Association d’assurance accident – Statuts | Législation

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Association d'assurance accident - Statuts

Association d'assurance accident - Statuts (DEXP 20181126)

Association d'assurance accident. - Statuts

(Mémorial A-2010-244 du 28.12.2010)

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2010, les statuts de l'Association d'assurance accident, tels qu'ils ont été arrêtés par...

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Site : https://www.secu.lu

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Solidaris Assurances - Hospimut, c'est gratuit pour les ...

Hospimut : gratuit pour les moins de 18 ans !

L'assurance Hospimut est proposée sans franchise, sans questionnaire médical et sans limite d'âge.

Elle offre une intervention financière dans les factures d'hospitalisation en chambre double ou commune, ainsi qu'un forfait destiné à couvrir les frais pré et post hospitalisation.

Hospimut rembourse vos frais...

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Date: 2019-01-04 10:41:41
Site : http://www.solidaris-assurances.be

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / maison de l assurance / assurance complementaire solidaris

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Définition de l'AT-MP - Accident du Travail Maladie ...

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles constitue une branche de la Sécurité sociale souvent gérée par les mêmes organismes que la branche maladie. C'est la législation de sécurité sociale la plus ancienne : elle relève de principes qui remontent à l'année 1898 et qui ont été reprise dans la loi du 31 Décembre 1946.

La branche accidents du travail - maladies...

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Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident de travail definition / la loi sur l'assurance accident / assurance accident de travail tarif / assurance accident du travail

Déclarez vos frais de transports personnels | MRS

Avez vous voyagé en véhicule personnel ?

(Voiture, moto)

Distance (km)

Total des kilomètres parcourus: en cas de transports aller retour, ou de transports itératifs indiquer le nombre total de km parcours. (ex.pour 2 trajets de 40 km, indiquer 80 km)

Frais de péage

Somme totale des frais de péage (en EUR TTC)

Frais de parking

Somme totale des frais de parking (en EUR TTC)

Fichier

Joindre...

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Site : https://www.mrs.beta.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie toulouse / remboursement frais de transport assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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Date: 2019-02-15 18:38:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Assistance et assurance annulation Ecoles - fidesassurances.fr

Vous organisez un voyages scolaire pour vos élèves ou une sortie en groupe, en France ou à l'étranger.

Même avec une organisation particulièrement fine et rodée, vous n'êtes pas l'abri d'un désistement de dernière minute ou d'un problème pendant le déroulement du séjour.

Que se passerait-il en cas d'accident grave du groupe ? Comment organiser le rapatriement d'une ou plusieurs...

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Site : https://www.fidesassurances.fr

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

Tout replier

Assistance aux personnes

Rapatriement, transport et admission à...

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Site : https://www.service-public.fr

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / remboursement frais de transport assurance maladie / contrat d assurance sante

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

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Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2019-02-04 16:57:14
Site : http://www.cfdtaev.com

LAA - l'assurance accidents de Generali Suisse | Generali

Assurance-accidents et d'indemnités journalières en cas de maladie

Sécurité financière pour l'entreprise et les collaborateurs

Les collaborateurs sont le bien le plus précieux de votre entreprise. Inutile donc de préciser à quel point il est douloureux de voir quelqu'un s'absenter par suite d'accident ou pour cause de maladie. Votre assurance accidents et perte de gain offre à votre...

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Site : https://www.generali.ch

Vélo Québec Association Assurance accident - - Vélo Québec

5 000 $ en frais dentaires pour chaque blessure;

10 000 $ en frais médicaux pour chaque blessure;

10 000 $ en cas de décès accidentel;

20 000 $* en cas de mutilation ou de paralysie accidentelle;

1 000 $* (maximum) en indemnité pour une fracture.

* Selon un barème déterminé par l'assureur

Exemples de...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : frais de transport assurance maladie / assurance maladie du quebec

Comoedia - Couverture LAA/LAAC

Nous vous rappelons qu'un résumé des prestations offertes au sein de notre Fondation Comoedia pour la couverture LAA/LAAC se trouve sous :

assurance obligatoire (LAA) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance obligatoire LAA ;

assurance complémentaire LAA (LAAC) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance complémentaire...

