Assurance et location : obligations et garanties

L'assurance du locataire

La responsabilité vis-à-vis du propriétaire

Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...

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Date: 2019-02-15 10:10:57
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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COMPLÉMENTARITÉ

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Site : matmut.fr

Calcul de la prime d'assurance - assufrance.com

Les principes de calcul d'une prime d'assurance sont la totalité des méthodes qui autorisent une compagnie d'assurances de calculer la prime qui doit être payée par un assuré pour se voir garantir un risque.

Catégories :

Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La prime dépend de la nature et de ... la détermination de la prime est ... en matière d'assurance de biens : la......

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Site : http://www.assufrance.com

Les Compagnies d'Assurance Habitation en Belgique ...

Vivium

Qu'est-ce qui fait varier les prix de l'Assurance Habitation ?

Comme dans toute assurance, il y a différents critères qui font varier le prix de votre assurance habitation :

1. Votre statut :

Selon que vous êtes locataire ou propriétaire, le prix de votre assurance habitation variera. Le propriétaire doit assurer le bâtiment, mais le locataire doit assurer le contenu. Si vous êtes...

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Site : https://seraphin.be

Assurance camping car pas cher : Devis en ligne immédiat

Comparateur Assurance Auto /Assurance camping car pas cher

Assurance camping car pas cher admin 2018-04-03T18:23:33+00:00

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Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Courtier en assurance auto, moto, habitation, scolaire ...

En tant que courtier en assurance auto, Assurpeople.com ne répond pas à des objectifs commerciaux généraux, comme cela peut être le cas avec une compagnie d'assurance. Plus indépendantes, nos équipes sont en mesure de travailler avec davantage de liberté et de fournir des conseils objectifs.

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Définition du courtier en assurance

Le courtier en assurance est un acteur de la vie économique qui est souvent dans l'ombre mais qui est cependant un intermédiaire important entre le client et les sociétés d'assurance ou autres organismes de crédit. Le courtier est donc un personnage essentiel qui une connaissance parfaite du monde de l'assurance.

Le courtier ne vend pas les contrats d'assurance directement à ses clients, il intervient seulement en tant qu'intermédiaire pour aider ces derniers à...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance definition / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurance habitation

Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...

Les réponses à vos questions

Assurance multirisque habitation

Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.

Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...

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Site : https://studyassur.com

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virements et des prélèvements,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

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Assistance aux personnes

Rapatriement, transport et admission à...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...

Accueil FORMATION IAS - ORIAS

PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS

Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...

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Site : https://www.cenfpa.fr

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Date: 2018-10-05 16:00:26
Site : http://allo-assurance-temporaire.com

Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.

Vous devez demander à votre assureur

soit son transfert vers le nouvel acquéreur.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance habitation / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance / contrat de resiliation assurance habitation

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La Meilleure Assurance Auto pour vous ... - Soumissions Maison

Date d'activation de votre Assurance Auto

Cette date signifie

Quelle est la marque du véhicule?

Quel est le modèle du véhicule?

Ce véhicule est:

Quelle est l'année du véhicule?

Indiquez votre kilométrage annuel

Termes et conditions

termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Résilier Assurance MAIF : habitation, auto, logement, santé...

Annuaires

Résilier une assurances MAIF

La MAIF est une société d'assurances fondée en 1934 et dont le siège social se trouve aujourd'hui à Niort. Le terme de MAIF signifie Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France. Aujourd'hui, elle s'est largement diversifiée et ne s'adresse bien évidemment pas aux seuls représentants de l'école publique, comme beaucoup d' assureurs français.

Résilier l'assurance auto MAIF

Pour résilier votre contrat d'assurance auto chez la MAIF , vous devez savoir tout d'abord que votre contrat vous engage pour une période initiale d'un an. En théorie, vous ne pouvez pas résilier votre souscription durant cette...

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Date: 2019-02-15 22:08:25
Site : http://quelle-demarche.com

Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.

L'assurance des professions médicales

Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...

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Site : http://www.medicale-assurance.com

évitez les mauvaises surprises des franchises

Au moment de souscrire un contrat d'assurance - ou de le renouveller - bon nombre d'assurés se focalisent plus sur le montant de leur prime annuelle que sur celui de la franchise, fraction des frais de réparation laissée à la charge du responsable du sinistre.

Pour être attractifs, les assureurs proposent généralement des contrats avec des primes réduites mais assortis d'une franchise...

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Site : interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance

Assurance Moto : devis comparatif d'assurances moto ...

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Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur

Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....

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Site : http://www.kelassur.com

La résiliation de votre contrat GMF en ligne - resilier.com

3 - Trois étapes pour résilier votre contrat GMF

Vous envisagez la résiliation d'un contrat souscrit auprès de la GMF, pour une habitation, une auto ou votre complémentaire santé ? Pour bien préparer votre résiliation et envoyer votre lettre recommandée, respectez les délais et préavis des contrats GMF. Résilier une assurance à la GMF est simple, avec nos modèles de lettres et...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance auto en ligne immédiate ⇒ Assurpeople.com

Oubliez votre compagnie d'assurance classique et dites bonjour à Assurpeople.com, votre nouveau service d'assurance auto en ligne. Plus simple, plus rapide et plus économique : souscrire une assurance en ligne offre de nombreux avantages. Assurpeople.com vous explique comment en profiter !

1Souscrire une assurance auto en ligne sans quitter son canapé : simple et rapide !

Avec l'avènement...

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Site : https://www.assurpeople.com

Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...

