Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

Lire la suite


Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Complémentaire Santé April Solidaris Handicap Moteur

Complémentaire Santé April Solidaris Handicap Moteur

La solution santé pour les enfants et les adultes en situation de handicap moteur.

Une complémentaire Santé classique avec des remboursements adaptés à votre handicap. Solidaris prend en compte votre différence !

A qui s'adresse cette offre ?

Aux personnes en situation de handicap moteur, âgées de 18 à 65 ans, seules, en couple ou...

Lire la suite


Site : http://www.ecomutuelles.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sant / assurance maladie france / assurance complementaire solidaris

Cpam 13 Adresse - Paris: Caisse d'all... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:48:16
Site : https://www.services-publics.info

Soins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour

Points clés

Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Solidaris Assurances - Hospimut, c'est gratuit pour les ...

Hospimut : gratuit pour les moins de 18 ans !

L'assurance Hospimut est proposée sans franchise, sans questionnaire médical et sans limite d'âge.

Elle offre une intervention financière dans les factures d'hospitalisation en chambre double ou commune, ainsi qu'un forfait destiné à couvrir les frais pré et post hospitalisation.

Hospimut rembourse vos frais...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:41:41
Site : http://www.solidaris-assurances.be

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / maison de l assurance / assurance complementaire solidaris

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...

Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant...) ne sont pas graves et ne nécessitent qu'un minimum de soins....

Lire la suite


Site : capital.fr

Adresse Cpam 93 - Paris: Caisse prima... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:45:57
Site : https://www.services-publics.info

Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer

Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.

Les informations sur les formalités mentionnées ci-dessous sont indicatives. La réglementation étant susceptible d'évoluer à tout moment, nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance d'un pret immobilier / compagnie d'assurance france

Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR

Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé

De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...

Lire la suite


Site : https://www.lesoliviersdemogador.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Baclofène — Wikipédia

Synthèse[ modifier | modifier le code ]

Il existe deux voies de synthèse du baclofène. La première voie consiste en la condensation de 4-chlorobenzaldéhyde avec deux molécules d' acétoacétate d'éthyle , suivie d'une hydrolyse et une décarboxylation , qui permettent d'obtenir un acide glutarique substitué . Une déshydratation est produite lors de la cyclisation vers un anhydride , le...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general de l'assurance maladie / cours d'assurance maladie

Tiers-Payant et attestation - Helium

Courtiers : proposer des contrats complémentaire santé sans avance de frais

Le remboursement des frais médicaux (rapidité, taux...) est un point essentiel des contrats de complémentaire santé. Afin d'accompagner les courtiers dans leur activité professionnelle, Hélium, partenaire de 2 acteurs majeurs du Tiers-Payant en France (SP Santé et Viamédis), permet à ses partenaires courtiers de proposer des contrats complémentaire santé...

Lire la suite


Site : https://www.helium.fr

Thèmes liés : courtier complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante france / courtier assurance sante

Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...

La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.

Le comparateur va vous...

Lire la suite


Site : https://www.lesmutuellespascheres.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante france / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis

ESPACE PARTICULIER - Mutuelle SMI

NOTRE ASSURANCE JUDO

Partenaire officiel de la Fédération Française de Judo, SMI est aujourd'hui l'assureur des judokas français. Connaissant votre passion et votre métier, SMI a créé pour vous la complémentaire...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sant / sante assurance prevoyance

Formulaire de demande de Carte Vitale - Modèle de lettre ...

La Carte Vitale est en quelque sorte la preuve de votre affiliation au régime de l'Assurance Maladie, elle justifie votre accés au parcours de soins possibles au compte de la Sécurité Sociale. Cette carte à puce est nomminative et seules les personnes agées de plus de 16 ans peuvent y prétendre. Les moins agés quant à eux, peuvent être rattachés à la couverture santé de leur...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Garantie-Chomage.com: l'assurance perte d'emploi pour les ...

Garantie-Chomage.com

Qui peut être assuré au contrat perte d'emploi ?

Si vous êtes salarié cadre, non-cadre ou assimilé cadre du secteur privé et que vous êtes titulaire d'un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I), vous pourriez avoir droit aux avantages de notre contrat en vous inscrivant à la Garantie Perte d'Emploi.

Pour souscrire à notre offre, vous devez résider en France,...

Lire la suite


Site : http://www.garantie-chomage.com

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend ...

Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position

Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position

Le conseil général de Haute-Savoie s'est prononcé en faveur du maintien du droit d'option.

La décision du Conseil Général de Haute-Savoie est tombée lundi 8 juillet.

Il s'est aligné aux décisions des départements du Haut-Rhin et de l'Ain et se prononce pour...

Lire la suite


Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2018-07-27 14:31:36
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Lesieur (entreprise) — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes

(

avril 2012

).

