Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise
La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :
nature d'activité,
chiffre d'affaires,
détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),
expérience professionnelle.
Une protection...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / liste des entreprise d assurance
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
Dispositif des droits rechargeables à l'assurance chômage à vie ?
Les modalités de calcul des droits rechargeables en vigueur au 1er mars 2018 sont, selon l' accord trouvé en 2014, les suivantes :
Lors de l'ouverture de ses droits à indemnisation :
L'allocataire est informé :
- des modalités de calcul,
- du montant de son allocation,
- de la date du premier jour de paiement de...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance vie / rupture contrat d'assurance
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
L’essentiel sur le courtage d’assurance
Toutes les caractéristiques intéressantes du courtage d'assurance
Toutes les caractéristiques intéressantes du courtage d'assurance
Posted By anna on 5 octobre 2018
Le courtage d'assurance est une fonction qui consiste en une intervention auprès des compagnies d'assurance ainsi que le consommateur lui-même. Beaucoup de sociétés pratiquent aujourd'hui ce genre d'activité tel qu'il en est...
Site :
http://www.conseils-assurance.com
Thèmes liés : le courtage d'assurance en france / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance
Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...
20/07/2016 à 12h52
©Gaillard/REA
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...
Site :
capital.fr
Devis Assurance auto GMF : Tarif, Avis - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto GMF
à partir de 11EUR / mois
Présentation de l'assurance auto GMF
La GMF reste un des leaders en France en matière d'assurance auto mais également d'autres formes d'assurances et de prévoyance.
Cette compagnie auparavant était renommée pour couvrir les risques des fonctionnaires.Ses initiales en sont donc ses héritières...
Date: 2019-02-16 03:28:20
Site :
http://11-euros.com
Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché particuliers
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Des formules modulables
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
marché particuliers
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ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION - Légavox
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION
Publié le 29/05/2011 Modifié le 13/09/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 10 941 fois 1
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d'air) l'automobiliste encourt une contravention de 4ème classe. (amende...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / contrat d assurance vehicule / cadre juridique de l'assurance
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...
marché
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Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
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https://www.ca-martinique.fr
Assurance Rachat de Franchise - Assurance Location Voiture
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Produits d'assurance adaptés aux voitures de location
Quelle que soit votre destination, Assurancelocationvoiture.fr saura vous proposer une police d'assurance au rapport qualité / prix imbattable pour votre voiture de location. Vous ne partez que quelques jours ? Nous vous proposons une gamme de tarifs d'assurance journaliers défiant...
Date: 2019-02-16 01:43:37
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https://www.assurancelocationvoiture.fr
Thèmes liés : assurance accident voiture location / tarif d assurance voiture / contrat d assurance voiture / courtier d assurance voiture / contrat d assurance vehicule
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance Auto Jeunes ...
marché j-achete-mon-vehicule
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Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...
La puissance en centimètres/cube ou chevaux
La valeur de l'auto en euros
Le nombre de kilomètres déjà parcourus
Si vous avez (ou pas) un garage
A partir de quand vous désirez être assuré
Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
Assurance Auto Corona Direct
Corona Direct vous propose...
Site :
https://seraphin.be
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
marché j-achete-mon-vehicule
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Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
marché assurance-des-biens
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties,...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Votre contrat va se renouveler
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile
ASSURANCE CONSULTANT - RESPONSABILITE CIVILE ...
Mutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site :
http://www.rcpro.biz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-02-16 02:44:33
Site :
https://www.choisir.com
La garantie décennale (assurance responsabilité civile ...
Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale
Les professionnels du bâtiment obligés de souscrire une garantie décennale sont :
les constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d'oeuvre, architectes , techniciens, bureaux d'étude, ingénieurs-conseils) impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant,
les prestataires liés au maître...
Assurance Auto Malus - Sans frais de dossier - Résilié malussé
Intermédiaire : Bris de glace - Incendie vol
30 EUR / mois
35 EUR / mois
Déclaration du coefficient assurance malus bonus obligatoire
Vous devez obligatoirement déclarer auprès de votre assureur votre malus assurance auto . En général celui ci est notifié sur votre relevé d'information, et le nouvel assureur vous demande obligatoirement ce document pour vous assurer. Si vous avez 2...
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Taux d'Emprunt professionnel et son assurance emprunteur
Taux d'Emprunt professionnel et son assurance emprunteur
Si vous souhaitez souscrire un emprunt professionnel, pour réaliser la meilleure opération de financement possible, il vous faut trouver le meilleur taux emprunt pro mais aussi faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance afin de bénéficier de l'assurance emprunteur la moins chère qui vous convienne le mieux. .
Meilleur...
Site :
http://www.assuremprunt.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
Prêt immobilier : changer d'assurance emprunteur reste difficile
Depuis maintenant 6 mois, tout emprunteur immobilier peut changer d'assurance de prêt, et ce même s'il a souscrit son crédit voici 2, 5, 10 ou même 15 ans ! Mais la démarche n'est pas devenue un jeu d'enfant pour autant.
Pour obtenir un bilan chiffré fiable, il faudra probablement attendre 2019 et les statistiques de la Fédération française de l'assurance (FFA) ou du régulateur du...