> Contrats > Assurance > dommage ouvrage

EN BREF

Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.

Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.

Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...

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Site : plans-maisons.com

Assurance auto, habitation et entreprise | Amir Assurances ...

Protection des renseignements personnels

En tout temps, seul le contrat d'assurance précise les clauses et modalités relatives à nos protections. Certaines conditions et exclusions...

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Site : http://www.amirassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto et habitation

Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...

MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.

2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Assistance juridique...

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Site : https://www.desjardins.com

Lettre de résiliation assurance CIC - Stop-contrat.com

6, avenue de Provence

75009 Paris

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

 

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Assurance CIC :...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Comment résilier votre assurance habitation

Résiliez en ligne votre assurance habitation

La résiliation dans le cas général

Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

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Site : https://www.resilier.fr

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...

Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :

Bonjour,

Je suis militaire et en mission au Congo.

Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.

J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.

Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?

Cdt

Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :

Réponse pour Sebtelka

Désolé pour la réponse tardive,

Titulaire d'une carte...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Assurance Paris 14e - 75014 - AXA

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Vous êtes à la recherche d'un assureur dans votre arrondissement, proche de la Place Denfert Rochereau ou du parc Montsouris ? Des agences AXA à Paris 14e y sont présentes. Qu'il s'agisse d'une assurance auto, une assurance logement ou une complémentaire santé, les agents AXA à Paris 14e sauront vous conseiller et vous proposer des solutions d'assurance personnalisées...

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Site : https://agence.axa.fr

Dépannage d'un serrurier : Comment faire marcher ses ...

Dépannage d'un serrurier : Comment faire marcher ses assurances ?

Vous êtes ici:

Serrurier à Paris > Guides > Dépannage d'un serrurier : Comment faire marcher ses assurances ?

Par malchance ou par accident, vous voici sur le seuil de votre porte, enfermé en dehors de chez vous!

Après de multiples tentatives d'ouverture, vous en êtes désormais persuadé: vous ne viendrez pas seul à bout...

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Date: 2019-02-12 11:45:43
Site : http://www.serrurier-a-paris.info

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation macif / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prise d'effet du contrat d'assurance / devis d'assurance habitation

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...

 

   

Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions...

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Site : http://www.netassurances.com

Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.

Démarche Section ouverte Démarche

Pour renouveler...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Assurance auto - GMF Assurances

Consulter la convention d'assistance Habitation

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La mensualisation de vos cotisations pour votre assurance habitation vous permet d'automatiser vos paiements, sans soucis d'échéances ni de budget.

Des paiements étalés sur l'année

Les échéances annuelles tombent toujours en même temps que la rentrée scolaire, Noël ou les vacances...

Avec la Mensualisation des...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation la poste / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance auto en cas d accident

Assurance-vie ou décès

Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...

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Site : interetsprives.grouperf.com

Prix de l'assurance habitation - Soumissions Maison

de la fonte des neiges

des gouttières

des colonnes & des descentes pluviales...

Un avenant est aussi requis pour assurer adéquatement votre piscine ou votre spa.

Les tremblements de terre peuvent être couverts par le biais d'un avenant. Il vous faudrait alors peut-être ajouter 100 à 200 $ de plus par année à votre assurance habitation.

En résumé, pour ne pas avoir de mauvaises...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Les assurances des responsabilités du domaine de la ...

Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.

1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.

-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :

Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...

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Site : https://www.cna.dz

Courtiers & Assureurs en Assurance Maison et Auto à ...

10 CHOSES À SAVOIR

COMMENT CHOISIR SON ASSURANCE HABITATION À VICTORIAVILLE

La Presse nous apprenait le 13 mai 2016 des notions pour s'assurer d'être bien protégé par son assurance habitation. (source)

Il serait facile de se perdre dans les méandres des subtilités de l'assurance habitation. Sachez reconnaître quelques définitions (10) liées à cette protection s'il y avait sinistre pour...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...

68 commentaires

stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :

bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...

> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

publié le: 22-01-2019   Assurance

(Mis à jour le: 22 janvier 2019)

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

4.8 (95%) 4 votes

Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...

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Site : http://parlons-assurance-mutuelle.fr

Assurance du locataire : en cas de déménagement | service ...

Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur. Ainsi, si vous déménagez, vous devez le signaler à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sinon, vous devrez continuer à régler les primes de l'habitation quittée.

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Déclaration à l'assureur

En effet, le changement de domicile peut entraîner des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance habitation demenagement / lettre resiliation contrat assurance habitation

Assurance scolaire — Wikipédia

Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.

Activités obligatoires[ modifier | modifier le code ]

Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire , et se...

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Date: 2019-02-08 21:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur Assurance Scooter | Devis gratuit en ligne ...

30/01/2019

AssuranceScooterSimulationDevis

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Contacter le service client des MMA, groupe d'assurance ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Mma, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Pour joindre le service d'informations du groupe MMA, appelez au 0899 030 314 et nous vous donnerons le numéro de téléphone direct du service demandé (consultez les Tarifs).

MMA est un groupe d'assurance mutuelle. Il se place sur le podium...

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Site : http://telephone.fr

Intempéries et catastrophe naturelle - Assurance et ...

Déclaration de sinistre

C'est la première démarche à réaliser dans les 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance du sinistre. Il faut adresser un courrier à votre assureur ou se déplacer dans une de ses agences. Il s'agit, en priorité, de l'informer du sinistre dont vous êtes victime avec les références de votre contrat d'assurance. 

Adressez votre déclaration de sinistre même...

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Site : https://www.quechoisir.org