Articles sélectionnés pour le thème : assurance de la responsabilite civile
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
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Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...
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Faut-il souscrire une assurance scolaire - latribune.fr
| 797 mots
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A la rentrée, écoles et assureurs incitent à la souscription d'assurance scolaire. Pourtant, elle est facultative. Et de nombreux contrats d'assurance habitation l'intègrent sans surcoût.
Dès les premiers jours de classe, les enfants ne...
Date: 2012-08-20 09:35:35
Site :
https://www.latribune.fr
Demander votre devis assurance moto - Assurance moto moins ...
Demander votre devis assurance moto
Devis assurance moto
Devis assurance moto. Après avoir acheté une moto, il est nécessaire de l'assurer auprès d'une compagnie de confiance.
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Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref ...
Régime public d'assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref
Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.
Un régime d'assurance équitable pour tous
Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance...
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Thèmes liés : devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / assurance automobile du quebec accident / assurance automobile quebec saaq / assurance automobile quebec loi
Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance
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Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.
En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.
Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / carte professionnelle courtier d'assurances / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
La garantie décennale le domaine de la construction
à partir de 350EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-Expert.fr a été cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 47112 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire...
Site :
https://www.cgv-expert.fr
Comment est calculé le prix de votre assurance auto
Guide de l'assurance > Assurance auto > Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?
» Auto
» Moto
Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?
Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont...
Site :
https://www.mefirst.be
Assurance bateau - Devis en ligne - assurback.com
Puissance totale du(des) moteur(s) en CV réels
CV
Longueur hors tout de votre bateau (en mètres) *
Pavillon
Usage de de votre bateau
Souhaitez vous assurer une remorque ?
Non
Oui
Nous pouvons assurer votre remorque pour le vol mais pas pour la responsabilité...
Site :
https://www.assurback.com
Thèmes liés : assurance remorque bateau en ligne / assurance bateau devis en ligne / assurance bateau ligne / assurance bateau moteur / bateau assurance
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Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance constructeur non réalisateur (CNR ...
Comme le constructeur professionnel, le constructeur non réalisateur doit lui aussi respecter l'obligation de souscription d'une assurance couvrant la garantie décennale . Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs non réalisateurs. La garantie décennale couvre les dommages couverts sont les suivants :
Les dommages compromettant la solidité des ouvrages constitutifs de...
Crédit Agricole Finistère - Assurance deux roues - Tous ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !
Faites le plein de...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise
Crédit Agricole Centre Ouest - Assurance deux roues - Tous ...
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L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !
Faites le plein de garanties...
Les autres charges externes (comptes 61) - compta-facile.com
Ce poste de charges comprend l'ensemble des dépenses liées à l'entretien et à la réparation des locaux professionnels (compte 6152) mais aussi de tout bien matériel appartenant à l'entreprise (compte 6155). Figurent également dans ce poste les prestations de maintenance informatique (compte 6156).
Remarque : lorsque des dépenses ont pour effet d'augmenter la durée de vie (au-delà de...
Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
Site :
https://www.jechange.fr
Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi
Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)
Référence n°07_17887
Objectif général : Certification
Contenu
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Quelles démarches pour résilier une assurance scolaire MAE
Contrat Assurance Publié le 10/06/2017
L'assurance scolaire MAE est celle la plus souvent choisie par les parents d'enfants allant à l'école. Même si elle est devenue quasi indispensable car demandée par la plupart des établissements scolaires, cette assurance n'a en réalité rien d'obligatoire. Il est vous est donc parfaitement possible de la résilier. Cependant, une résiliation...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Les différents types de contrats d’assurance (Polices d ...
19 March 2011 | Economie et Gestion
II - Rapprocher les Différents Types de Police et les Modes de Transport Correspondant
A- Les Différents Types de Contrats d'Assurance :
la responsabilité civile (RC) commissionnaire:
Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types.
Généralement, on distingue deux types de contrats d'assurance:
Opération...
