Articles sélectionnés pour le thème : date d'effet du contrat d'assurance vie
→ 283 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
CREDIT DU NORD - Epargne | placement | Assurance vie
ASSURANCE VIE GROUPE CREDIT DU NORD
GROUPE CREDIT DU NORD
Depuis le 21 septembre 2010, le Groupe Crédit du Nord s'est renforcé d'une huitième banque régionale avec l'acquisition de la Société Marseillaise de Crédit (SMC).
Aujourd'hui, les 10 100 collaborateurs du Groupe et son réseau de 931 agences sont au service de plus de 1,56 million de clients Particuliers, 190 000...
Site :
https://www.epargner.co
Lettre de modification de contrat d'assurance pour ...
Conseils pour rédiger cette lettre de modification de contrat d'assurance pour changement de situation :
Modèle de lettre pour une modification de contrat d'assurance pour changement de situation.
Si vous voulez signaler un changement dans votre situation personnelle, qui est suceptible de modifier le contrat d'assurance que vous avez souscrit, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre afin de...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation la poste / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance d habitation
Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr
Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.
La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / l'avance sur un contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Lettre rachat assurance vie après 8 ans → infos et modèle ...
Modèle de lettre de rachat d'assurance vie après 8 ans
Rachat d'assurance vie : principe
Le rachat d'une assurance vie est une opération qui permet au souscripteur de percevoir avant le terme de son contrat le versement de tout ou partie de son épargne. Il existe 2 modalités de rachat que nous abordons plus en détails par ailleurs, le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel...
Assurance Epargne long terme fiscal | Ethias
Envoyer ce devis par e-mail
Tous nos collaborateurs sont occupés pour l'instant.
Nous avons pris bonne note de votre demande de contrat à l'assurance Ethias #NAMEPRODUCT# et vous remercions de votre confiance.
1970
Choisissez votre mode de paiement
Désolé, le service est uniquement disponible entre #H1# et #H2#.
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le...
Date: 2019-02-15 18:39:43
Site :
https://www.ethias.be
Assurance hospitalisation collective | Ethias
Envoyer ce devis par e-mail
Tous nos collaborateurs sont occupés pour l'instant.
Nous avons pris bonne note de votre demande de contrat à l'assurance Ethias #NAMEPRODUCT# et vous remercions de votre confiance.
1970
Choisissez votre mode de paiement
Désolé, le service est uniquement disponible entre #H1# et #H2#.
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le...
Date: 2019-02-15 13:54:27
Site :
https://www.ethias.be
Assurance véhicule utilitaire Belgique | Ethias
Envoyer ce devis par e-mail
Tous nos collaborateurs sont occupés pour l'instant.
Nous avons pris bonne note de votre demande de contrat à l'assurance Ethias #NAMEPRODUCT# et vous remercions de votre confiance.
1970
Choisissez votre mode de paiement
Désolé, le service est uniquement disponible entre #H1# et #H2#.
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le...
Date: 2019-02-15 15:50:25
Site :
https://www.ethias.be
Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide ...
Imposition des retraits (rachats) avant les 8 ans du contrat d'assurance-vie.
En cas de rachat partiel ou total de l'assurance vie avant ses 8 ans, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux de l'assurance-vie (vous ne bénéficiez pas de l'abattement annuel). L'assurance-vie reste néanmoins une solution d'épargne très intéressante si vous avez un horizon d'investissement...
Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ...
Suspension du contrat
Résiliation du contrat
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander de résilier le contrat.
Vous serez...
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Site :
https://www.previssima.fr
Comment résilier une assurance accidents de la vie AXA
Les dates et motifs acceptés pour la résiliation d'un assurance accidents de la vie AXA sont contenus dans les conditions générales de vente :
> A l'échéance annuelle du contrat accidents de la vie, en adressant à AXA une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date. Sachez qu'AXA doit vous envoyer un avis d'échéance tous les ans. Il indique quel sera le montant de la prime...
Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat d ...
