Articles sélectionnés pour le thème : fin de contrat assurance vie
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Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-02-16 01:49:01
Site :
https://www.assurland.com
Loi Chatel - Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit
Le service client d'Assurland
Vaudelin 04/04/2017 à 18:07
Bonjour. J'ai souscrit à un abonnement de salle de sport. Il se termine en septembre prochain. Est-ce que je peux me servir de la loi Chatel pour résilier en amont tout en payant les 25% dû ? Cordialement
Assurland.com 06/04/2017 - 09:42
Bonjour,
Assurland est un comparateur d'assurances et son activité n'est pas en lien avec ce type...
Date: 2019-02-16 00:56:58
Site :
https://www.assurland.com
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto
Quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
Nos dernières actualités
L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA
Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour ...
Partager via Viadeo
Attestation Pôle emploi : un document obligatoire
Lorsque le contrat de travail d'un de vos salariés prend fin, quelle qu'en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.
L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l'assurance chômage. Il s'agit donc...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / formation assurance pole emploi
Crédit Agricole Assurances : des résultats solides ...
25 883,25
+443,86(+1,74 %)
Crédit Agricole Assurances : des résultats solides confirmés en 2018 - Forte dynamique de croissance sur tous les métiers
Credit Agricole Assurances
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A fin décembre 2018, Crédit Agricole Assurances réalise un chiffre d'affaires de 33,5 milliards d'euros, en progression de +10,1% par rapport à fin 2017, et poursuit la diversification de son...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation Crédit Agricole
Assurance habitation Crédit Agricole
Présentation du groupe
Le Crédit Agricole est un groupe français de banques coopératives et mutualistes. Entièrement dédié aux acteurs du monde agricole à sa création en 1894, le Crédit Agricole est devenu un groupe bancaire...
Site :
https://www.les-masure.fr
Assurance prêt | Desjardins
Assurance crédit
Assurance prêt
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Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!
Protection du prêt en cas de décès...
Site :
https://www.desjardins.com
Fiscalité de l'assurance vie en 2019 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire
Peu importe la durée du...
Site :
https://epatrimoine.fr
Assurance vie: les atouts de la gestion sous mandat
Jusqu'alors peu accessible, l'assurance vie multigestion avec mandat d'arbitrage tend à se démocratiser, notamment par le biais des contrats proposés via Internet. Une opportunité pour diversifier vos avoirs et améliorer leur rentabilité.
Conjuguer les possibilités du marché et l'expertise d'un gérant privé
Si l'assurance vie est sans conteste le placement préféré des Français, ce...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
Contrats Retraite Madelin
Principes
La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...
Le groupe - MACSF
LIBEA
Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...
Site :
https://www.macsf.fr
La duree de conservation des documents - Mes informations ...
Tableau de conservation des documents bancaires
Documents
Délai
Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...
5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation
Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Actualités
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse...
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole de ...
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
https://www.ca-guadeloupe.fr
Banque Populaire - Guide épargne et placements
Contrat d'assurance-vie Horizeo, assuré par ABP VIE, distribué par BANQUE POPULAIRE. Rendement publié du fonds en euros en 2018 de 1.250%, soit 1.035% net des prélèvements sociaux et des frais de gestion.
Livret épargne : VITAPULSE 2, le retour, un taux boosté à 2% jusqu'au 30 avril 2018
7 février 2018
Le compte sur livret de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sort un peu de sa...
Assurance Habitation - Crédit Agricole
Assurance Habitation
Pour protéger votre logement, que vous soyez étudiant, locataire, propriétaire occupant ou propriétaire non occupant.
Découvrez un contrat multirisque habitation (MRH) modulable en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget !
2 niveaux de couverture au choix, déclinés en fonction de votre profil.
Une offre modulable tant sur les options de couverture...
Date: 2019-02-16 01:36:06
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
×
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant les champs suivants :
Votre prénom :
(Vos...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie / souscription contrat d'assurance en ligne
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
Crédit Agricole Brie Picardie - FAQ
Je n'arrive pas à me connecter au site internet (site indisponible, problème technique) ?
En cas de problèmes de connexion :
Vérifier que vous êtes bien connecté au site de notre Caisse Régionale : www.ca-briepicardie.fr et non depuis votre ancien favori
Supprimer l'historique de navigation, afficher les cookies et tout effacer.
Mozilla Firefox : Outils -> Supprimer l'historique récent,...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif
e-Boat Assistance
En option
Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.
Exemples de tarifs pour...