Site :
https://www.cbanque.com
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...
marché associations
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Site :
https://www.ca-martinique.fr
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
comprises
front
En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.
Date de naissance invalide
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
03
Voir le devis
hiver
Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...
Date: 2019-02-15 13:48:12
Site :
https://www.ethias.be
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E-Auto-Assure.com, le spécialiste de l'assurance auto en ligne.
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E-Auto-Assure.com, le 1er spécialiste de la comparaison...
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Assurance appartement et colocation - Groupama
Appartement en colocation ou en location, vous devez, presque toujours, souscrire une assurance location pour cet appartement. On l'appelle l'assurance des risques locatifs. Et votre propriétaire peut vous demander une attestation d'assurance habitation. Découvrez vos obligations en matière d'assurance habitation si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous...
Site :
https://www.groupama.fr
Choisir un bon contrat d'assurance-vie
L'ancienneté du contrat
Chacun des critères définis ci-dessous n'est pas déterminant à lui seul. Pour bien choisir un contrat, il faut vraiment tenir compte de tous ses aspects. En sachant qu'il n'y a pas de produit miracle qui cumule toutes les qualités à la fois. Et en précisant qu'on ne parle ici que des supports en euros, la rentabilité des autres supports dépendant d'autres...
Date: 2019-02-14 10:32:19
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Augmentation des tarifs de l'assurance auto et habitation ...
26/12/2016, 9:12
| 460 mots
L'assurance habitation augmentera de 2,5% cette année, soit la plus forte hausse dans le domaine de l'assurance. (Crédits : DR)
Il faudra débourser davantage en 2017 pour assurer son logement ou son véhicule, les assureurs répercutant notamment sur leurs tarifs la hausse des coûts liés aux réparations des automobiles et aux catastrophes naturelles.
C'est...
Date: 2016-12-26 10:10:39
Site :
https://www.latribune.fr
Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL
L'assurance chômage du gérant de SARL
Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018
En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....
Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Démarche Section ouverte Démarche
Pour renouveler...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Banque Crédit Agricole
marché pret-immobilier
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...
Calcul S'assurer Infos
* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Deux types de contrat pour un même objectif
Dans la première formule d'assurance vie, vous versez une prime unique et/ou l'alimentez progressivement par des versements libres. Au terme ou en cas de décès, l'assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.
Le souscripteur a la libre disposition de son contrat.
Quant au deuxième...
Site :
generali.fr
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Assurance Prêt de Banque Populaire du Sud - Qui offre les ...
Assurance Prêt de la Banque Populaire du Sud - Qui offre les meilleurs taux ?
Vous empruntez auprès de Banque Populaire ?
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Calculez en ligne les économies que vous pouvez réaliser grâce à la délégation d'assurance.
(Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous présenter les Conditions Générales de ces contrats qui...
Site :
https://www.askapi.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / conditions d'assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier banque
TSM Compagnie d'Assurances: Notre histoire
Depuis 1921
Historique
La chronique de TSM, domiciliée dans la métropole de l'horlogerie, commence le 21 septembre 1921, date de la création de la société. Les conditions offertes alors par les assureurs étaient trop communes. Celles-ci ne tenaient pas suffisamment compte des particularités des produits et marchés horlogers dont les exportations allaient littéralement exploser après la...
Site :
https://www.tsm.ch
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance Habitation - Assurer son Logement | Crédit ...
De vol,
De dommages électriques,
Si vous causez des dommages à autrui, nous les prenons en charge et indemnisons la victime, au titre de la garantie « Responsabilité civile ».
Soyez couverts contre tous les risques
Parce qu'une bonne protection ne peut se limiter aux événements les plus graves :
Notre option « Tous Risques Mobilier » couvre les dégâts que vous causez vous-même, par...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI
Lorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.
Si vous disposer...
Fin du contrat de travail : Impact sur l'assurance accidents
Fin du contrat de travail: Impact sur l'assurance accidents
Les questions d'assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.
Fermer
Nathalie Berger, avocate, CJE
Avocate Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée dans le conseil aux employeurs en droit du travail.
Le 08.10.18 16:02, Adryan Gimlet écrit
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident obligatoire laa / assurance accident non professionnelle / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2019-02-16 02:16:53
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / beneficiaire d assurance vie
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d'assurance retraite
Devis assurance auto - Crédit Mutuel
Particuliers Vous assurer Nos conseils Assurer votre véhicule
Assurer votre véhicule
Pour circuler en France, une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les victimes d'accident. Nos contrats d'assurance offrent des garanties supplémentaires pour vous et votre véhicule.
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Site :
https://rqt-www.creditmutuel.fr
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Expansion, assurance à Marseille 13010 vous propose d'assurer votre moto dans les meilleures conditions Contactez-nous par téléphone au 04.91.25.67.39 ou par mail ci-contre pour tout devis gratuit sur Marseille, Aubagne, La Ciotat, Aix-en-provence et leurs [...]
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Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance auto pas cher
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L'assurance auto est obligatoire en France et en Belgique pour tous les véhicules motorisés. En échange d'une cotisation payée par l'assuré, appelée aussi prime, l'assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c'est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d'un accident quelques soient dégâts (piétons, passagers, autre...
Date: 2019-01-29 15:39:24
Site :
http://www.lassuranceautopascher.com