Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
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Le contrat d'assurance ou police d'assurance - Assurance ...
Documents du contrat
Le contrat d'assurance ou police d'assurance
Une police d'assurance est l'exemplaire papier du contrat d'assurance qui vous lie avec la compagnie d'assurance . Outre le contrat en tant que tel, vous recevrez aussi les conditions générales et particulières en rapport avec le contrat, vos avis d'échéances (= avis de paiement) et les éventuels avenants au contrat (en cas...
Site :
https://www.assurance.be
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2019-02-08 22:04:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2019-02-08 22:04:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l'assuré. Il peut
désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu'il souhaite. Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou...
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie : versement après 8 ans
L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.
Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....
Site :
https://lassurancevie.fr
Assurance-vie : décès et succession - Nalo
0%
* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien...
Site :
https://blog.nalo.fr
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Afer performance 2018 - Assurance vie 2018 - Comparatif et ...
et Afer Patrimoine enregistre une performance de 5% net en 2018.
Une performance certes inférieure de 0,2 point à celle enregistrée en 2018 mais qui, nette de prélèvements sociaux.
AMPLI-GRAIN 9 3,20% APICIL Assurances FRONTIÈRE EFFICIENTE 2,90% APICIL Assurances PERFORMANCE ABSOLUE VIE 2,90% Aprep Diffusion.
Le tableau ci-dessous vous présente les performances des supports en...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performance contrat assurance vie 2018 / performance contrat assurance vie afer / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Maintien des avantages fiscaux du PEP : ancienneté du contrat, garantie sur le capital en cas de vie et en cas de décès, exonération d'impôt et possibilité de sortie en rente défiscalisée.
Cadre fiscal de l'assurance vie : alors que le PEP classique est soumis dans son intégralité aux droits de succession, le PEP assurance vie bénéficie d'une exonération des droits de succession...
Date: 2019-02-16 02:16:47
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire ...
Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d'organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d'argent ect... Ce n'est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors du décès que les droits de succession atteignent...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie et succession
Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
Un comparatif assurance-vie vous permet d'évaluer les avantages fiscaux (notamment le montant des prélèvements sociaux), le montant des frais (frais d'entrée, d'arbitrage, de gestion...), les rendements et les abattements offerts par chaque produit, pour ensuite faire votre choix de manière éclairée.
1. Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance-vie ?
Pour être certain de profiter des...
Fiscalité de l'assurance-vie - Impôt sur le revenu
9 200 EUR (couple)
Versements après le 27.09.2017
Le projet de loi de finances 2018 présenté le 27 septembre 2017 instaure le prélèvement à 30 % ("flat tax") pour les revenus des versements effectués à compter de cette date.
Le taux unique ne concerne donc que les revenus des versements effectués après cette date.
L'option pour l'imposition au barème progressif reste possible si cela...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Site :
https://www.lesechos.fr
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-02-16 02:44:33
Site :
https://www.choisir.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...
Le contrat d'assurance vie - leparticulier.lefigaro.fr
La loi: les contrats d'assurance vie sont régis par le code des assurances, modifié par les lois du 15.12.05 et du 17.12.07. Le code fixe, notamment, les obligations de l'assureur en matière d'information, les droits de l'assuré en matière de rachat et de renonciation au contrat, et ceux du bénéficiaire en matière d'acceptation.
$ La jurisprudence: à la demande d'un assuré, les juges...
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fiscalité en assurance vie : règles, barème et simulation
Quelle est la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ? Un démembrement est-il utile ?
Simulez l'impôts sur votre plus value
Les règles fiscales en matière de calcul de l'imposition en assurance vie sont complexes. Faut il utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire ou le forfait réel? L'impact de la flat tax? Utiliser notre simulateur qui en focntion de la date de souscription du...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...
Assurance vie Les sorties Bénéficiaire d'une assurance vie : quelles démarches pour récupérer le capital après le décès ?
Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?
Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie ou décès
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
Site :
interetsprives.grouperf.com
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
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Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Canada-Vie fut la première compagnie d'assurances créée au Canada, à Hamilton en Ontario.
Depuis 1990, la Canada-Vie adhère au code de déontologie respectif à l'ACCAP. Celui-ci met l'accent sur l'importance pour un consommateur de profiter d'un marché de concurrence, d'une publicité transparente, d'un niveau de compétence requis en ce qui a trait aux services et régimes fournis et...
Tous les modèles de lettre sur Stop-contrat.com
Accueil > Modèles de Lettres de résiliation
Modèles de Lettres de résiliation
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Bail et logement
Résiliation de bail : mutation professionnelle Annulation de réservation de location Résiliation d'assurance habitation Résiliation de bail : 1 mois Résiliation de bail : 3 mois Résiliation de bail : décès du locataire Résiliation de promesse d'achat : rétraction Résiliation de...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ...
conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine etc.
Certains supermarchés ;
Sur internet et par correspondance.
Parmi les professionnels des réseaux, certains sont agréés par les pouvoirs publics et peuvent valablement faire une proposition d'assurance et faire signer un contrat, d'autres ne peuvent que présenter des solutions qui seront mises en oeuvre par une autre entité.
En...
Site :
https://www.cieleden.com
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr
Comment sortir de son contrat d'assurance vie?
Renonciation
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à...
Site :
http://www.cofloma.fr
Conflit entre testament et assurance-vie : que faire ...
Quels recours pour débloquer une succession conflictuelle ?
Le testament et l'assurance-vie reflètent la volonté d'un défunt, mais peuvent entrer en contradiction au moment de la succession. Lorsqu'une disposition testamentaire vient révoquer le bénéficiaire de l'assurance-vie antérieurement contractée, un conflit peut naître entre le bénéficiaire écarté et les héritiers. Une...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession
Meilleur Placement 2019 - Les meilleurs fonds de placement
Solution 3 : L'Assurance vie multisupport
Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
Notre conseil
Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / annulation d'une assurance vie / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
Notre conseil
Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
Site :
http://m.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / annulation d'une assurance vie / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com
La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de simuler des rachats programmés et de mesurer l'impact sur le...
Site :
https://www.cbanque.com
Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine
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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité ...
11/02/2019 à 13h39
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité avantageuse
L'assurance-vie est une bon placement pour organiser sa succession. Fiscalement, elle peut se montrer intéressante mais attention à ne pas nuire aux intérêts des héritiers.
Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte...
Site :
capital.fr
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2019-02-08 21:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Epargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
©...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Offres promos assurance-vie : Guide assurance-vie
Date limite pour en profiter :
09/03/2019
Fiche produit du placement concerné : ASSURANCE-VIE LINXEA SPIRIT
Offre réservée pour toute 1ère souscription chez LINXEA : contrat d'assurance vie LINXEA Spirit ou un contrat de capitalisation LINXEA Spirit Capitalisation, pour un versement initial d'un montant minimum de 5 000EUR, investi à 25% minimum en unités de compte (les unités de compte...
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
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Casablanca
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Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
https://www.expat.com