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La fiscalité de l’assurance vie : explications - Nalo
De 9 807 EUR à 27 086 EUR
14%
(R x 0,14) - (1 372,98 x N)
De 27 086 EUR à 72 617 EUR
30%
(R x 0,30) - (5 706,74 x N)
De 72 617 EUR à 153 783 EUR
41%
(R x 0,41) - (13 694,61 x N)
Plus de 153 783 EUR
45%
(R x 0,45) - (19 845,93 x N)
Exemple : supposons un couple marié avec un enfant où le revenu imposable de chaque conjoint est de 50 000EUR. Le foyer a 2,5 parts fiscales :
le quotient familial...
Assurance-vie : décès et succession - Nalo
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* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien...
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
Le souscripteur du contrat d'assurance-vie peut prévoir la situation où le(s) bénéficiaire(nt) décède avant lui. S'il le souhaite, il peut nommer des bénéficiaires de second-rang qui deviendraient bénéficiaire effectif si le(s) bénéficiaire(s) venai(en)t à décéder avant lui.
Dans ce cas, la règles de principe s'efface au profit des stipulations du contrat d'assurance-vie : les...
Thèmes liés : rendement contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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