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Tva et facturation assurance - compta-online.com
Message édité par Claudusaix le 22/09/2007 11:35
Bonjour,
Sachez que la plupart des opérations d'assurance sont exonérées de TVA (Cf. extrait revue fiduciaire RF966 §675)
Citation
Opérations d'assurance et de réassurance
Opérations exonérées
675
Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les...
Achat portefeuille agent general assurance - compta-online.com
Pouuriez vous m'indiquer le ratio pratiqué dans la cas d'un rachat de portefeuille ?
(activité agent général hors courtage)
1 an de commissions? 1.5 an ?
merci
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[Article] 08 mars 2018
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Rédactrice et...
Thèmes liés : agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances / agent general assurance
Déclaration de livraison à soi même - compta-online.com
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Déclaration de livraison à soi même
9
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Bonjour,
J'ai actuellement un problème pour remplir une déclaration n°943 de livraison à soi même.
Il faut indiquer la liste des factures avec le montant TTC et la TVA déductible. Certains éléments...
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / assurance de l immobilier / assurance ouvrage d'art / assurance lors d'un pret immobilier
Société de courtage d'assurance et TVA - Compta Online ...
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Société de courtage d'assurance et TVA
2
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Contrôleur de gestion en entreprise
33 - Gironde
Contrôleur de gestion en entreprise
Ecrit le: 05/06/2008 11:26
Alerter
Bonjour,
L'activité d'intermédiaire en assurance n'est pas soumise à TVA, en...
Thèmes liés : courtier d'assurance salaire / courtier d assurance / devis gratuit d assurance / devis d'assurance / devis d assurance
Remboursement partiel d'une cotisation d'assurance
Remboursement partiel d'une cotisation d'assurance
4
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J'ai reçu un remboursement pour une cotisation d'assurance tous risques informatique.
Cotisation payée en 2008 pour l'exercice 2008, soit 2000¤.
L'assurance, me renvoit un chèque de 800¤, car nous avons un trop...
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Comptabilisation indemnité de fin de bail - compta-online.com
Comptabilisation indemnité de fin de bail
9
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Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur le point suivant:
Un locataire en fin de bail (au 31/12/N) verse au propriétaire une indemnité en vue de la remise en état des locaux. Les les travaux n'ont pas encore été...
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance
Comptabilisation d'un crédit in fine sur une SCI
J'ai un souci de taille. Je reprends la comptabilité d'une sci qui a été tenue de manière "ménagère". Et cette sci a contracté un crédit in fine, dont le capital ne sera donc remboursé qu'à la vente des locaux immobiliers.
Mon questionnement est le suivant : comment comptabiliser ce crédit in fine, sachant que la vente n'a pas encore eu lieu et que le crédit court toujours.
Doit-on le...
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TVA pour les courtiers en assurance - compta-online.com
Comptable en cabinet, je planche sur une problématique toute bête.
J'ai un courtier en assurance qui a monté une SARL à l'IS.
Il n'est pas soumis à la TVA du fait d'une activité exonérée (opérations d'assurances)
De plus, il était sous le régime de la franchise en base.
Depuis peu, son CA a dépassé les seuils.
Doit-on déclarer toute de même de la TVA, en adressant une lettre...
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