Document : Conditions generales - Allianz - assurance auto ...

Conditions generales - Allianz - assurance auto - Août 2008

Publié le 27/12/2012

[tab:Exclusions]

Ce que votre contrat ne garantit jamais (exclusions générales)

Quelles que soient les garanties choisies, conformément à la Loi ou en raison de la nature des événements concernés, nous ne garantissons jamais :

1 les dommages résultant d'un fait intentionnel de votre part ou de celle du...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : condition generale assurance auto allianz / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance

Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

Résilier avant l'échéance

Droit de renonciation

Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.fr

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:34:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Comprendre la différence entre société d’assurance ...

Comprendre la différence entre société d'assurance, mutuelle d'assurance et institution de prévoyance

Publié le 06/06/2012

Tweet

Marché grandement concurrentiel, l'assurance se partage en France entre plus d'un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d'assurances, mutuelle d'assurances et institution de prévoyance, difficile parfois de s'y retrouver.

Véritable...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / produits d'assurance entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:52:47
Site : https://www.inc-conso.fr

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Desjardins Assurances générales — Wikipédia

Desjardins Assurances Générales [5] . Elle était d'abord fondée pour répondre aux besoins de ses propres caisses, en permettant une protection contre les incendies , les v ols à main armée , les effractions et les fraudes, accessible avec un seul contrat [6] .

En 1987, la compagnie d'assurance éprouve des difficultés financières et est au bord de fermer les portes. Elle décide donc de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:16:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto ontario / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto au quebec

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / carte d assurance maladie

Allianz France — Wikipédia

Allianz France, AGF jusqu'en 2009, est une société d'assurance française, filiale du groupe allemand Allianz .

Sommaire

Création[ modifier | modifier le code ]

En 1818 , la Société anonyme des assurances générales est fondée par Martin d'André [1] , regroupant pour la première fois en France une société d'assurance incendie, une autre d'assurance maritime et une d'assurance vie.

En 1849 , la société signe un traité de réassurance avec la Phénix de Londres , et devient du même coup l'une des meilleures compagnies d'assurance du monde.

En 1945...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance generale sur la vie

Comment résilier votre assurance vie - Conseils pour bien ...

Résilier > Assurances > Assurance vie

Résilier votre assurance vie

Un contrat d'assurance vie, contrairement aux autres contrats d'assurance, ne comporte pas de période d'engagement. Vous pouvez donc le clôturer à tout moment. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant d'entamer cette démarche car une résiliation avant le terme du contrat peut entrainer des pénalités, et surtout une...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.fr

Epargne-retraite: L’impôt ne touchera pas les rachats ...

vie ont nourri un vent d'inquiétudes sur les risques qu'ils font courir pour  l'épargne-retraite. Bachir Baddou, directeur de la Fédération des sociétés d'assurances et de réassurance, relativise l'impact. Il considère que les changements ne compromettent pas l'attractivité de ce placement. 

- L'Economiste: La fiscalisation des avances sur l'épargne constituée auprès des compagnies...

Lire la suite


Site : https://www.leconomiste.com

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / calcul taux d'assurance credit immobilier / assurance risque d entreprise

Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURE FRANCAIS NON-RESIDENT EN FRANCE , AFFILIATION , REGIME GENERAL DE SECURITE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie

Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer

2

3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:44:37
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...

par Lila

L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.statutentreprise.com

Le courtier d'assurance - Sa mission

Le courtier d'assurance - Sa mission

LE COURTIER EST LE MANDATAIRE DE L'ASSURÉ ...Et non d'un assureur !

Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. A ce titre il est agrée par la Banque de France (autorité de tutelle...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellequiremboursebien.fr

Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / courtier d assurance entreprise

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Plaisance ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

Avec l'assurance plaisance, vous profitez de garanties essentielles dès la formule de base et pouvez choisir des options complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget.

2 niveaux de garantie que vous pouvez faire évoluer à tout moment afin de répondre au mieux à vos besoins.

Initiale

Intégrale

Vous pouvez modifier votre...

Lire la suite


Site : https://www.ca-illeetvilaine.fr

Calcul salaire net mensuel - bulletin de paie - Maroc

Assurance retraite et cotisations CNSS, AMO part salariales

Pour la CNSS la cotisation est de 4.48% du salaire net impôsable ce dernier etant plafonné à 6000.00 dirhams.

La cotisation de l'AMO est de 2.26%.

Les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites:(CNSS/ CIMR/CMR/ASSURANCE RETRAITE...) dans la limite de 50% du salaire net impôsable à compter du 01/01/2015.

Interêts sur crédit logement

Au sens de l'article 92-I-28° du code...

Lire la suite


Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : code general des assurance / assurance retraite credit

Comment résilier votre protection juridique

Questions/Réponses

Comment résilier votre contrat de protection juridique ?

