Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat d assurance
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Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans les services à la personne ?
Vous êtes assitante maternelle, femme de ménage ou encore concierge ?
Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...
Date: 2019-02-11 10:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tarif et prix architecte pour un permis de construire
Donc si l'architecte dépose un permis et que celui-ci n'est pas accepté
et bien vu que nous avons tout payé au dépôt en Mairie aucun recours ?
Pour ma part aucun plan à la même echelle, courrier de la mairie et Architecte au courant le même jour 19 Aout, lettre reçue la semaine passée dépôt des pièces par l'architecte en Mairie le 24 Septembre étant en ZPPAUP 3 mois de plus soit 24...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / exemple de contrat d assurance / rendement contrat d'assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance maison
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / remboursement frais de transport assurance maladie / contrat d assurance sante
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
http://www.myae.fr
Crédit pour chômeur : comment en obtenir un facilement ...
9 Qu'est ce que l'assurance chômage pour un prêt ?
Pourquoi demander un crédit pour chômeur ?
Ces derniers temps, le taux du chômage s'est considérablement accru. Surtout depuis la récente crise économique et sociale qui a fortement contribué à réduire le pouvoir d'achat des populations. Sur le marché du travail, on n'est jamais à l'abri d'un licenciement économique ; ce qui...
Date: 2019-01-04 17:05:19
Site :
https://credifina.com
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Empruntis.com : comparateur en crédit et assurance
Réclamation et médiation
Réclamation
Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : PANORANET - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, à l'attention de Monsieur JAFFRE.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.
Empruntis.com s'engage à...
Site :
https://www.empruntis.com
Credit renouvelable, votre credit revolving | Empruntis
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Quelle différence entre le prêt personnel et le crédit renouvelable ?
Ok, pas besoin de justifier l'utilisation du crédit renouvelable, mais dans ce cas, quelle est la différence avec le prêt personnel ? Car lui non plus n'exige pas de justification auprès de la banque.
En réalité, ces 2 financements ne fonctionnent pas...
Site :
https://www.empruntis.com
Credit default swap — Wikipédia
S'agissant d'un contrat bilatéral, le transfert de risque de crédit des CDS single name est direct. Il ne passe donc pas par un SPV (Special Purpose Vehicle, c'est-à-dire une « entité ad hoc »). Les CDS permettent une exposition pure au risque de crédit et le niveau de prime fixé est perçu par les participants du marché comme une indication sur la qualité de crédit des actifs. Les...
Date: 2019-02-08 21:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance credit / societe francaise d'assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d impot assurance
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Description Section fermée Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec / prix de l'assurance automobile
Numéro d'assurance sociale — Wikipédia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un exemple de carte NAS. Notez que si cette carte a une date d'expiration, cela implique que le titulaire n'est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent toujours par le chiffre « 9 ».
Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer...
Date: 2019-02-08 21:56:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi
ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ... - geradin.be
Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.
Les...
Site :
https://www.geradin.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance responsabilite decennale
Constat Huissier de justice Ile-de-France | SCP OCHOA C ...
Dans votre entreprise, différents intérêts se rencontrent. Si la cohabitation entre les intérêts sociaux et économique est nécessaire pour la croissance de l'entreprise, elle peut cependant être source de difficultés.
Afin d'éviter les recours contre votre entreprise, nous vous épaulons en établissant des procès-verbaux qui vous assure une preuve indiscutable qui permettra...
Site :
http://www.constathuissierurgent.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d un bien immobilier / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
La mutuelle de l’enseignement privé | Saint-Christophe ...
Complémentaire santé
Saint-Christophe, l'assureur expert aux côtés des établissements d'enseignement
Les établissements d'enseignement connaissent des besoins communs : Saint-Christophe, premier assureur de l'enseignement catholique, a développé une expertise approfondie pour répondre aux besoins spécifiques des établissements d'enseignement privé, y compris dans le supérieur, via un contrat dédié .
La connaissance des problématiques de l'enseignement privé, rendue possible par une grande proximité avec les...
Site :
https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / exemple de contrat d assurance
Quels sont les engagements d'un constructeur de maison ...
Les engagements de LCO Concept
Les engagements de LCO Concept
En faisant construire une maison auprès d'un constructeur comme LCO Concept, vous bénéficiez des garanties et assurances liées au très réglementé Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI)... pour un projet en toute sérénité !
Avec la volonté de construire et livrer des maisons individuelles de qualité à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance
Les dégats des eaux
>> Aspects généraux
La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau
Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance collective de dommages / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.
Comparez votre devis en quelques minutes
Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.
