Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance chomage
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Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
patrimea.com
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
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Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-15 13:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / le regime d'assurance chomage / regime integre a l'assurance emploi / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...
Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...
Site :
https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / commission de l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / reglement sur l assurance emploi / service canada assurance emploi demande
MACL - Mouvement Action Chômage de Longueuil | Accueil
Le Mouvement Action Chômage de Longueuil est un organisme de défense de droit qui vient en aide aux prestataires de l'Assurance-emploi ainsi que de l'Aide sociale (Aide Sociale).
Notre organisme a été fondé en 1982 par des chômeurs et des chômeuses qui étaient frustrés de ne pas pouvoir obtenir l'information concernant leurs droits aux prestations d'Assurance-chômage. Au cours des...
Date: 2015-12-02 15:44:29
Site :
http://macl.org
Thèmes liés : recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / demande d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
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Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Prestation compensatoire — Wikipédia
Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]
Elle a été introduite dans la législation française en 1975, et a été révisée en 2000 et 2004. La loi de 2004 sur le divorce en a modifié les modalités.
Avant 2004 la prestation compensatoire était presque toujours attribuée sous forme de rente à vie et était transmissible aux héritiers, généralement les propres enfants du défunt...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site :
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Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / prestations d assurance emploi / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Vivaccio : l’assurance vie Banque Postale
En bref, les assurances vie sont une bonne idée si on veut placer son argent .
Nous avons analysé tous les éléments et détails de l'assurance vie Vivaccio Banque Postale. Il faut se rendre à l'évidence, Vivaccio est loin de faire partie des meilleurs contrats du marché, comme le montre le classement des meilleures assurances vie grâce à notre comparateur :
Trouvez la meilleure...
Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .
Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / ouverture de droit a l'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance
Assurance chômage Des propositions en faveur des contrats ...
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Dans ce texte, le patronat avance une dizaine de propositions sur l'épineuse question de l'explosion des contrats courts (CDD de moins d'un mois). Photo AFP
Les négociations sur la réforme de l'assurance chômage sont difficiles. Dans ce texte, le patronat, désireux de « faire du retour durable à l'emploi une priorité », avance une dizaine de propositions sur l'épineuse...
Site :
http://lavdn.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / l'assurance complementaire sante en france
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
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Vos questions / Nos réponses
Ben, le 15/02/19 à 14h51
La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52
Bonjour Ben,
La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.
AXA passe par un autre...
Site :
http://www.cyberpret.com