L'assurance de protection juridique vous permet d'être assisté et de prendre en charge une partie de vos frais de procédure en cas de litige avec un voisin, un artisan, l'administration ou encore votre employeur. Elle peut aussi agir en votre nom en cas de procédure judiciaire, pour vous défendre ou au contraire...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.fr

Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction

Agent souscripteur en risque construction

AXRE Insurance

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de...

Lire la suite


Site : https://www.axre.fr

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

Lire la suite


Site : https://www.easybourse.com

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:36:59
Site : http://expert-batiment-63.fr

Le devoir de conseil pour votre contrat d’assurance vie ...

Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie

Mise en ligne le

Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie

Mise en ligne le

14/06/2017

Partager sur

Le devoir de conseil dans l'assurance vie est à la charge de l'assureur ou de l'intermédiaire d'assurance qui commercialise des contrats d'assurance-vie. Il vise à protéger les assurés et à leur garantir les meilleures...

Lire la suite


Site : mifassur.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / les meilleurs contrats d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / rendement contrat d'assurance vie

> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...

> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...

Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.

Notre conseil

Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / date d'effet du contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance

Bonus malus (assurance) — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance france

Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

Lire la suite


Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Protection juridique - Assurance Banque Epargne Info Service

 

Que signifie la notion de seuil d'intervention indiqué dans mon contrat d'assurance de protection juridique ?

Les contrats d' assurance de protection juridique peuvent prévoir un seuil, généralement situé entre 200 et 400 euros, en dessous duquel votre assureur peut refuser d'intervenir devant les tribunaux.

Dans ce cas, il faudra que le litige présente un enjeu financier au moins égal...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : protection juridique assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance / contrat assurance juridique / juridique de l assurance

Gan Assurance Espace Client – www.ganassurances.fr

Filiale de Groupama de France, Gan Assurance est un assureur généraliste. Il offre divers services et contrats d'assurance : auto, prévoyance, santé, retraite, placements, etc. Sur son site www.ganassurances.fr, vous pouvez gérer votre compte bancaire, souscrire à un produit, suivre un remboursement... Mais avant, il faut que vous soyez connecté à votre espace client securise.

Se connecter à mon compte

Vous devez d'abord vous rendre sur la page d'accueil du site de Gan Assurance à l'adresse www.ganassurances.fr/vie-privee.html. Dans le menu déroulant « Votre espace personnel » que situé en haut dans le coin droit de votre écran,...

Lire la suite


Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance vie

Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une

Option +

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture sans condition d'hospitalisation

Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

Lire la suite


Site : https://www.simulationassuranceauto.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables

Le premier rendez-vous est gratuit

J'en profite

Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !

Je regarde

Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables

Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |

Imprimer

Les contrats d'assurance vie et de capitalisation s'inscrivent dans un cadre juridique spécifique et ne peuvent être assimilés aux autres...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie

Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

Les CGV ont pour but d'agir pour le respect des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / condition general direct assurance

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne

Assurance auto carte verte en ligne

La carte verte d'assurance auto en ligne

La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.

Description de la carte verte d'assurance auto internationale

Une...

Lire la suite

Date: 2019-01-09 11:40:50
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

Établissement public de coopération intercommunale — Wikipédia

Établissement public de coopération intercommunale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir EPCI .

Ne doit pas être confondu avec les EPIC

Diagramme récapitulatif des EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance groupe taux d'imposition / agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agence general d'assurance

Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.

Le propriétaire de l'ouvrage, etc.

 

Que dit la loi ?

L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :

Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...

L'assurance emprunteur en 12 questions

Publié le : 20/09/2007 

1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Comment peut-on changer d'assurance auto

C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.

Quand changer ?

Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord résilier son contrat d'assurance avant d'en prendre un autre. Toutefois, les modalités de résiliation sont particulières : - Avant...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...

Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.

Renonciation implicite :

S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 09:11:42
Site : http://jurilis.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / assurance d'accident de travail

Crédit Agricole Nord De France - Assurance habitation ...

 

marché

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Situation

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...

Lire la suite


Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Comparateur d'assurance auto jeune conducteur | Assurbook.com

Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties

Jeune conducteur : comment réduire les coûts de cette assurance auto ?

On appelle un jeune conducteur un conducteur ayant son permis auto depuis moins de 3 ans. Le conducteur novice est toujours en phase d'apprentissage, celui-ci conduit généralement la voiture des parents et parfois sa propre voiture.

Comparez les assurances auto...

Lire la suite


Site : https://www.assurbook.com

Covéa — Wikipédia

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 13:26:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Loi Hamon et assurance de prêt

La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...

Lire la suite


Site : https://www.magnolia.fr

Achat portefeuille agent general assurance - compta-online.com

Pouuriez vous m'indiquer le ratio pratiqué dans la cas d'un rachat de portefeuille ?

(activité agent général hors courtage)

1 an de commissions? 1.5 an ?

merci

S'inscrire     Se connecter     Codes d'accès perdus

[Article] 08 mars 2018

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Rédactrice et...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances / agent general assurance