Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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L'obligation d'assurances en matière de construction
La loi Spinetta s'applique à tous les ouvrages, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux réalisés sur des constructions déjà existantes.
Les travaux de rénovation sont donc soumis à l'assurance obligatoire lorsqu'ils revêtent une certaine importance : dès lors qu'il y a apport de matériaux nouveaux et confection d'un nouvel appareillage (cass. civ. 3ème, 9 novembre 1994...
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Aujourd'hui, l'utilisation d'un comparateur en ligne est devenue quasiment indispensable pour trouver une assurance voiture.
Tout ce que vous avez à faire, c'est rentrer les informations de votre véhicule, remplir un formulaire sur vos antécédents de conducteur et mentionner les garanties aux quelles vous souhaitez souscrire.
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Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg
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Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...
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Assurance temporaire pour moto et side-car par l'amicale
Obligation d'assurance - Attention aux pièges
Selon l'article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré qu'il soit dans la circulation ou immobilisé dans un garage. En effet, même un véhicule à l'arrêt peut provoquer des dommages, comme un incendie.
A plus forte raison, pour un déplacement, même ponctuel et de courte durée, une...
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
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Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...
Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.
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Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Mutuelle chien, assurance chien: avis, comparateur pas cher
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De nos jours, assurer son chien, notamment en fonction de sa race, devient indispensable. Avec les avancées médicales et les équipements de plus en plus à la pointe de la technologie, les coûts des consultations chez le vétérinaire, des traitements médicaux et des hospitalisations atteignent très vite des sommes exorbitantes. Compte tenu de...
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Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
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La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
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Date: 2019-01-09 11:40:50
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Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance non vie
Assurance habitation pour propriétaires | Desjardins
Desjardins Assurances vous offre aussi une gamme de protections contre les dommages causés par l'eau.
À votre assurance habitation, ajoutez une protection contre les dégâts d'eau causés par l'eau provenant de la surface du sol ou sous la surface du sol, tels que :
les refoulements d'égouts;
la pénétration ou l'infiltration des eaux souterraines ou de surface dans les fondations, les murs...
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Assurance auto Fonctionnaire - Minute-Auto.fr
Un fonctionnaire est un conducteur comme les autres. Il se doit donc de souscrire une assurance auto. Pour autant, son statut lui permet d'opter pour des contrats spécifiques en lien avec sa profession. Zoom sur les conditions et les avantages d'une assurance auto pour fonctionnaire.
Des compagnies font de la fonction publique leur activité principale
Les salariés du public représentent une...
Date: 2019-02-16 02:16:56
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Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
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http://www.rncp.cncp.gouv.fr
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Assurance professionnels de santé - matmut.fr
Matmut Caducée 1 solution d'assurance avec 2 formules complémentaires pour :
assurer votre responsabilité civile médicale,
garantir votre cabinet médical, y compris si vous y exercez à plusieurs.
Pour une protection globale de votre activité, la souscription des deux formules est recommandée.
Un contrat adapté à de nombreuses professions médicales et paramédicales : infirmière...
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Comparer les tarifs d’assurance automobile au Québec ...
Nouvelle-Écosse -- 957 $ par année
Québec -- 590 $ par année
En comparant régulièrement les tarifs, il est toujours possible de payer son assurance auto moins cher. Il est recommander de magasiner les assurances au moins une fois par année avant de renouveler, mais il est également avantageux de les comparer si l'on se marie, divorce, déménage, achète une nouvelle voiture, ajoute un...
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Assurance - Formation obligatoire (DDA) par OFIB ...
Assureurs, distributeurs d'assurances et leurs salariés, responsables de la distribution, collaborateurs participant directement à la distribution, courtiers, conseillers en assurance, courtiers en assurance, intermédiaires, administrateurs des mutuelles en assurances (...)
Durée de la formation :
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Entrée en vigueur de l'obligation de...
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Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
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Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
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L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
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L' assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...
Explications sur l'obligation ou pas de l'assurance ...
L'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
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Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
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Assurance scolaire et extra scolaire - GMF
Assurance scolaire et extra scolaire
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Le 15/02/2018
Votre enfant a repris le chemin de l'école et va bientôt recommencer ses activités de loisirs.... Faites le point sur vos contrats d'assurances et vérifiez que votre enfant est bien couvert. GMF vous explique tout sur l'assurance scolaire et extra-scolaire !
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Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire et famille / contrat d'assurance habitation gmf / assurance scolaire
Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation Crédit Agricole
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Présentation du groupe
Le Crédit Agricole est un groupe français de banques coopératives et mutualistes. Entièrement dédié aux acteurs du monde agricole à sa création en 1894, le Crédit Agricole est devenu un groupe bancaire...
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Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
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RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...
Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
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Beaucoup de consommateurs demeurent fidèles à leur courtier ou à leur assureur pendant des années, croyant qu'ils font la bonne affaire et que leur fidélité sera récompensée. C'est une mauvaise idée...
Le marché de l'assurance est concurrentiel et pour une même police d'assurance auto ou habitation, le coût peut varier du simple au...
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