Articles sélectionnés pour le thème : fin d'un contrat d'assurance
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Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Posté le 06/05/2010 à 11:38:55
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Salut à tous,
Je suis un vieux et gros rouleur et fait changer un certain nombre de fois des parabrises, la plupart du temps chez CARGLASS.
Tout c'est toujours bien passé mais cette fois, mon assurance s'est ému du montant inconsidéré de la facture et mon dossier est passé dans...
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...
Dans certains cas, vous pouvez recourir à l'assurance du crédit immobilier .
Le recours à celle-ci peut vous éviter les pénalités, car les mensualités du crédit immobilier peuvent être couvertes par cette assurance, si cela est prévu au contrat d'assurance (en cas de chômage notamment).
Demande de délai de paiement au prêteur
Vous pouvez demander à votre prêteur (banque ou établissement financier par exemple) de vous accorder des délais de paiement.
Cependant, rien n'oblige le prêteur à accepter ces...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance banque credit immobilier / assurance de credit immobilier / assurance credit pret immobilier / devis assurance credit immobilier
Votre devis assurance voyage - GMF
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Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu
Vos données personnelles sont collectées et...
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https://devis-assurance.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / date de fin de contrat d'assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
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Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on percevoir l'allocation chômage en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi mon dossier / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / service d'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / dossier d'assurance emploi
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 16 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2018-01-22 18:07:48
Site :
http://fouche-avocat.fr
Auto : Bien s'assurer pour la conduite accompagnée
Les pouvoirs publics encouragent le dispositif de la conduite accompagnée. Mais qu'en est-il en matière d'assurance ? Voici ce que change la conduite accompagnée pour l'accompagnateur et pour le jeune conducteur.
Deux dispositifs sous un même nom
L'appellation « conduite accompagnée » recouvre depuis 2010 deux dispositifs:
- l'apprentissage anticipé de la conduite, possible dès 16 ans....
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance malus jeune conducteur / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / assurance accident laa
Espace Client Groupama – www.groupama.fr
Le groupe Groupama est une mutuelle française qui offre à la fois des services d'assurance et de banque. Son site internet www.groupama.fr permet à ses clients de gérer en ligne leurs différents comptes et leurs contrats d'assurance, mais aussi d'accéder à tous les produits Groupama.
Accéder à mon espace client
Pour commencer, rendez-vous à la page d'accueil du site www.groupama.fr . Cliquez ensuite sur le lien « Me connecter » en haut dans le coin droit de la page.
Vous êtes alors...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance sante / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Comment résilier une assurance accidents de la vie AXA
Les dates et motifs acceptés pour la résiliation d'un assurance accidents de la vie AXA sont contenus dans les conditions générales de vente :
> A l'échéance annuelle du contrat accidents de la vie, en adressant à AXA une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date. Sachez qu'AXA doit vous envoyer un avis d'échéance tous les ans. Il indique quel sera le montant de la prime...
Prêt amortissable ou prêt in fine ? Les réponses de ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
JTH, le 15/01/19 à 14h39
Bonjour,
Avec un prêt in fine, si je revends mon bien avant l'échéance du prêt, que se passe-t-il ?
Puis-je rembourser mon prêt avant l'échéance ?
Si ce n'est pas possible, puis-je quand même rembourser mon prêt par une autre source tout en...
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance contrat d'assurance vie
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Seule une telle assurance complémentaire sera apte à leur fournir une couverture sociale adéquate. Ainsi, pour tirer profit des aides financières, il est préférable de choisir une mutuelle juste avant la retraite.
Les personnes faisant appel à une assurance, au-delà des 65 ans, bénéficieront de moins d'avantages puisque les cotisations deviennent plus coûteuses et les conditions de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
Résilier son assurance maladie
En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
EXCEPTION :
Pour les assurés qui ont...
Site :
https://www.billiga.ch
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance vie / lettre resiliation contrat assurance / resiliation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance
Attention à la rédaction de la condition suspensive d ...
Attention à la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier
Auteur de la discussion Elaphus
Date de début
#1
Sa rédaction va être vue ici du côté acquéreur. Celui-ci se fait souvent imposer des conditions qui ne lui conviennent pas (imprimés 'tout faits' de compromis des AI, logiciels notariaux) : il faut les refuser.
J'ai même vu un AI mentionner une source de...
Site :
https://www.cbanque.com
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
|
Le
Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.
Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié » les rendements de leurs fonds en...
Site :
https://www.lesechos.fr
Charger sa moto sur remorque
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Cela dit, une bonne partie de ces « fails » filmés montrent des motos qu'on essaie de charger sur le plateau arrière de « pick ups », un type de véhicules très répandu aux Etats-Unis, beaucoup moins en Europe où l'immense majorité des motards recourent à une remorque attelée derrière leur voiture. Et tant mieux car du fait de leur grande hauteur...
Site :
moto-securite.fr
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
Le contenu de votre message :
Votre prénom :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas...
Site :
espace-client.net
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
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Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Avis Crédit mutuel : Assurance auto - Minute-Auto.fr
le 30 mars 2018à 19:04
Par serge, note de 1/5
9 mois plus tard suite à un sinistre automobile non responsable ,je ne suis toujours pas indemnisé
et ce n'est pas fini . assuré au crédit mutuel depuis 15 ans environ avec 3 véhicules et un bonus de 50% depuis toujours
Les plus
le 25 mai 2017à 12:42
Par Fabienne , note de 4/5
Je suis assurée depuis plusieurs années et c'est bon pour moi....
Date: 2019-02-16 02:28:14
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http://minute-auto.fr
Modele : contrat de maintenance et réparation - Documents.fr
Contrat de maintenance et réparation
Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance et réparation
Maintenance et réparation : formalités
La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de...
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http://www.documents.fr
Thèmes liés : service d'assurance emploi / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / assurance emploi nombre d heures
GARANTIE : Définition de GARANTIE - cnrtl.fr
1. Moyen de garantir. Donner, obtenir une garantie. Synon. assurance, caution, gage, sûreté(s).Le commerce est encore une fonction qui fait « moins que rien » : s'il y régnait une pleine garantie de vérité, telle que la valeur des objets mis en vente fût connue de l'acheteur aussi bien que du vendeur, les fourmilières de marchands seraient inutiles (Fourier, Nouv. monde industr.,1830, p....
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L'espace personnel : Mon compte ameli
Le compte ameli permet d'accomplir un grand nombre de démarches en ligne. Fin 2014, ses adhérents représentent 53 % de la population couverte à Paris.
La notoriété du compte ameli et le taux d'équipement des...
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Assurance chômage - FO déplore l'attitude des employeurs ...
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FO déplore l'attitude des employeurs qui, jusqu'alors, ont tout fait pour éviter que la négociation porte sur l'instauration d'un bonus-malus sur l'usage des contrats courts.
Dans le même temps, FO n'a eu de cesse de dénoncer le cadrage imposé par le gouvernement, rendant impossible l'engagement d'une négociation sur le fond de la question.
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https://www.force-ouvriere.fr
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Maif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis - Le ...
Assurance auto Maif :
Réponse de François du 24 septembre 2018
La Maif, grosse daube. N'existe que pour faire du fric. Aussi voire plus cher que chez certaines assurances concurrentes et pas direct assurance.
Ne s'interesse aucunement à ses clients, nul, à fuir .....
Réponse de aksil du 25 octobre 2016
J'ai été assuré à la MAIF juste pour ne pas payer la prime jeune conducteur (seul...
Date: 2019-02-16 01:31:44
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https://le-jeune-conducteur.com
Résiliation d'un contrat d'Assurances de Copropriété / Litiges
12304 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
C'est au syndic de copropriété de résilier le contrat pour en souscrire un autre auprès d'un autre assureur. Pour ce faire, il doit respecter les délais de préavis ET avoir l'accord de l'Assemblée Gébérale des Copropriétaires.
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / contrat d'assurance auto resiliation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resilier un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Prévoyance: assurance vie en ligne | Generali
Epargne et couverture de risque combinées
Choix de votre profil d'épargne en fonction de vos besoins personnels
Protection de vos proches grâce à une prestation garantie en cas de décès
Avantages fiscaux
Capital d'épargne pour garantir votre avenir
L'assurance-vie SCALA s'adresse à ceux qui aujourd'hui pensent à leur avenir: Vous épargnez votre capital privé pour votre retraite. Vous...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / capital assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / fin d'un contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avantage en nature véhicule - Externalisation de la paie
Avantage en nature véhicule : définition et calcul
Avantage en nature véhicule : définition et calcul
Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule (voiture en...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance pour entreprise / carte professionnelle d'assurance
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Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
Mutuelle-Animaux.info
La mutuelle animaux : La solution
La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...
Date: 2019-02-16 00:48:49
Site :
mutuelle-animaux.info
Modèle Lettre Type : Recherche
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance
Assurance chômage Des propositions en faveur des contrats ...
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Dans ce texte, le patronat avance une dizaine de propositions sur l'épineuse question de l'explosion des contrats courts (CDD de moins d'un mois). Photo AFP
Les négociations sur la réforme de l'assurance chômage sont difficiles. Dans ce texte, le patronat, désireux de « faire du retour durable à l'emploi une priorité », avance une dizaine de propositions sur l'épineuse...
Site :
http://lavdn.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / l'assurance complementaire sante en france
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Résiliation Mutuelle AXA : Adresse, Loi Chatel et conseils
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation mutuelle AXA
AXA est un groupe d'assurances qui fait partie des compagnies les plus anciennes : fondée en 1947 mais initiée en 1817, AXA France propose des services bancaires mais aussi d'assurances dans tous les domaines. Ainsi, il est possible de souscrire à une mutuelle santé en tant que particulier. AXA jouit d'une position de...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / devis d'assurance axa / resiliation contrat assurance sante loi chatel
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
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1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
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Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez...
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Taux prêt immobilier Caisse d'Épargne - Boursedescredits
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Les taux d'intérêt sont au vert. Cette situation profite de plusieurs manières à l'emprunteur, du fait qu'il peut faire actuellement des économies sur les opérations d'emprunt. La Caisse d'Épargne suit le pas de la baisse et profite du regain d'intérêt porté par les particuliers au prêt immobilier en...
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
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Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
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Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
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» 13 Février 2019, 13:44
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez...
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