même...

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Site : https://www.quechoisir.org

Crédit Agricole Assurances : des résultats solides ...

25 883,25

+443,86(+1,74 %)

Crédit Agricole Assurances : des résultats solides confirmés en 2018 - Forte dynamique de croissance sur tous les métiers

Credit Agricole Assurances

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A fin décembre 2018, Crédit Agricole Assurances réalise un chiffre d'affaires de 33,5 milliards d'euros, en progression de +10,1% par rapport à fin 2017, et poursuit la diversification de son...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : https://www.legislatis.fr

Offres et contrats d'assurance dommage ouvrage obligatoire

Pôles à votre service

Ce sont les clients qui le disent

Assurément la réponse à mes problèmes. Etant résilié pour non-paiement suite à un moment de difficulté dans mes finances, assurances pro m'a permis d'obtenir mon assurance décennale. Après analyse des meilleurs offres du marché, j'ai reçu mon contrat en ligne par mail ainsi que l'attestation d'assurance que j'ai pu remettre à mon chef de chantier et donneur d'ordres à...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / difference assurance decennale et dommage ouvrage

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Gestionnaire de contrats d'assurances | Oriane

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Description

Le gestionnaire de contrats d'assurances élabore les contrats d'assurances (de professionnels ou de particuliers) et intervient en cas de litiges dans le but d'appliquer les clauses inscrites dans les contrats souscrits par ses clients.

 

Activités principales

Le gestionnaire de contrats établit et gère des contrats d'assurances, de leur ouverture jusqu'aux...

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Site : https://www.oriane.info

Assurance transport - Les Assurances Professionnelles

Pour bien choisir votre assurance transport, comparez les offres de différents assureurs transport : remplissez le questionnaire ci-dessus pour recevoir les devis de 4 fournisseurs en assurance transport.

Des conventions internationales ont fixé l'étendue de la responsabilité et de l'indemnisation prévue selon le type de transport.

Transport routier.

La CMR ( Convention relative aux contrats...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : contrat type assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat assurance transport / assurance responsabilite transporteur

Responsabilité civile professionnelle | MEDISERVICE VSAO-ASMAC

Numéro de téléphone 058 358 50 50

(Allianz Suisse)

(Allianz Suisse)

Informations sur le produit

Est assurée sur la base des dispositions légales, la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels ainsi que de fortune liés à l'activité médicale....

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Site : https://www.mediservice-vsao.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / responsabilite civile assurance

Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

Assurance des véhicules d'entreprises

Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

 

Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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Site : http://www.afigec.com

Matmut — Wikipédia

1,507 Mrd EUR de fonds propres

Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :

Assurance auto avec 2 474 060 contrats

Assurance habitation avec 2191297 contrats

Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats

Multirisques professionnelles avec 148434 contrats

Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats

Complémentaire santé...

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Date: 2019-02-08 21:58:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - Ngo Jung & Partners

Contact

Ngo Jung & Partners

« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »

Groupe agroalimentaire international

« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »

Trader de matières premières au...

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Site : http://www.njpartners.com