CNP Assurances vient d'être épinglé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour avoir négligé la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Les assureurs sont en effet obligés de mener des recherches afin de retrouver le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie d'un défunt. Mais, dans les faits, ça n'est pas toujours aussi...
Résiliez votre contrat d'assurance PACIFICA - resilier.com
2 - Résiliez une assurance Pacifica en trois étapes
Vous souhaitez résilier une assurance auto, habitation, ou une complémentaire santé souscrite auprès de Pacifica, via le Crédit Agricole ou LCL? Votre lettre de résiliation, envoyée en recommandé à partir de nos modèles de lettres et de notre service d'envoi, est le moyen le plus sûr et efficace.
1 - Les délais de résiliation de...
Site :
https://www.resilier.com
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
Partagez cet article !
Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment résilier son contrat d'assurance ? - PAP.fr
Comment résilier son contrat d'assurance ?
Publié par M. Apruzzese le 21 janvier 2016
Pour résilier un contrat d'assurance, vous devrez respecter certains points essentiels. Depuis la loi Hamon, on peut résilier à tout moment après un an de couverture .
© mimon - Fotolia.com
A l'exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d'assurance sont toujours reconduits...
Site :
https://www.pap.fr
Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière
Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière
26/09/18
Note de : 100 sur 100 basée sur 1 votes.
100% sur 1 seul vote
Merci !
Vous avez déjà noté cet article
Souvent méconnue, l'Epargne Handicap en assurance vie est une solution qui peut s'avérer avantageuse.
Les personnes en situation de handicap éligibles à cette solution d'épargne connaissent rarement ce dispositif....
Site :
patrimea.com
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...
Site :
https://www.resilier.com
Fiscalité en assurance vie : règles, barème et simulation
Quelle est la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ? Un démembrement est-il utile ?
Simulez l'impôts sur votre plus value
Les règles fiscales en matière de calcul de l'imposition en assurance vie sont complexes. Faut il utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire ou le forfait réel? L'impact de la flat tax? Utiliser notre simulateur qui en focntion de la date de souscription du...
Résiliation d'assurance-vie : Modèle de lettre pour ...
Votre contrat d'assurance garantit des risques précis, discutés avec l'assureur. Lorsque survient un des évènements mentionnés par la loi : changement de domicile, changement de situation matrimoniale..., votre nouvelle situation peut modifier le risque précédemment couvert. Par exemple, vous passez du statut de locataire au statut de propriétaire.
Notre conseil
Recommandé avec accusé...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / l'avance sur un contrat d'assurance vie / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle
Comparatif Assurance vie 2019 - sélection des meilleurs ...
Voir
BforBank Vie, une des meilleures assurance vie en gestion libre
Le contrat d'assurance vie Bforbank Vie est, selon nous, l'une des meilleures assurance vie en gestion libre. En effet, nous avons été séduits par :
La qualité des Unités de compte qu'elle propose : 41 OPCVM de très bonne factures et très diversifié (actions européennes, américaines, asiatiques... des obligations...
Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle
Partager sur les réseaux sociaux
Assurance vie : Fiscalité en cas de rachat
L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (hors prélèvements sociaux).
INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2018
La loi de finances pour 2018 instaure de nouvelles...
Crédit Agricole Des Savoie - L'assurance vie
DECOUVREZ LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE DU CREDIT AGRICOLE
Vers l'Avenir , l'assurance vie réservée aux enfants, à partir de 20EUR/mois.
Cap Découverte , la meilleure façon de découvrir l'assurance vie, en alliant simplicité et souplesse, à partir de 20EUR/mois.
Predissime 9 , l'assurance vie au service de vos projets, à partir de 40EUR/mois si mise en place de versements réguliers (500...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Comparateur Assurance Auto - seraphin.be
05/02/2019
Assurance AutoComparateur Assurance Auto
Vous avez une voiture et vous considérez que vous payez trop chère votre assurance ? Vous cherchez une assurance pour votre nouvelle voiture ? En tant que courtier, et donc intermédiaire indépendant, nous vous permettons de comparer les contrats de plus de 30 compagnies d'assurance . Grâce à la digitalisation de nos services vous pouvez...
Site :
https://seraphin.be
ACMN Vie - Assurances Crédit Mutuel Nord Vie
Contrat d'assurance-vie Hedios Vie
Hedios Vie était un contrat d'assurance vie multisupports distribué en ligne par le courtier Hedios Patrimoine. Assuré par ACMN Vie, il donnait accès au fonds en euros Sélection Rendement ainsi qu'à une sélection d'une cinquantaine de supports en unités de compte en gestion libre, mais aussi sous mandat, dans le cadre de la « sélection...
Site :
http://index.cbanque.org
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En vidéo
Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.
Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
|
|
Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance crédit immobilier : pourquoi et comment en changer
Accueil Assurance crédit Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier en 2018?
Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier en 2018?
Juin 15, 2018
718
Lorsque l'on concrétise son rêve d'accession à la propriété, il est tentant de s'en remettre à son organisme prêteur pour souscrire à une assurance crédit immobilier. Mais, elle s'avère souvent plus chère. Découvrez tout ce que...
Site :
https://www.magazine-assurance.fr
Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie
Sur un plan juridique, l'assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d'assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d'assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat...
Comment obtenir une avance sur son assurance vie ? - L ...
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut bénéficier d'une avance, c'est-à-dire d'un prêt de l'assureur, gagé sur l'épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.
Détenteur d'un contrat d'assurance vie , vous avez besoin d'argent pour mener à bien un...
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décès et garantie des ... - credit-agricole.fr
Une erreur est survenue
dans l'affichage de cet élément
Accueil Tout un mag pour vous HomePage Particulier Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?
Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?
En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser...
Date: 2019-02-16 00:59:36
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Fiscalité et année blanche sur le rachat d’une assurance vie
Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie
Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie
Publié le
mardi 25 septembre 2018 13:56
Depuis la réforme de la fiscalité de l'épargne, les contrats d'assurance vie bénéficient d'une nouvelle législation. En vigueur depuis 2017, ce plan fiscal apporte des changements majeurs surtout en ce qui concerne les taux de...
Site :
https://www.retraite.com
Quelles sont les différentes garanties que couvre l ...
Les garanties obligatoires
La garantie Décès (DC). Elle est incluse dans tous les contrats d'assurance de prêt et fait partie des garanties obligatoires. Cette couverture permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, dans la limite du montant garanti. La garantie Décès protège la banque qui est sûre de récupérer son argent, mais également les...
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
Et afin de limiter les sorties avant l'échéance, les concepteurs ont prévu que la garantie en capital ne serait effective qu'après un délai prévu au contrat d'assurance sur la vie (la loi fixant la durée minimum d'engagement à 8 ans comme nous l'avons déjà évoqué).
Comment fonctionne l'Euro-croissance dans les contrats d'assurance sur la vie ?
Le principe de l'Euro-croissance est...
Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats
Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie
Le rachat en assurance-vie
Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.
Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici
Blog
Trouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
Site :
https://www.meilleureassurancevie.net
Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits
Il s'agit d'un outil de comparaison qui vous aide à déterminer les critères les plus importants de l'assurance pret immobilier Banque Populaire.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
Pour faciliter votre démarche au cas où vous êtes en train d'analyser des propositions d'assurance, voici quelques informations qui révèlent les points importants du contrat d'assurance prêt...
Le contrat d'assurance ou police d'assurance - Assurance ...
Documents du contrat
Le contrat d'assurance ou police d'assurance
Une police d'assurance est l'exemplaire papier du contrat d'assurance qui vous lie avec la compagnie d'assurance . Outre le contrat en tant que tel, vous recevrez aussi les conditions générales et particulières en rapport avec le contrat, vos avis d'échéances (= avis de paiement) et les éventuels avenants au contrat (en cas...
Site :
https://www.assurance.be
Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...
Les réponses à vos questions
Assurance multirisque habitation
Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.
Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...
Site :
https://studyassur.com
Crédit Agricole Nord De France - Assurance Auto Jeunes ...
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le souscripteur a la faculté de procéder...
Site :
capital.fr
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com