Articles sélectionnés pour le thème : fin de contrat assurance
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Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
Préparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Site :
https://www.ca-charente-perigord.fr
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation du contrat par le client - Assurance en Belgique
Garanties et couverture en assurance auto Résiliation d'un contrat
Résiliation du contrat par le client
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment...
Site :
https://www.assurance.be
Comment résilier une assurance habitation ? – La Poste ...
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Comment résilier une assurance habitation ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation ? L'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception est fortement conseillé.
Avant de l'écrire grâce à un de nos modèles de lettres , veillez à bien cibler votre cas :...
Site :
https://www.laposte.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole
Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.
Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...
Site :
leblogpatrimoine.com
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...
EUR-Lex - 62016CJ0287 - EN - EUR-Lex
Sandra Cristina Crystello Pinto Moreira Pereira,
Sandra Manuela Teixeira Gomes Seemann,
Catarina Ferreira Seemann,
Teresa Rosa Teixeira,
LA COUR (sixième chambre),
composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. A. Arabadjiev (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,
avocat général : M. P. Mengozzi,
greffier : M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
considérant les...
Site :
https://eur-lex.europa.eu
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le souscripteur a la faculté de procéder...
Site :
capital.fr
Comment changer l'assurance de votre prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?
Comment changer l'assurance de votre crédit en cours de remboursement ?
Auteur : David LELONG
Savez-vous que vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier pour en souscrire une moins chère ? La loi Lagarde permet de pouvoir choisir son assureur...
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Les différents types de contrats d’assurance (Polices d ...
19 March 2011 | Economie et Gestion
II - Rapprocher les Différents Types de Police et les Modes de Transport Correspondant
A- Les Différents Types de Contrats d'Assurance :
la responsabilité civile (RC) commissionnaire:
Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types.
Généralement, on distingue deux types de contrats d'assurance:
Opération...
Site :
https://wikimemoires.net
La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l'assuré. Il peut
désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu'il souhaite. Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions
Fiche pratique J 317
Date de publication : 15/06/2018 - Assurance
4
Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).
A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...
Date: 2019-02-16 04:31:52
Site :
https://www.inc-conso.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité Assurance-Vie 2019 - Guide de l’épargne et ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lettre de résiliation d'assurance Maif - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résilier Maif assurance : modèle de lettre
Que ce soit pour votre habitation ou votre automobile ,vous souhaitiez résilier Maif assurance. Pour la résiliation de l'assurance, vous devez respecter certaines règles.
Tout d'abord la résiliation ne...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance habitation / resiliation assurance habitation lettre / modele de lettre de fin de contrat d'assurance
Droit à l'oubli : résilier l'assurance emprunteur de votre ...
La mise en application de la grille de référence du droit à l'oubli est devenue une raison majeure pour résilier les assurances emprunteurs des prêts immobiliers en cours. Ainsi le fait de ne plus avoir d'exclusions ou de surprimes liées à la déclaration de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques sur les garanties décès, invalidité et ITT (arrêt de travail) sur votre...
Site :
leblogpatrimoine.com
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.
Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1re échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance habitation
Comment résilier une assurance auto ou moto AXA
Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée à AXA assurances.
Résiliation avec la loi hamon
Avec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois,...
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En vidéo
Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.
Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2019-02-15 14:39:31
Site :
https://www.ethias.be
Devis assurance protection juridique du Crédit Agricole
par un conseiller en ligne
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Politique de protection des données personnelles
Les données à caractère personnel, indiquées comme telles, sont obligatoires pour les finalités précisées ci-après, ainsi que pour satisfaire à des obligations légales ou permettre à Pacifica de poursuivre un intérêt légitime. Elles sont destinées à...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d ...
Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 04/04/2018 à 17:07, mis à jour à
18:28
La fiscalité des produits de l'assurance-vie et des contrats de capitalisation se complique encore. - Shutterstock
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Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie
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La fiscalité de...
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 13:52:26
Site :
https://www.ethias.be
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 14:26:47
Site :
https://www.ethias.be
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Tous les dossiers-conseils
marché assurances-professionnels
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour...
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...
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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
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Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure...
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https://www.ca-des-savoie.fr
L'intégration du bénéfice de l'assurance à la masse ...
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Le capital issu d'un contrat d'assurances dénoué par le décès du souscripteur ne fait pas partie de sa succession [1] .
Le stipulant peut cependant écarter cette franchise successorale, issue de l'article L 132-12 du code des assurances, afin que le bénéfice du contrat dans la succession devienne un bien successoral.
Deux voies s'offrent à lui pour...
Site :
https://www.aurep.com
Comparatif Assurance Vie - Février 2019 - cbanque.com
Que contient ce comparatif ?
Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au risque... Cette page vous permettra d'accéder à une large palette...
Site :
https://www.cbanque.com
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
https://www.killmybill.be
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :
Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).
Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).
L'Assistance...
Site :
https://www.mma.fr
Groupama : Comment résilier votre assurance Auto ? Termes ...
Blog
Résilier votre assurance auto Groupama
La société Groupama permet qu'un contrat d'assurance auto puisse être résilié dans le cadre d'un changement de domicile, de profession ou pour toutes autres raisons admises dans la convention de votre contrat. C'est pourquoi la compagnie d'assurance offre aux assurés la possibilité d'annuler l'abonnement en cours de session ou à la fin de...
Utiliser l’assurance vie en garantie d’un prêt : mode d ...
Assurance vie : désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?
Si vous rencontrez des réticences de la part de votre établissement financier pour vous proposer cette assurance ou si sa proposition ne vous convient pas, vous avez une alternative : utiliser votre contrat d'assurance-vie pour apporter une garantie au préteur.
Lorsque vous sollicitez un prêt, votre banque...
Site :
https://www.lerevenu.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
marché assurance-des-biens
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties,...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Assurance vie 2019 : classement et comparatif des taux de ...
Classement des meilleurs taux 2018 des contrats d'assurance vie
Meilleurs taux 2018
Après la publication des premiers taux, le classement des meilleurs rendements est le suivant (palmarès non exhaustif) :
1. Sécurité Pierre Euro (assureur : Suravenir, distributeur : Primonial) : contrat Sérénipierre, taux 2018 : 3,20%
2. Actif général Garance (Garance mutuelle) : contrat Garance Epargne,...
Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://www.ca-finistere.fr