Articles sélectionnés pour le thème : cours d'assurance incendie
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Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2019-02-15 14:39:31
Site :
https://www.ethias.be
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 14:26:47
Site :
https://www.ethias.be
Assurance Moto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance
C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues, moto ou scooter, à autrui en cas d'accident.
Défense pénale et recours suite à accident
La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré de la moto ou du scooter. Elle garantit l'exercice du recours du souscripteur de...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / assurance moto devis gratuit en ligne
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
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Date: 2019-02-15 13:52:26
Site :
https://www.ethias.be
Conditions assurance annulation | TUI
La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.
1. Objectif de l'assurance
Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...
Site :
https://www.tui.be
Assurance auto jeune conducteur ou étudiant - Mon-Auto ...
Assurance auto pas cher jeune conducteur
Vous avez obtenu votre permis et il vous faut désormais assurer votre premier véhicule ? Sachez que certains assureurs adaptent leur offre aux jeunes conducteurs. Mais attention, un tel engagement nécessite tout de même une importante réflexion.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines...
Site :
https://mon-auto-assure.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
La formation du contrat d'assurance
La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :
si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Courtiers d'assurances à Marche, Liège, et Seraing
7 conseils pour bien vous assurer
Vous ne souscrivez pas tous les jours un produit d'assurance. C'est la raison pour laquelle vous pouvez compter sur nos conseils avisés et sur des solutions adaptées à vos besoins et à votre cycle de vie. Grâce à notre indépendance, nous pouvons vous conseiller sans avoir à utiliser des arguments en provenance de l'une ou l'autre compagnie...
Site :
https://www.groupe-bastin.be
Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions
Fiche pratique J 317
Date de publication : 15/06/2018 - Assurance
4
Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).
A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...
Date: 2019-02-16 04:31:52
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance du locataire - Risques locatifs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance incendie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / cours d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie
RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
L'assurance de dommages ouvrage
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...
Site :
https://rcdpro.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Assurance Auto - Crédit Agricole
À votre main
Formule Tiers Initial
La formule Tiers Initial correspond à la couverture dite « au tiers » ; Elle intègre les couvertures de base, soit la Protection corporelle du conducteur, la Responsabilité civile et l'Assistance 25 km.
Vous pouvez également compléter votre couverture avec les options Assistance+ et/ou Bris de glace.
Le coût de ce contrat dépend des garanties, mais...
Date: 2019-02-16 02:01:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...
Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.
Les installateurs de panneaux photovoltaïques
Les...
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Simulation assurance auto auprès de tous les assureurs ...
Simulation assurance auto
Vous souhaitez faire rapidement et facilement une simulation pour connaître la prime de votre assurance auto ? Assurances.be vous permet de faire vous-même une simulation pour votre assurance auto en ligne, gratuitement et sans engagement. Comparez la prime auprès de 10 assureurs auto et découvrez en quelques minutes qui peut vous proposer l'assurance auto la plus...
Site :
https://www.assurances.be
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
Principe
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
http://www.assurantis.com
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Assurance logement étudiant - Mutuelle santé - Voyage ...
- Avantages du service en ligne
Service 24h/24
Accèdez à votre compte client 24h/24 et modifiez votre contrat selon vos besoins.
Modifications
Modifiez l'adresse de votre logement, ajouter des options ou des colocataires, changer de formules ou le nombre de pièces.
Attestation
A tout instant, retrouvez et téléchargez l'attestation d'assurance de votre logement.
Renouvellement
Renouvellez...
Site :
https://www.assurances-etudiants.com
Thèmes liés : attestation d'assurance incendie / assurance d'un appartement meuble / assurance d'un appartement en locataire / assurance d'appartement en location / contrat d assurance logement
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Histoire de la compagnie | Canada-Vie
Recherche
Histoire de la compagnie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, la première compagnie d'assurance-vie canadienne, a été établie en 1846 à Hamilton en Ontario.
Aujourd'hui
Société dont le siège social est situé à Toronto, la Canada-Vie offre des produits et des services d'assurance et de gestion du patrimoine à l'intention des particuliers, des familles et des...
Site :
https://www.canadalife.com
Thèmes liés : compagnie assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d assurance vie / versement d une assurance vie
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage
Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.
Réalisez votre devis assurance dommage...
Site :
ascourtage.fr
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :
Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).
Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).
L'Assistance...
Site :
https://www.mma.fr
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2019-02-16 04:16:58
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire
Les effets du contrat d'assurance de protection juridique ...
LES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE DE PROTECTION
JURIDIQUE
par
Dominique SIRET-ROBERT DEA de Droit privé, Faculté de Droit de Rennes
L'histoire de l'assurance ne peut être dissociée de celle de notre société moderne. Au fil des siècles, le besoin de sécurité tout d'abord naissant, s'est développé pour devenir aujourd'hui le partenaire privilégié de toute activité humaine.
L'assurance de protection juridique qui permet à l'assuré, en contrepartie d'une prime préalablement payée, de bénéficier d'une assistance...
Site :
https://www.persee.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance / protection juridique assurance
Cours génie civil - Outils, livres, exercices et vidéos ...
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Date: 2019-02-15 20:41:17
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance incendie pdf / cours d'assurance incendie pdf / plan d'assurance incendie / formation du contrat d'assurance pdf / assurance travaux construction maison
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
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Béton precontraint. Cours et exercices corrigées | Cours ...
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Top keywords 2018 : Les mots les plus recherchés en 2018
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Date: 2019-02-15 20:41:17
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Exemple de gestion de planning chantier excel | Cours ...
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Date: 2019-02-15 20:41:17
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Date: 2019-02-15 20:41:17
Site :
http://www.4geniecivil.com
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance de personnes - Groupe Financier Multi Courtage
Les assurances de personnes comprennent l'ensemble des produits qui sont reliés à la protection de la personne. On y retrouve donc les assurances sur la vie, le revenu et la santé.
Comme son nom l'indique, cette grande catégorie d'Assurances s'adresse à la Personne. Contrairement aux assurances de type I.A.R.D. (Incendie, Accidents, Risques Divers) ce n'est pas les biens matériels qui sont...
Site :
https://www.multicourtage.com
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
https://www.experatoo.com
Assurance Auto au kilomètre MMA : devis gratuit en ligne
Devis Assurance au kilomètre en ligne
Pourquoi choisir cette offre
L'assurance auto au kilomètre : une couverture adaptée à vos trajets
Avec MMA, vous êtes assuré pour les trajets que vous effectuez. Ni plus, ni moins. Pour chaque formule d'assurance auto, vous avez le choix entre six forfaits kilométriques : 5 000, 10 000, 15 000, 20 000, 25 000 km par an ou l'illimité.
A la...
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https://www.mma.fr