Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective
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Assurance prêt étudiant Desjardins - Trudel Johnston ...
Nos actions collectives en cours
Hamel c. Fédération des caisses Desjardins du Québec et Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie
Assurance prêt étudiant Desjardins
Ce recours collectif vise à dédommager les clients de Desjardins qui ont payé des primes d'assurance sur leur prêt étudiant dans le cadre du programme de prêts et bourses du gouvernement du Québec et à...
Date: 2019-02-16 01:51:34
Site :
http://tjl.quebec
Thèmes liés : assurance pret etudiant / fin d'un contrat d'assurance vie / lettre fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective sur la vie / fin d'un contrat d'assurance
Assurances habitation à Montréal : trouvez votre prix ...
Assurances habitation à Montréal : trouvez votre prix avec un courtier en assurances qui vous convient
Quel courtier d'assurance habitation choisir à Montréal pour votre maison?
Vous êtes propriétaire d'une maison, locataire ou copropriétaire à Montréal et cherchez une assurance ? Soumissions Assurances - Habitation et sa plateforme de références de courtiers pour la comparaison de...
Site :
https://soumissionsassurances.ca
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
30/12/2010
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site :
https://www.lexgo.be
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
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Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait résilier le contrat de location.
Tout replier
Tout déplier
Qui doit assurer le logement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation
Assurance emprunteur : ce qui va changer en 2018
Publié le 22/12/2017, mis à jour le 03/12/2018
Changement d'assurance emprunteur : la loi évolue en 2018
Assurance de prêt immobilier : depuis le 1er janvier 2018, il est désormais plus facile de changer d'assurance emprunteur. Explications sur une réforme qui peut vous faire faire des économies !
L'assurance emprunteur couvre les risques liés à une éventuelle défaillance pour le...
Site :
https://www.mma.fr
Assurances de groupe - assurance (auto, moto, santé ...
Pour bien connaître la législation concernant les assurances de groupe...
Article L. 141-1 du Code des Assurances : définition d'un contrat d'assurance de groupe.
« Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des...
Site :
http://www.assurance-site.fr
devis gratuit en ligne > devis > assurance devis gratuit
Assurance auto GMF: devis gratuit en ligne.
Assurance Auto Moto. Assurance 2 roues. Assurance véhicule de fonction ou de service. Faire un devis auto. Habitation Assurance Prêt immobilier. Assurance Habitation étudiants. Assurance Habitation jeunes militaires. Assurance Prêt immobilier. Assurance Prêt immobilier Prêtiléa. Faire un devis. Devis assurance Habitation.
Devis Assurance Auto:...
Site :
http://www.devis-travaux-gratuits-en-ligne.com
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-02-15 09:36:51
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurer une oeuvre d'art - conseils
Compte tenu de la valeur atteinte par certaines oeuvres, il est donc indispensable de bien les assurer.
Assurance, expertise et sécurité : trois règles à envisager conjointement
Quelle assurance choisir ?
L'assureur n'a pas à déclarer à l'administration fiscale les souscriptions de contrat.
L'assurance multirisque habitation, qui garantit indistinctement l'ensemble des biens mobiliers et...
Site :
https://achetezdelart.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective de dommages / expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat type d assurance / expert en contrat d'assurance
Droit des assurances — Wikipédia
Le risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-15 18:33:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance voiture de collection pas cher - SpeedTarif
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Nos Partenaires
Assurance voiture de collection pas cher
Bien évidemment...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Assurance vie credit agricole taux 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie credit agricole taux 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2018, 2018 et 2018.
net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.
MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...
ANSET Assurances, spécialiste de l'assurance auto, 2 ...
A VOS C�?T�?S, A TOUT MOMENT
L'assureur des Polynésiens ANSET Assurances, société de courtage implantée depuis plus de 15 ans en Polynésie, est spécialisée dans l'assurance des véhicules terrestres et des habitations. Le fait de ne pas se disperser dans de nombreux produits d'assurance nous permet de nous centrer sur l'essentiel en vous proposant des produits de...
