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3 articles sélectionnés

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?

Article mis à jour le 19/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...

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Date: 2019-02-16 00:41:11

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage

Modèle de lettre : Résiliation de l’assurance habitation ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Résiliation de l'assurance habitation pour cause de déménagement

Modele mis à jour le 04/06/2012

Auteur : 

Lettre de résiliation de l'assurance habitation pour cause de déménagement

Vos nom, prénom

Lettre recommandée avec avis de...

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Date: 2019-02-15 23:34:42

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance habitation demenagement / lettre resiliation contrat assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation assurance habitation lettre / resiliation assurance habitation demenagement

Quels sont les différents modes de calcul des franchises ...

Quels sont les différents modes de calcul des franchises en matière d'assurance ?

Article mis à jour le 25/11/2010

Auteur : 

Il  existe deux sortes de franchisesen matière d'assurance ; la franchise simple et la franchise absolue. Leurs modes de calcul sont différents.

La franchise simple (ou relative)

Si le montant des dégâts est inférieur ou égal au montant de cette franchise,...

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Date: 2019-02-16 01:54:58

Thèmes liés : franchise assurance exemple / exemple de contrat d assurance / assurance franchise