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2 articles sélectionnés

Comoedia - Couverture LAA/LAAC

Nous vous rappelons qu'un résumé des prestations offertes au sein de notre Fondation Comoedia pour la couverture LAA/LAAC se trouve sous :

assurance obligatoire (LAA) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance obligatoire LAA ;

assurance complémentaire LAA (LAAC) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance complémentaire...

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Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / droit a l'assurance maladie ont pris fin

Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC

Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :

si le salarié est soumis à l'AVS, il est soumis à la LAA/LAAC ;

si le salarié n'est pas soumis à l'AVS en raison de son âge, il est soumis à la LAA/LAAC ;

si le salarié n'est pas soumis à l'AVS pour toute autre raison que son âge, il n'est pas soumis à la LAA/LAAC.

Pour...

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Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident