Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...

5 DÉCEMBRE 2018

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?

Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?

L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui,...

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Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage

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Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...

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Site : https://www.renovationettravaux.fr

Courtier assurance dommage ouvrage | EVE : 02 31 31 85 55

4 - Obtenir un financement au meilleur taux.

5 - Faire le tour des aides possibles.

6 - Déposer le permis de construire.

7 - Trouver un bon assureur dommage ouvrage.

8 - Obtenir une date de début des travaux...

Pour le point numéro 7 : avec EVE vous avez déjà trouver le professionnel qu'il vous faut en Assurance Dommages Ouvrage

Pourquoi avez-vous besoin d'un courtier assurance dommage...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

Assurance dommage ouvrage : le tour de la question

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...

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Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...

Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.

Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....

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Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo

2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009

Bonjour,

"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"

Si vous arrivez à trouver une compagnie d'assurance qui accepte un tel contrat c'est juridiquement possible mais d'un point de vue pratique aucune...

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Site : https://experatoo.com

Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux

Quels travaux ?

Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?

L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.

Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.

Le propriétaire de l'ouvrage, etc.

 

Que dit la loi ?

L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :

Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?

L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).

Cette assurance doit...

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Site : https://www.travaux.com

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

L'assurance dommages-ouvrage pour les travaux de rénovation

Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l'assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.

Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour...

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Site : https://www.tendance-travaux.fr

Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...

Vente maison sans garantie décennale

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09/07/2013 à 15:46 par iprost

Bonjour

Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?

Est il possible de vendre sans garantie decennale ?

Merci

10/07/2013 à 14:37 par tikko

BONJOUR

une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Peut-On Vendre Une Maison Sans Garantie Décennale ? - Le ...

Est-il possible de de vendre ou revendre une maison sans garantie décennale?

Vous avez hérité d'une maison qui n'a pas de garantie décennale. Est-il possible de vendre votre maison sans cette garantie?

Qu'est ce que le vendeur doit savoir avant de vendre une maison sans la garantie décennale?

Ce que le vendeur doit savoir :

Le jour ou vous déciderez de vendre votre bien, vous devrez vous rendre chez le notaire afin qu'il valide que la maison ne possède pas d'assurance dommage ouvrage.

Qu'est ce que l'acheteur doit...

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Site : leblogdecennale.fr

Thèmes liés : vendre sa maison sans garantie decennale / achat maison sans garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?

Article mis à jour le 19/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...

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Date: 2019-02-16 00:41:11
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage

AssureurDO.com Assurance Dommages Ouvrage pour les ...

AssureurDO.com Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et professionnels

Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,

Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du meilleur rapport qualité prix auprès d'une sélection d'assureurs du marché.

 L'assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment le particulier...

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Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

L'auto-construction - Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Guide pratique > L'auto-construction

Auto-construction et garantie décennale

En France, vous avez parfaitement le droit de construire vous-même votre maison, mais qui aura la responsabilité en cas de sinistre de nature décennale ?

Si vous occupez la construction

Dans le cas où vous vivez dans la maison que vous avez construit de vos mains et qu'un sinistre se...

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