Site :
https://wikimemoires.net
JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-03-20 09:11:42
Site :
http://jurilis.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / assurance d'accident de travail
Assurance habitation en maison de retraite - AG2R LA MONDIALE
Vos effets personnels et le mobilier sont assurés jusqu'à 7 450 EUR ;
Vos objets de valeur sont assurés à hauteur de 2 800 EUR
Vous êtes couvert si vous provoquez un accident ou des dommages matériels (assurance responsabilité civile sans franchise) ;
Une cotisation forfaitaire
Pour moins...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance maison de retraite / maison de l assurance / franchise assurance habitation / responsabilite civile assurance / assurance accident laa
L'assurance transport maritime, un cas à part - Assurances ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
AMMA Assurances pour et par le secteur des soins de santé ...
Crashform
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Plus sur notre R.C. Professionnelle
Revenu garanti
Au fil des années, votre revenu et votre standard de vie...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance soin sante / resiliation contrat d'assurance professionnelle
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg
Saviez-vous que le conducteur est la seule personne qui n'est jamais protégée par sa propre assurance Responsabilité Civile Auto! Nos couvertures « Garantie Conducteur » et « Garantie Accident - Décès, Invalidité et Frais médicaux » sont des compléments indispensables.
Elles comblent cette lacune et couvre les lésions corporelles encourues par le conducteur. Les frais de...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa suisse / assurance accident laa
Assurances pour particuliers – Zurich Suisse
Connaissez-vous...
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Avec l'assurance inventaire du ménage, vous bénéficiez en tant que locataire ou propriétaire d'une couverture d'assurance complète pour vos biens.
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Couvert en cas de sinistre
Un sinistre avec un tiers ou des dégâts matériels peuvent vite coûter très cher. Avec l'assurance responsabilité civile de particuliers, vous êtes parfaitement couvert partout dans le...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / maison de l assurance / assurance des particuliers / assurance particulier et entreprise / responsabilite civile assurance
Assurance auto & soumission d'assurance automobile ...
You are here: Assurance auto
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.
La garantie « Tous les risques sauf collision ou...
Date: 2019-02-15 15:53:15
Site :
intact.ca
Assurance Habitation : quelles sont vos obligations ? | APRIL
Les garanties optionnelles
Une recommandation pour le propriétaire
La loi n'oblige pas le propriétaire à assurer son logement. Cependant, dans la pratique, il lui est recommandé de souscrire une assurance habitation.
Si le propriétaire occupe son logement et qu'il n'est pas assuré, il devra en effet assumer les frais des dommages causés par lui-même ou par un dysfonctionnement du...
Date: 2019-02-16 04:11:51
Site :
https://www.april.fr
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance habitation au Canada | Intact Assurance
Une assurance habitation qui protège tout ce qui compte.
Bread Crumbs
You are here: Assurance habitation
Intact Assurance vous offre une assurance habitation sur mesure et adaptée à votre mode de vie.
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Protégez votre maison et ses annexes, tels un garage, un gazebo ou un cabanon.
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Date: 2019-02-15 15:54:18
Site :
intact.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance habitation / intact assurance habitation / courtier d assurance vie / courtier assurance habitation / courtier d assurance
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Justice / Textes et réformes / Consultation publique sur ...
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Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.
Cette réforme est très attendue et indispensable pour renforcer la lisibilité et la prévisibilité du droit, l'adapter aux enjeux économiques et sociaux actuels, et assurer l'amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages.
En effet, le droit commun de la responsabilité civile repose pour l'essentiel sur quelques articles du code civil pratiquement inchangés depuis 1804, complétés par une...
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http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance collective de dommages / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
En quoi consiste l'assurance automobile au tiers
62 RÉACTIONS
STIEVENARD 05/01/2013 à 09:48
Est-il possible de s'assurer tout risque pour la valeur réelle du véhicule, CaD pratiquer de la même façon que l'assurance IARD?
Assurland.com 07/01/2013 - 17:51
Bonjour,
ce n'est pas l'assurance qui va vous permettre de garantir un remplacement pour la valeur réelle du véhicule, mais certains constructeurs et concessionnaires proposent via leur...
Date: 2019-02-16 02:27:44
Site :
https://www.assurland.com
Multirisque professionnelle — Wikipédia
Bris de Glaces
RC Exploitation ou RC Professionnelle.
Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et immeubles, le matériel et les...
Date: 2019-02-08 22:04:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat type d assurance
RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...
+196EUR TTC/an
environ
* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.
Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?
Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA
Groupements : GE, GIE,...
Site :
agence-nezeys.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Avenants à l'assurance auto : les protections ...
Les avenants sont des protections additionnelles qui s'ajoutent à votre police d'assurance automobile obligatoire, dite de base. Ce sont, en fait, des protections supplémentaires à votre assurance auto.
Voyons, dans un premier temps, quelle est la protection de base exigée par le gouvernement québécois.
Assurance automobile et responsabilité civile
En tant que conducteur ou propriétaire...
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Comment le réseau est il rémunéré ?
Le réseau perçoit en moyenne 5% de commission sur les...
Site :
https://www.devenir-conseiller-financier.com
Thèmes liés : contrat assurance vie epargne / contrat type assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / comment devenir courtier d'assurance
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
Assurance étudiant à l'étranger | Europ Assistance
Remboursement des frais de santé au 1er euro ou en complément de la CEAM jusqu'à 250 000 EUR
Pas de délai de carence
Remboursement par virement en moins de 10 jours
Attestation immédiate pour l'université ou pour obtenir un visa
Couverture de 1 à 12 mois
Partir à l'étranger, ça s'étudie !
Vous partez étudier ou faire un stage à l'étranger comme 80 000 étudiants chaque année ? Pour...
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https://www.europ-assistance.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie etranger etudiant / assurance voyage etudiant etranger
Assurance auto pas cher
Contact
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L'assurance auto est obligatoire en France et en Belgique pour tous les véhicules motorisés. En échange d'une cotisation payée par l'assuré, appelée aussi prime, l'assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c'est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d'un accident quelques soient dégâts (piétons, passagers, autre...
Date: 2019-01-29 15:39:24
Site :
http://www.lassuranceautopascher.com
Assurance scolaire Maternelle, Primaire, Collège, Lycée ...
Avec l'Assurance Scolaire Matmut, votre enfant bénéficie en maternelle, primaire, collège, lycée, d'une couverture étendue s'il cause des dommages accidentels, s'il est physiquement victime d'un accident mais également selon la formule choisie, pour certains dommages matériels à ses biens. Il bénéficie ainsi d'une protection dans l'établissement scolaire comme sur le trajet pour s'y...
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matmut.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut
Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous faut
Nathalie Cheysson-kaplan / Pigiste |
Le 23/03/2017 à 17:49, mis à jour à
18:01
les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur patrimoine propre des dommages causés à l'entreprise. - Shutterstock
1 / 3
Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance auto pas chère (Nos astuces en 2 min) - Minute ...
Assurance auto pas chère
Astuces pour payer moins cher
Les primes d'assurance auto peuvent aller du simple au double suivant les compagnies. Cependant, il est toujours utile de connaître les astuces pour payer son assurance auto moins chère. Minute-auto.fr vous permet de mettre en pratique ces astuces grâce à ses conseils :
1- Privilégiez un paiement annuel des cotisations
La plupart des...
Date: 2019-02-16 01:10:12
Site :
http://minute-auto.fr
Assurances immeuble : FAQ - assurance-copropriete.fr
- la responsabilité civile du fait de l'immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l'intercalaire que l'on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
Devis assurance bateau de plaisance en ligne ...
Un devis en assurance bateau en ligne est un outil gratuit permettant de simuler un contrat d'assurance nautique dans le but de garantir un bateau de plaisance ou un navire de commerce.
Le devis représente un document écrit sur lequel une personne morale ou une personne physique - appelée fournisseur ou prestataire de services - s'engage sur la fourniture d'un bien ou d'un service à un prix donné et à des conditions données, en s'engageant à ne pas en modifier les termes tant que l'acquéreur n'a pas fait un renoncement dans sa décision d'achat.
Plus : Le...
Date: 2019-02-16 01:23:42
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Thèmes liés : souscription contrat d'assurance en ligne / devis d'assurance en ligne gratuit / contrat d assurance garantie / assurance bateau devis en ligne / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
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» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
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La Fédération Québécoise des Motos Hors Route est heureuse de vous annoncer qu'elle a signé une entente avec un courtier d'assurances générales : JA Lemieux Assurances et Services financiers, dans le but d'offrir à ses membres un plan d'assurance exclusif.
Ce dernier a élaboré spécialement pour...
Site :
http://www.fqmhr.qc.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / general d assurance / courtier d'assurance habitation
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Vos droits et protections
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GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis
Solidarité
Les produits de la GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :
Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...
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