Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance incendie
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Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
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Site :
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale code civil / contrat d assurance garantie
Timassur - Courtier en Assurances, Liège
Nos meilleurs voeux pour 2018
Fin de la période de régularisation des cyclomoteurs et quadricycles légers usagés | SPF Mobilité
Message important de la DIV !
mobilit.belgium.be Depuis décembre 2015, les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulation en Belgique doivent être régularisés auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et...
Date: 2018-12-17 12:32:28
Site :
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Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
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Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
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A quoi sert une multirisque professionnelle ? | Crédit ...
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A quoi sert une multirisque professionnelle ?
L'assurance multirisque professionnelle est une protection à destination des professionnels qui souhaitent assurer leur activité et leurs locaux contre différents risques pouvant survenir de manière inopinée et mettre en péril leur entreprise.
La multirisque professionnelle pour qui, pourquoi ?
Un grain de sable dans l'engrenage...
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http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
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Assurance auto spéciale pro : les garanties MMA
Véhicules Pros
Auto MMA Pro
Parce que votre véhicule est un outil de travail indispensable, vous devez le protéger des imprévus. Sans lui, c'est l'interruption inévitable de votre activité et une éventuelle perte financière. Faites confiance à l'expertise de MMA pour l'assurance de votre véhicule professionnel.
3 formules auto pour garantir votre tranquillité
Avec le conseil de votre...
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Assurance habitation - Etudiant - Crédit Agricole Nord De ...
marché particuliers
Vous êtes étudiant et vous avez moins de 31 ans ? Découvrez une assurance habitation qui s'adapte à vos besoins et à votre budget !
L'essentiel de l'assurance habitation à petit prix
Assurez votre logement contre les principaux risques : incendie, dégât des eaux, vandalisme, vol... Vous êtes même couvert si le sinistre est causé par un manque de vigilance de...
Axa : prix assurance incendie locataire d'un appartement ...
Les dégradations immobilières suite à des actes de vol, vandalisme et malveillance
L'action de l'électricité
L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques
La mérule
Les dégâts causés par l'eau
Les dégâts causés par le mazout
Le bris et la fêlure de vitrages
Les catastrophes naturelles
La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace
L'attentat et le conflit du...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
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Accident ferroviaire — Wikipédia
Article détaillé : Accident de métro du 10 août 1903 à Paris .
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en...
Date: 2019-02-12 18:41:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Forum camping-car par marque :: assurance camping car
marque du camping car: xxx
modèle du camping car: xxx
Posté le: Mer 3 Fév - 14:19 (2016) Sujet du message: assurance camping car
Bonjour Momo
Voici le détail des risques assurés dans mon contrat CC / Filia Maif
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Détails de vos risques assurés et de leurs cotisations annuelles en...
Site :
http://camping-car.vraiforum.com
Thèmes liés : forum assurance camping car / contrat d assurance vehicule / contrat assurance vehicule / assurance tous risques / contrat d'assurance transport
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours ...
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours
30 septembre 2009
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours
>> Le recours
L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la...
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http://btsassurance.canalblog.com
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Assurance Maritime et Transports | Sicar Assurance
L'offre Assurance Maritime et Transports
Bénéficier de spécialistes en assurance maritime facultés, corps de navire et responsabilité civile.
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