Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance collective
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Histoire de Generali France - institutionnel.generali.fr
Generali France, une grande entreprise
En fusionnant l'essentiel de ses activités le 31 décembre 2006, Generali France devient l'une des plus grandes entreprises d'assurance en France. Des actions gratuites sont distribuées à l'ensemble des salariés. Generali France devient une entreprise unique qui rassemble 7 000 collaborateurs. Son organisation se met en cohérence avec l'importance de sa...
Site :
https://institutionnel.generali.fr
Thèmes liés : assurance general de france / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance risque d entreprise / contrat groupe d'assurance
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-10-31 18:51:50
Site :
http://www.fbls.net
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-15 18:38:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Logiciel de gestion courtiers et compagnies d'assurance
Bel Air Informatique est labélisée DATADOCK en tant qu'organisme de formation
Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l'angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Depuis janvier...
Site :
http://www.belair-info.fr
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / formation gestion contrats d'assurance / gestion des contrats d'assurance vie / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Retraite additionnelle des enseignants du privé ...
Les enseignants du privé qui travaillent sous contrat dans des établissements rattachés au ministère de l'Education nationale ou au ministère de l'Agriculture doivent adhérer au régime de retraite additionnelle. En cas de décès, leurs conjoints survivants et leurs enfants peuvent bénéficier d'une rente qui résulte de cette retraite. Il faut savoir que la retraite additionnelle...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective
La responsabilité civile et pénale de l'association
La responsabilité civile et pénale de l'association
Page actualisée en octobre 2010
En complément, lisez aussi la page :
0. Avant propos
Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour bien comprendre…
La...
Date: 2019-01-15 16:21:04
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / association d assurance contre les accident / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2019-02-16 01:47:09
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis assurance habitation caisse d'epargne / contrat d assurance logement / taux d'interet immobilier avec assurance / calculer l'assurance d'un pret immobilier
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Groupe Audiens
06800 Cagnes-sur-Mer
Autorité de contrôle
L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.
Préconisations techniques
La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / l'assurance complementaire sante en france / meilleur taux d assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / taux d interet assurance vie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Échelle bernoise - Assurances & prévoyance en Suisse
L'obligation de poursuite du paiement du salaire est définie dans l'article 324a du Code des obligations. Lorsqu'une période plus longue n'a pas été convenue par accord, contrat normal ou convention collective de travail, le collaborateur a droit à son plein salaire durant trois semaines lors de la première année de service. Ce droit est ensuite prolongé, en fonction du nombre d'années de service et des circonstances particulières, d'une «période plus longue appropriée».
Qu'est-ce qui est approprié?
Les tribunaux se sont déjà penchés sur la question de ce qu'est une «période plus longue...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / contrat d'assurance prevoyance collective / article assurance maladie
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2019-02-08 21:59:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...
Date: 2019-02-08 22:05:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire / assurance complementaire groupe mutuel
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation gestion contrats d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2019-02-04 16:57:14
Site :
http://www.cfdtaev.com