Date: 2018-03-07 21:37:20
Site :
http://www.anset.pf
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
70ème Anniversaire et Assurance Vie - blog.ca-nord-est.fr
70ème Anniversaire et Assurance Vie : que faut-il savoir ?
À l'approche des 70 ans, on entend tout et son contraire sur l'assurance vie :
Ce contrat est-il toujours adapté après 70 ans ?
Faut-il continuer à faire des versements ?
Nous décryptons pour vous les éléments principaux :
Le contrat d'assurance vie en tant que placement de capitaux ?
En terme d'épargne, l'assurance vie est un...
Site :
https://blog.ca-nord-est.fr
Garantie décennale - Technobat Construction
Garantie Décennale dans la construction
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...
Date: 2019-01-20 16:39:16
Site :
http://www.technobat-construction.com
Assurance hospitalisation collective | Ethias
Envoyer ce devis par e-mail
Tous nos collaborateurs sont occupés pour l'instant.
Nous avons pris bonne note de votre demande de contrat à l'assurance Ethias #NAMEPRODUCT# et vous remercions de votre confiance.
1970
Choisissez votre mode de paiement
Désolé, le service est uniquement disponible entre #H1# et #H2#.
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le...
Date: 2019-02-15 13:54:27
Site :
https://www.ethias.be
L'Assurance Vie, un concept - epargne-retraite.com
toujours d'actualité !
Si l'Assurance Vie demeure "le placement préféré des français" ce n'est pas par hasard.
Même si les rendements des fonds garantis ont baissé au cours des années, ceux-ci doivent être replacés dans leurs contextes de croissance et d'inflation. Les taux actuels des meilleurs contrats, contrairement à bien d'autres placements, restent toujours bien au...
Site :
https://epargne-retraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance collective sur la vie / meilleur contrat d assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...
Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
SFR | Assurances mobiles by Chubb
Appelez le 0 970 808 873 (Service gratuit + prix appel)
Du lundi au samedi de 8h à 22h
ou depuis l'étranger +33 2 32 74 99 43**
Vous ne connaissez pas le nom de votre offre d'assurance
Rendez-vous dans votre espace client SFR ou appelez le 01 72 952 952
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
*Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque...
Site :
https://www.sfr.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance procedure collective
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :
Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).
Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).
L'Assistance...
Site :
https://www.mma.fr
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?
lundi 29 octobre 2018
par scpi-8 | Assurance vie
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie ?
Le contrat d'assurance est un contrat d'épargne, qui a pour objectif premier de faire fructifier son capital. Il ne faut pas les confondre avec une assurance décès qui correspond à un capital versé à ses ayants droits en cas de...
Site :
https://www.scpi-8.com
Comparatif Assurance Vie - Février 2019 - cbanque.com
Que contient ce comparatif ?
Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au risque... Cette page vous permettra d'accéder à une large palette...
Site :
https://www.cbanque.com
Différences entre contrats individuels et collectifs ...
Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...
Site :
http://www.assurances.info
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
Trouvez un courtier en assurances à Bruxelles
GENERALI ASSURANCES - Bruxelles
Compagnie d'assurances située à Bruxelles, Generali vous propose des solutions et formules personnalisées pour assurer votre voiture, votre habitation (que vous soyez locataire ou propriétaire) ou souscrire une épargne-pension.
Elle propose également des contrats d'assurances pour les entreprises.
Protégez-vous...
Site :
https://www.belgique-assurances.be
Contrat collectif d'assurance-vie : AFER, nouveau cap de ...
0800 811 911
Contrat collectif ou individuel pour votre assurance-vie : quelle différence ?
Une personne intéressée par la souscription d'un nouveau contrat d'assurance-vie, si elle compte engager des recherches sérieuses pour sélectionner la meilleure formule, doit s'attendre à être confrontée à une offre pléthorique.
Publié le 21/10/2013 (mis à jour le 08/02/2019)
Écrit par David...
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https://www.jechange.fr
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L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
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http://www.comparer-assurance-auto.info
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au logement du souscripteur et à sa responsabilité (assuré). Cette couverture peut prendre la forme d'une indemnisation et/ou d'une assistance . Plus globalement, l'assurance habitation est un...
Site :
https://assur.com
Assurance habitation : vous paierez plus cher en 2019
les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempête, etc.)
les catastrophes technologiques ;
les attentats, émeutes et actes de terrorisme.
Ces garanties sont les garanties de base d'une assurance multirisque habitation. Selon vos besoins et le type de logement à assurer, votre assurance pourra également comporter des garanties complémentaires. Vous pourrez ainsi garantir...
Site :
https://www.linternaute.fr
Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie
Sur un plan juridique, l'assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d'assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d'assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat...
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Trouver une assurance auto pour un jeune conducteur ...
Le statut de jeune conducteur est destiné à tous les automobilistes titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans. Cette catégorie n'est pas réglementée par le Code de la route ou encore le Code des assurances, bien qu'elle fait réagir de façon conséquente la tarification d'un contrat d'assurance auto. En effet, le statut de jeune conducteur a comme but de juger le niveau...
Site :
https://www.assur-resilie.fr
Assurance et location : obligations et garanties
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...
Date: 2019-02-15 10:10:57
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance vie : frais d'entrée, frais de gestion, frais d ...
- lundi 7 novembre 2016 13:53
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Frais d'entrée et sur versements, frais de gestion, frais d'arbitrage... La tarification d'un contrat d'assurance vie est complexe et elle varie d'un assureur à l'autre. Le point sur le prix des contrats, les taux moyens facturés et les conseils pour payer moins cher ces frais de fonctionnement.
Droits...
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a pour effet d'exclure le ...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance Moto : devis comparatif d'assurances moto ...
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Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur
Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....
Site :
http://www.kelassur.com
Quelle Assurance-Vie choisir pour 2019 - jepargneenligne.com
En savoir plus
Comment bien choisir et gérer son contrat d'assurance-vie
Il est important de noter qu'un contrat d'assurance-vie n'est pas transférable ! Autrement dit, si vous voulez changer de contrat, vous devrez le clôturer... au risque de perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté. Il est donc important de le choisir consciencieusement. Voici 5 points qu'il vous faudra...
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Protection de vos données et de votre vie privée
Pour choisir votre assurance moto, comparez les prix des assurances moto avec assurland.com !
Qui est assurland.com, le comparateur d'assurance moto ?
Assurland.com est le site d'assurance le plus fréquenté en...
Site :
https://www.assurland.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...
L'assurance emprunteur en 12 questions
Publié le : 20/09/2007
1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...
Site :
https://www.quechoisir.org
comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...
Les organismes complémentaires promettent une meilleure lisibilité des garanties
Les contrats d'assurance santé manquent de lisibilité, ce qui génère une incompréhension et un casse-tête chez les assurés, souvent surpris par un niveau de remboursement inférieur à ce qu'ils escomptaient. Ce défaut récurrent revient chaque année au coeur des discussions entre les organismes...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance moto : Comparateur et Devis Gratuit
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Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française du 27 février 1958 oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...
Site :
https://assur.com
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service Financement FAQ - DECATHLON Matériel ...
Puis-je profiter d'une pause de mes mensualités ?
Vous pouvez suspendre pendant un mois le remboursement de vos mensualités, une fois tous les 6 mois glissants, sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Ceci engendre un calcul d'intérêt sur un mois supplémentaire.
Pour en bénéficier, munissez-vous de votre relevé de compte ou figure votre numéro de contrat et votre code...
Site :
https://www.decathlon.fr
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Publié le 05/08/2014
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...
Site :
generali.fr
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-16 00:37:46
Site :
https://www.journaldunet.fr
Assurance crédit immobilier - Assurer un crédit
ASSURANCE CREDIT IMMOBILIER
Une assurance crédit immobilier est un point important d'un prêt immobilier car il garantit le bon déroulement du crédit en cas de difficultés ponctuelles ou définitives. Cependant, l'assurance emprunteur est un marché sur lequel les tarifs varient - du simple au triple - en fonction de nombreux critères : l'âge, la durée du prêt, l'état de...
Site :
https://www.assureruncredit.fr