Site :
https://cm-nautisme.fr
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Devis Mutuelle Maaf – BOTRRR
Maaf assistance sont disponibles maaf et la mma se voient rassemblées par covéa une société de groupe d'assurances et rejointes par la.
Soudaines et imprévues l'hospitalisation doit durer au moins 3 jours et l'immobilisation à domicile en cas d'hospitalisation après 2 ou 4 années civiles de fidélité sur un contrat maaf santé.
Module hospitalisation selon les garanties souscrites vous...
Site :
https://www.botrrr.com
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-16 00:37:46
Site :
https://www.journaldunet.fr
Conditions générales d'utilisation des sites web www ...
Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».
Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.
Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...
Date: 2019-02-16 01:34:08
Site :
https://www.april.fr
assurance vie - Supports euro-croissance
ENGAGEMENT RELATIF AUX CONTRATS PROPOSANT DES SUPPORTS CROISSANCE OU EUROCROISSANCE
1 Terminologie
Les entreprises d'assurance s'engagent à réserver l'usage des termes fonds « Eurocroissance » ou support « Eurocroissance » à des engagements qui donnent lieu à une provision de diversification et qui offrent une garantie des sommes investies au moins égale à 100% à un horizon donné...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Barème des droits de succession et de mutation.
Impôts > Succession et Donation > Barème des droits de succession et de mutation
Barème des droits de succession et de mutation
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation,...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Quelles sont les différentes garanties que couvre l ...
Les garanties obligatoires
La garantie Décès (DC). Elle est incluse dans tous les contrats d'assurance de prêt et fait partie des garanties obligatoires. Cette couverture permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, dans la limite du montant garanti. La garantie Décès protège la banque qui est sûre de récupérer son argent, mais également les...
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2019-02-08 21:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Nord De France - Assurance Auto Jeunes ...
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Assurance credit immobilier : AS courtage courtier en ligne
Les points forts du cabinet de courtage spécialisé en assurance crédit immobilier
Nous excellons dans les risques aggravé de l'emprunteur et nous trouvons la meilleure solution assurance credit immobilier quel que soit votre profil emprunteur afin de vous permettre de réaliser votre projet.
Assurance Crédit : Vous rencontrez un problème pour vous assurer ?
Solution assurance de prêt...
Site :
ascourtage.fr
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
ZERO FRANCHISE - Site Officiel
Zerofranchise.com est le 1er portail internet 2 en 1 qui entend guider gratuitement tous les automobilistes qui souhaitent réduire leur franchise d'assurance en cas de sinistre, mais également leur facture de réparations automobile, vers des réparateurs, proches de chez eux, qui vous proposeront des remises tout au long de l'année.
+ Ai-je le droit...
Site :
http://www.zerofranchise.com
Prêt amortissable ou prêt in fine ? Les réponses de ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
JTH, le 15/01/19 à 14h39
Bonjour,
Avec un prêt in fine, si je revends mon bien avant l'échéance du prêt, que se passe-t-il ?
Puis-je rembourser mon prêt avant l'échéance ?
Si ce n'est pas possible, puis-je quand même rembourser mon prêt par une autre source tout en...
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance contrat d'assurance vie
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
Whatsapp Whatsapp
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
La garantie ITT pour l’assurance prêt immobilier
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une des couvertures pouvant composer l' assurance de prêt immobilier . Elle protège la banque et l'emprunteur dans l'éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie.
Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?
La garantie ITT de...
Crédit Agricole Centre France - Protection juridique ...
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Protection Juridique vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers...
Protection juridique - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
Dispositif des droits rechargeables à l'assurance chômage à vie ?
Les modalités de calcul des droits rechargeables en vigueur au 1er mars 2018 sont, selon l' accord trouvé en 2014, les suivantes :
Lors de l'ouverture de ses droits à indemnisation :
L'allocataire est informé :
- des modalités de calcul,
- du montant de son allocation,
- de la date du premier jour de paiement de...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance vie / rupture contrat d'assurance
Protection juridique Pleins Droits - Crédit agricole ...
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
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https://www.ca-centrest.fr
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Groupama — Wikipédia
Histoire ancienne[ modifier | modifier le code ]
L'histoire de Groupama remonte à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques.
Le 22 décembre 1840, la première mutuelle agricole locale « Incendie » est créée par les agriculteurs à Mions dans le Rhône . La loi du 4 juillet 1900 fixe le cadre...
Date: 2019-02-12 15:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org