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.

Article détaillé : Histoire de la culture de l'arachide .

L'entreprise voit le jour en 1908 à Coudekerque-Branche dans l'agglomération de Dunkerque , avec la construction de sa première usine de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance deces dirigeant d'entreprise

Assurance santé | La France Mutualiste

> Demander un devis

Pour bénéficier de la meilleure couverture au meilleur prix, La France Mutualiste sélectionne pour vous, auprès de partenaires via sa filiale Media Courtage, une large famille d'offres* adaptées à tous les profils et tous les budgets.

Quel que soit votre âge, votre situation familiale ou votre statut professionnel, votre santé est et restera votre bien le plus...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 16:40:21
Site : https://www.la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante meilleur prix / le marche du courtage d'assurance en france

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance

Mentions légales

Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis 75 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de salaire...

Lire la suite


Site : https://www.previfrance.fr

RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants

Rating: 7.5/10 (2 votes cast)

Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings

Laisser un commentaire!

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

28 messages

philippe Le 22 mai...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite cotisation assurance maladie

Accueil - Groupe Audiens

06800 Cagnes-sur-Mer

Autorité de contrôle

L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.

Préconisations techniques

La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de...

Lire la suite


Site : audiens.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / l'assurance complementaire sante en france / meilleur taux d assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / taux d interet assurance vie

Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,...) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d'une cotisation...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / caisse primaire d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...

Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP) à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ;...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / assurance sante en ligne pas cher / devis d'assurance en ligne gratuit / trouver une assurance pas cher / l'assurance complementaire sante en france

Accueil | MGEL - Votre santé, notre priorité

23 000 réductions chez de nombreux partenaires

Des assurances indispensables pour la vie étudiante en France et à l'étranger

Une offre bancaire...

Lire la suite


Site : http://www.mgel.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance etudiant france / assurance etudiant ets

Assurance chômage : les négociations reprennent - Le Point

Les négociations s'annoncent tendues entre patronat et syndicats. 

© MAXPPP / PHOTOPQR/L'ALSACE/ Jean Francois Frey

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

Après deux semaines de suspension, les difficiles négociations sur la réforme de l'assurance chômage reprennent jeudi et s'approchent du moment décisif avec un projet d'accord global mis sur la table par le patronat.

Ce...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 20:35:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : cout de l'assurance chomage en france / cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / recherche emploi dans l'assurance

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le secteur du courtage d'assurances est hétérogène. Les acteurs en présence sont multiples : grands groupes, cabinets de proximité, des offres généralistes ou spécialistes, des grossistes, des indépendants, des courtiers en ligne... Cette multiplicité d'acteurs ont tous un point commun : ils voient leur environnement se complexifier. Ils doivent ainsi faire face aujourd'hui à une...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr

Mutuelle Complémentaire Discount, des garanties confortables.

Des formules immédiates et complètes, des tarifs très avantageux !

Mutuelle Discount le meilleur prix en ligne :

Votre devis personnalisé en quelques clics, choisissez parmi les 3 formules adaptées aux besoins de la famille, souscrire en ligne facilement une couverture immédiate pas chère et sans carence.

Payer moins cher votre...

Lire la suite


Site : http://www.discount-sante.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / assurance sante en ligne pas cher / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher / assurance pas cher

Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...

Annuaires

Résilier les assurances Macif

La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.

Concernant votre assurance auto, il est...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:09:31
Site : http://quelle-demarche.com

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / commission de l assurance emploi / code general des assurance / demande de droit a l'assurance maladie

Assurance chômage Des propositions en faveur des contrats ...

partager twitter

Dans ce texte, le patronat avance une dizaine de propositions sur l'épineuse question de l'explosion des contrats courts (CDD de moins d'un mois). Photo AFP

Les négociations sur la réforme de l'assurance chômage sont difficiles. Dans ce texte, le patronat, désireux de « faire du retour durable à l'emploi une priorité », avance une dizaine de propositions sur l'épineuse...

Lire la suite


Site : http://lavdn.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / l'assurance complementaire sante en france

Cambodge- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:21:37
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance voyage / annulation d assurance maladie

Procédure en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES).

Procédure en cas d'Accident d'Exposition au Sang (AES).

DÉFINITION: Un accident exposant au sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (oeil, bouche) ou sur une peau lésée.

QUELQUES CHIFFRES, issus de la  surveillance des accidents avec...

Lire la suite


Site : http://www.sentinelles971.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle

CPAM Perpignan - Toutes les agences de Perpignan (66000)

Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Perpignan, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.

Perpignan

2 Rue Remparts Saint Mathieu 66000 Perpignan

Téléphone Horaires

20 Avenue...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Partager

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / assurance d'accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch