Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
→ 706 articles
Voir également 32 Vidéos pour ce thème
Comparateur d'assurance auto jeune conducteur | Assurbook.com
Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties
Jeune conducteur : comment réduire les coûts de cette assurance auto ?
On appelle un jeune conducteur un conducteur ayant son permis auto depuis moins de 3 ans. Le conducteur novice est toujours en phase d'apprentissage, celui-ci conduit généralement la voiture des parents et parfois sa propre voiture.
Comparez les assurances auto...
Site :
https://www.assurbook.com
Assurance Voiture de Collection : Devis Gratuit avec LeLynx.fr
Linked-In
Cet article a été utile à 67 personnes
Destinées à un usage de « loisirs » plutôt que quotidien, les voitures de collection n'échappent pas à l'obligation d'être protégées par un contrat d' assurance auto . Certaines compagnies d'assurance ont mis au point des formules spécialement adaptées à ces véhicules d'exception. A la clé : des garanties sur-mesure et des...
Date: 2019-02-15 14:18:45
Site :
https://www.lelynx.fr
Devis Assurance auto GMF : Tarif, Avis - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto GMF
à partir de 11EUR / mois
Présentation de l'assurance auto GMF
La GMF reste un des leaders en France en matière d'assurance auto mais également d'autres formes d'assurances et de prévoyance.
Cette compagnie auparavant était renommée pour couvrir les risques des fonctionnaires.Ses initiales en sont donc ses héritières...
Date: 2019-02-16 03:28:20
Site :
http://11-euros.com
Assurance camping car pas cher : Devis en ligne immédiat
Comparateur Assurance Auto /Assurance camping car pas cher
Assurance camping car pas cher admin 2018-04-03T18:23:33+00:00
Economisez jusqu'à 30% sur votre assurance
Votre comparateur d'assurances camping-car en ligne
Vous venez de faire l'acquisition d'un camping-car et vous souhaitez l'assurer ? Votre assurance actuelle vous coûte trop cher ?
Obtenez les meilleurs tarifs pour assurer votre...
Comparateur Assurance Scooter 50 Pas Cher - Assurance ...
Souscrivez en ligne ou par téléphone
Après la comparaison en ligne, vous allez trouver l'assurance scooter avec le meilleur rapport garantie / prix. Vous pourrez immédiatement souscrire en ligne ou par téléphone avec la compagnie qui vous propose l'assurance la moins chère.
Les conseillers sont également disponibles pour vous apporter des informations supplémentaires sur les garanties et...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Comparateur ...
L'Assurance Habitation du Crédit Agricole vous permet de choisir le niveau d'indemnisation adapté à votre situation : indemnisation en vétusté déduite pour la Formule Initiale ; indemnisation en rééquipement à neuf pour la formule Intégrale.
En complément de la formule Initiale, nous vous proposons des options qui vous permettent d'augmenter le niveau d'indemnisation sur vos biens...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
RECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site :
http://www.agea.fr
Comparateur Assurance Auto - seraphin.be
05/02/2019
Assurance AutoComparateur Assurance Auto
Vous avez une voiture et vous considérez que vous payez trop chère votre assurance ? Vous cherchez une assurance pour votre nouvelle voiture ? En tant que courtier, et donc intermédiaire indépendant, nous vous permettons de comparer les contrats de plus de 30 compagnies d'assurance . Grâce à la digitalisation de nos services vous pouvez...
Site :
https://seraphin.be
Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Pourquoi comparer les assurances auto ?
Avant toute chose, sachez que la souscription d'une assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en état de marche, même s'ils restent au garage. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'une voiture est susceptible d'occasionner des dommages matériels ou corporels à son propriétaire ou à des tiers....
Date: 2019-02-15 14:05:33
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance
Libre et bien assuré avec
MUTA Assurance
Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.
Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...
Date: 2019-02-16 01:55:20
Site :
http://www.mutasante.com
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Partager
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
De plus, il n'est pas...
Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com
Votre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats...
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
Un Service gratuit
Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché
Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne vous convient ? vous êtes libre de refuser ...
Rapide et...
Site :
assurance-btp.net
L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...
Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...
Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).
Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 171 personnes
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?
La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...
Date: 2019-02-15 09:30:46
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance scolaire — Wikipédia
Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.
Activités obligatoires[ modifier | modifier le code ]
Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire , et se...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Avenants à l'assurance auto : les protections ...
Les avenants sont des protections additionnelles qui s'ajoutent à votre police d'assurance automobile obligatoire, dite de base. Ce sont, en fait, des protections supplémentaires à votre assurance auto.
Voyons, dans un premier temps, quelle est la protection de base exigée par le gouvernement québécois.
Assurance automobile et responsabilité civile
En tant que conducteur ou propriétaire...
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
Assurance animaux
AnimauxRelax : Comparez les mutuelles animaux
Ne payez plus les frais de vétérinaire ! Animaux-relax.com est là pour vous aider à trouver la meilleure assurance animaux du marché français. 2 minutes pour comparer des centaines d'offres de plusieurs compagnies. Trouvez l'assurance chien ou chat au meilleur prix en quelques instants.
Gain
2 minutes pour comparer des...
Site :
https://animaux-relax.com
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Droit des assurances — Wikipédia
Le risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-15 18:33:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION - Légavox
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION
Publié le 29/05/2011 Modifié le 13/09/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 10 941 fois 1
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d'air) l'automobiliste encourt une contravention de 4ème classe. (amende...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / contrat d assurance vehicule / cadre juridique de l'assurance
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance
Assurance Chat - Comparateur d'assurance chat pas cher
mutuelle pour
CHAT
Votre chat n'est jamais à l'abri d'un souci de santé. Avec une bonne assurance, vous pouvez être remboursé jusqu'à 100% pour tous vos frais vétérinaires.
Comparez les offres
Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de...
Site :
http://www.assurancechat.net
Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
ANSET Assurances, spécialiste de l'assurance auto, 2 ...
A VOS C�?T�?S, A TOUT MOMENT
L'assureur des Polynésiens ANSET Assurances, société de courtage implantée depuis plus de 15 ans en Polynésie, est spécialisée dans l'assurance des véhicules terrestres et des habitations. Le fait de ne pas se disperser dans de nombreux produits d'assurance nous permet de nous centrer sur l'essentiel en vous proposant des produits de...
Date: 2018-03-07 21:37:20
Site :
http://www.anset.pf
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
Assurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Stage de Football au CNF de CLAIREFONTAINE - Accueil
1 tube de crème solaire
1 paire de gants (si gardien de but)
12 sous vêtements
1 paire de protège-tibias (obligatoire)
1 pyjama
5 paires de chaussettes de football
6 paires de chaussettes coton
Il est fortement conseillé de marquer le linge des enfants, ainsi que d'éviter d'apporter des chaussures de football neuves (ceci afin de diminuer les risques d'ampoules et autres...
Date: 2019-02-16 01:34:09
Site :
http://www.smc-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / contrat d assurance accident / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :
Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).
Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).
L'Assistance...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site :
https://www.anil.org
Comparateur Assurance Scooter | Devis gratuit en ligne ...
30/01/2019
AssuranceScooterSimulationDevis
Vous ne trouvez pas l'assurance scooter qui vous convient ? Vous cherchez une assurance scooter pas chère, mais avec toutes les protections ?
Grâce à Seraphin, vous trouvrerez tous les meilleurs devis d'assurance scooter. Grâce à notre système automatisé, pour une moto de 125cc ou plus, vous pouvez obtenir une comparaison d'assurance scooter en...
Site :
https://seraphin.be
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que l'introduction d'une quatrième tranche tarifaire pour l'usage "A", une nouvelle classification pour...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise
123assuranceauto™ – Assurance auto : Comparateur & Devis ...
Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site :
https://www.123assuranceauto.com
FFE : Assurances » Assurance et déclaration d'accident ...
10/08/2018 Imprimer
L'ASSURANCE
La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails...
Site :
http://www.escrime-ffe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
https://www.travaux.com
MAAF - Site officiel - Assurance des particuliers et ...
LOA, LLD ou crédit : vaut-il mieux louer ou acheter sa voiture ?
Conditions des offres (1)(2)(3)(4)(5)(*)
(1) Offre valable pour la souscription auprès de MAAF, entre le 07/01/2019 et le 03/03/2019, d'un nouveau contrat Auto formule Tous Risques ou formule Tous Risques Eco d'une durée > 2 mois (< 3.5 t et hors contrat Joker Assur), et/ou d'un nouveau contrat Moto formule Tous Risques (> 80...
Site :
https://www.maaf.fr
Assurance Moto : devis comparatif d'assurances moto ...
Demandez un devis gratuit
Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur
Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance auto pas cher
Contact
Accueil
L'assurance auto est obligatoire en France et en Belgique pour tous les véhicules motorisés. En échange d'une cotisation payée par l'assuré, appelée aussi prime, l'assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c'est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d'un accident quelques soient dégâts (piétons, passagers, autre...
Date: 2019-01-29 15:39:24
Site :
http://www.lassuranceautopascher.com
Assurance habitation : vous paierez plus cher en 2019
les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempête, etc.)
les catastrophes technologiques ;
les attentats, émeutes et actes de terrorisme.
Ces garanties sont les garanties de base d'une assurance multirisque habitation. Selon vos besoins et le type de logement à assurer, votre assurance pourra également comporter des garanties complémentaires. Vous pourrez ainsi garantir...
Site :
https://www.linternaute.fr
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
RC DECENNALE - Construction - Santé - Auto | Cover Insurance
RC Décennale
RC DECENNALE
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site :
http://responsabilitecivileprofessionnelle.com