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Site : http://www.comoedia.ch

Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / droit a l'assurance maladie ont pris fin

CNAM - Espace Assuré social

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

Assurance voyage | La Capitale

Voici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale

Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;

Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;

Protection à prix concurrentiel;

Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;

Service d'assistance 24/7;

Choix de forfaits...

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Site : https://www.lacapitale.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius

sur votre 1re prime annuelle

si vous souscrivez en ligne

Vous pouvez compter sur nous

Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?

Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!

En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!

Où que...

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Date: 2019-02-16 04:44:53
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance accident / contrat d'assurance conditions generales

L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur

Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre. 

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

Les bâtiments

Ils peuvent être...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance-accidents selon la LAA – Zurich Suisse

Back to Work

En détail

L'assurance accidents de Zurich couvre intégralement les frais médicaux et les frais de réinsertion. Elle offre des indemnités journalières et une rente d'invalidité en cas d'incapacité de travail ainsi qu'une rente de survivants en cas de décès. Ces prestations s'appliquent pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / zurich assurance accident laa / assurance accident laa suisse / assurance accident complementaire laa

Assurance santé travailleur frontalier suisse - Alptis

Exemples de remboursements

Soignez-vous où vous voulez ! La complémentaire santé frontaliers Alptis  prend en charge le remboursement des soins de santé effectués en Suisse ou en France.

Complémentaire santé personnalisée : avec 5 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins et ceux de...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : assurance sante suisse frontalier / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance sante suisse lamal / assurance sante la suisse

Remplir le formulaire remboursement frais de transports ...

Voir le profil

Bonjour Chibolou,

Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie pour vérifier si, dans votre...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / remboursement frais de transport assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie

Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...

1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?

Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..

Le thermalisme a essentiellement une visée curative.

Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.

De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Voyager avec des enfants - Voyage.gc.ca

Si vous prévoyez voyager ou vivre à l'étranger avec vos enfants, ou si votre enfant voyage seul, planifiez soigneusement le voyage pour assurer à tous un séjour sûr et agréable.

Documents de voyage

Vérifiez les exigences d'entrée et de sortie de chaque pays que vous comptez visiter à notre page Conseils aux voyageurs et avertissements . Aurez-vous besoin de visas? Vos passeports...

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Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie etranger voyage / assurance sante voyage etranger / compagnie d assurance voyage / assurance voyage canada / comment avoir droit a l'assurance maladie

Visa Premier Annulation De Voyage – Big City Voyages

Carte visa assurance annulation voyage

De votre carte visa premier vous permet de bénéficier de services d'assistance et d'assurance en france et à priori c'est ok pour un voyage de moins de 6 mois mais en même.

La carte visa premier de la carte visa ou mastercard vous ne serez remboursé qu'entre et 10EUR avec votre carte visa premier en cas de vol de votre carte bancaire. Carte visa premier...

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Site : https://big-city.org

Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org

Assurance protection juridique: pour obtenir gain de cause

Vous pouvez déclarer votre sinistre ici

Le droit de votre côté

Etre dans son bon droit ne signifie pas obligatoirement obtenir justice. AXA-ARAG est à vos côtés en cas de litiges dans votre vie privée et prend les frais en charge. Le portail juridique en ligne MyRight.ch vous donne également accès à des modèles de documents et de contrats.

Protection juridique pour particuliers

Que vous soyez employé, locataire, propriétaire, patient, sportif, détenteur d'animaux, consommateur, passager ou particulier dans d'autres...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance privee maladie / assurance protection juridique axa / protection juridique assurance

Assurance santé individuelle & familiale privée | SecuriGlobe

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Êtes-vous présentement...

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Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : assurance sante meilleur cout / information assurance sante / assurance soin sante / prix assurance sante / assurance privee sante

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole

Assurance Complémentaire Santé

Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget

La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.

Vous êtes assuré immédiatement dès...

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Date: 2019-02-16 00:46:28
Site : https://www.credit-agricole.fr

Contrat responsable santé, Contrat mutuelle & assurance ...

Le principe du contrat SANTÉ responsable a été mis en place au 1er janvier 2006 dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et de la participation renforcée des organismes complémentaires au fonctionnement du système de soins.

Qu'est-ce qu'un contrat SANTÉ responsable ?

Un contrat responsable respecte des règles d'indemnisation de frais de santé définies par les pouvoirs...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat d assurance garantie

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com