La tarification d'une assurance dommage-ouvrage rénovation/extension pour un particulier est calculée selon le montant total des travaux en questions. Voilà quelque exemple de tarifs à titre approximatifs :
o Pour 50 000 euro ttc de travaux,...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage travaux particulier / dommage ouvrage assurance particulier / assurance dommage ouvrage particulier prix
Le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb
Sub menu
Le CREP : Constat des risques d'exposition au plomb
L'initiative de faire re aliser le Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) d'un lieu d'habitation appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le CREP doit e tre re alise avant la mise en vente ou location du logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 et e tre remis au candidat acque reur ou...
Site :
http://www.afvs.net
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fin de contrat d'assurance habitation
Assurance Protection Juridique Professionnelle - PJ | Add ...
Les garanties de base de l'assurance Protection Juridique
Le contrat de Protection Juridique vise à assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engagés pour vous défendre ou faire valoir vos droits. Cette assistance et ces frais peuvent être engagés dans le cadre d'une gestion amiable du litige ou d'une procédure devant les tribunaux.
Derrière le libellé...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat assurance juridique / cadre juridique de l'assurance
DZairInfos : Elwatan; Alliance Assurance, MJS-FAF : Du bon ...
Le couple Alliance Assurance-Cosob a manifestement mieux travaillé que le duo MJS-FAF. C'est le verdict de la semaine. La souscription de la seconde compagnie d'assurances privée pour lever 1,4 milliard de dinars à la Bourse d'Alger est sur le point d'être bouclée dans son délai initial. Une première ouverture de capital réussi d'un privé en Algérie. Le lancement du professionnalisme...
Site :
https://dzairnews.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / alliance assurance algerie / alliance assurance oran / alliance assurance / compagnie d'assurance
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
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Site :
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Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.
Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Taux prêt immobilier Caisse d'Épargne - Boursedescredits
Taux prêt immobilier Caisse d'Épargne
Taux prêt immobilier Caisse d'Épargne
Les taux d'intérêt sont au vert. Cette situation profite de plusieurs manières à l'emprunteur, du fait qu'il peut faire actuellement des économies sur les opérations d'emprunt. La Caisse d'Épargne suit le pas de la baisse et profite du regain d'intérêt porté par les particuliers au prêt immobilier en...
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
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Site :
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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / regime general d assurance / date de fin de contrat d'assurance
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / qui paie l'assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / bureau de l'assurance emploi
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / duree contrat assurance / contrat d'assurance pour entreprise / exemple de contrat d assurance
Retraite: faut-il opter pour le Perp ou pour l'assurance-vie
L'assurance-vie peut aussi être mise à profit pour préparer la retraite. Il suffit pour cela de récupérer progressivement le capital constitué en procédant à des rachats annuels.
L'intérêt de l'assurance-vie réside alors dans la défiscalisation liée aux rachats. Pour un contrat de plus de 8 ans, les rachats annuels sont en effet exonérés d'impôts jusqu'à 9.200 euros pour un...
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie
Exemple Attestation Mutuelle Obligatoire Entreprise ...
La mutuelle entreprise groupe est la solution idéale pour couvrir les dépenses de santé des salariés d'une société. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les ...
Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite. Attention, en régime « micro-entreprise », il n'est pas possible d'effectuer .Par la loi Madelin votée en 1994 (article 154 bis du Code général des impôts), les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) et les professions libérales bénéficient d'une déduction fiscale des...
Site :
https://bostancipsikoterapi.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance complementaire groupe mutuel / contrat d'assurance pour entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / exemple de contrat d assurance
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle). Elle remboursera alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie / assurance complementaire sant / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance sante
garantie-emprunteur-macif.fr - Assurance de Prêt Immobilier
Quand peut-on souscrire la Garantie Emprunteur de la MACIF ?
Il est possible de souscrire l'assurance emprunteur de son choix à plusieurs moments :
Avant la signature de votre offre de prêt immobilier
A tout moment la première année
Au delà de la première année, en respectant deux mois de préavis(3).
Il n'est jamais trop tôt pour bénéficier de meilleures garanties au meilleur coût...
Site :
http://www.garantie-emprunteur-macif.fr
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / contrat assurance responsabilite civile
Generali : assurance habitation en Belgique | Comparatif ...
news generali promo 20 pour locataires
Action spéciale pour les locataires d'appartement: -20% sur l'assurance Habitation
Souscrivez un nouveau contrat Generali Habitation Premium entre le 1er février et le 31 juillet 2019 inclus et bénéficiez de 20% de réduction sur le prix de votre assurance et ce pour toute la durée de votre contrat. Cette réduction, accordée tant sur la partie...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance habitation appartement locataire / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur assurance habitation locataire
GMF Assurances : Mentions légales - GMF
Le site web www.gmf.fr est hébergé sur les serveurs de GMF Assurances.
COOKIEs
Lors de votre navigation sur nos sites ou applications, des cookies sont déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier qui collecte des informations relatives à votre navigation : il s'agit d'un témoin de connexion. Ces fichiers peuvent être stockés sur tout type de terminal relié à internet tel que...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / formation du contrat d'assurance pdf / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat type d assurance
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2019-01-23 18:12:14
Site :
http://www.immorp.com
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle assurance choisir pour votre PVT ? - pvtistes.net
Toronto, ON, Canada Il y a 1 mois
Article publié le 14-01-2019.
L'une des conditions de participation au PVT est de souscrire, avant son départ au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Corée du Sud et en France, à une assurance maladie, hospitalisation, rapatriement . Il ne faut surtout pas négliger l'importance de cette assurance !
Au-delà de son caractère obligatoire pour...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : comparateur d assurance / contrat d assurance maladie / contrat d assurance garantie / duree assurance maladie / exemple de contrat d assurance
Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...
3. Un incendie ou une explosion ?
Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.
Préparer son dossier pour...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance incendie / assurance d'incendie
Espace GMF - Devis & Souscriptions
L'adresse de stationnement est-elle identique à votre adresse de domicile ?
Oui
Etape précédente Etape suivante
Vos données personnelles sont traitées par la GMF et le groupe Covéa auquel elle appartient, responsables de traitement.
Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont...
Site :
https://devis-assurance-auto.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance
Locataire maison : comparatif des prix en assurance ...
Infos
* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 06:59 sous réserve d'erreurs pour un locataire d'une maison de 4 façades (villa) située à 1420 Braine-l'Alleud. Notre maison se compose d'office des pièces suivantes : 3 ou 4 chambres, 1 living (salon /salle à manger), 1 cuisine, 1 salle de bain, 1 bureau, 1 cave, 1 emplacement pour...
Se faire indemniser par son assurance après un accident ...
L'indemnisation des dommages corporels
Le constat amiable
Lors d'un accident de la route, si les dégâts ne sont que matériels, vous devez remplir un constat amiable . Ce document juridique permet d'établir les circonstances de l'accident et de déterminer les responsabilités de chacun.
Dans le cas où, malheureusement, il y a des personnes blessées, vous devez appeler les forces de l'ordre....
Date: 2019-02-16 01:08:20
Site :
https://www.april.fr
Travaux-désordres-malfaçons : les garanties
Conseils
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux , quelles que soient leur nature et leur importance.
Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont apparus dans l'année qui a suivi la réception des...
Date: 2019-02-15 09:42:55
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Location longue durée voiture - devis LLD et LOA gratuits ...
// Le guide de la location longue durée
Déjà très prisée par les entreprises, la Location Longue Durée ou LLD intéresse de plus en plus les particuliers. Encore récente, cette forme de financement automobile permet contre un loyer comprenant l'entretien et l'assurance de profiter d'une voiture neuve et de la changer régulièrement. Plus restrictif qu'un simple crédit auto,...
Site :
https://www.locationlongueduree.com
Thèmes liés : prix de l'assurance automobile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / fin de contrat d'assurance auto / demande de devis d'assurance voiture
Nos solutions d’assurance santé pour les plus de 60 ans
Santé Plurielle d'Alptis : idéale pour les 60 ans et +
L'assurance santé responsable d'Alptis propose 6 niveaux de remboursement sur les postes de dépenses essentiels : hospitalisation, frais médicaux courants, optique, dentaire. Elle propose également 3 renforts optionnels pour plus de personnalisation.
Bien-Être (médecines douces, pharmacie et vaccins non remboursés, cures...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante senior / assurance complementaire sante france / mutuelle assurance sante senior
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...
26 juillet 2010
Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)
Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.
Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance garantie / assurance en cas d'accident
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
Site :
http://www.somme.fr
Assurance constructeur non réalisateur - Etik Assurances
L'assurance constructeur non réalisateur, n'est pas à proprement parlé un contrat supplémentaire, mais une option complémentaire de l'assurance dommages ouvrage couvrant la durée de la décennale. Parfois méconnue ou négligée, cette garantie revêt pourtant une grande importance, son absence pouvant être une...
Site :
etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance dommage ouvrage constructeur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux