Assurance habitation : assurer son logement - Direct Assurance

Notre assurance habitation prend également en charge les frais de recherche de fuite, et en cas de gel, les dommages matériels subis par les canalisations, appareils à effet d'eau et installations de chauffage central, à l'intérieur de votre maison ou de votre appartement.

Evénements climatiques

Vos dommages sont indemnisés suite à un événement climatique : grêle, tempête, poids de...

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Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

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1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

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FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...

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Vitrier Paris 13 bris de glace et assurance habitation

Assurance habitation et bris de glace avec Vitrier Paris 13

Le bris de glace est un désagrément courant qui peut facilement vous contraindre de vivre dans l'insécurité et l'inconfort. Face à une telle situation, vous devez être consciencieux et agir avec prestesse. Plus vous laissez cette anomalie perdurer, plus les risques de danger accroissent. Pour une assistance de marque à prix...

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Site : http://www.vitrier-paris13.com

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF

Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...

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> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...

> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

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Prix assurance entreprise transport Vénissieux - Assurance ...

La couverture Santé est une problématique importante pour vos salariés. Désirant accéder à des soins qualitatifs et recherchant une couverture leur correspondant -pour eux mêmes...

En savoir plus

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité. Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance qui corresponde...

En savoir plus

La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / produits d'assurance entreprise

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.

Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.

En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un appartement mis en location / contrat d'assurance collective obligatoire

Assurance Homme Clé

décembre 14, 2017

Les assurances homme clé sont des contrats assez fréquents dans le monde des affaires. Elles permettent aux entreprises de se prémunir contre la perte de revenus engendrée par l'absence temporaire ou définitive d'un dirigeant ou d'un salarié dont les compétences et le savoir-faire sont indispensables à leur activité.

Il peut...

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Date: 2018-09-27 01:32:14
Site : http://www.assurance-homme-cle.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance collective

Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer

2

3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...

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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]

L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.

Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...

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Date: 2019-02-08 21:59:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2019-02-15 06:17:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com

« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »

 

 

Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.

Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.

 

Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...

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Site : http://www.assurpassion.com

Les contrats d'assurance pour motos anciennes - Moto ...

Pour circuler, une moto ancienne ou de collection doit être assurée au même titre qu'une moto récente. Les contrats adaptés et moins chers imposant des restrictions, mieux en vaut un adapté à l'usage réel de la moto.

Une ancienne est-elle, d'office, considérée comme moto de collection ?

Le plus souvent, les assureurs se basent sur un critère : l'âge du véhicule. Certains ne...

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Date: 2019-02-16 03:38:06
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : contrat d'assurance collective de dommages / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / assurance moto collection mutuelle des motards / contrat d assurance garantie

AssurancesDirect - L'assurance en ligne en temps réel ...

Puis-je regagner des points perdus ?

En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?

La voiture d'un ami tombe en panne et afin de lui rendre service, vous lui prêtez la vôtre

Chez certains de nos fournisseurs, vous pouvez prêter votre voiture de façon occasionnelle (c'est-à-dire...

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Site : https://www.assurancesdirect.com

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

28 mars 2018

Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.

La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...

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Date: 2019-02-16 01:18:33
Site : http://www.hlm.coop

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Formation L'assurance construction - ACP

Cerner la notion de construction

Les « ouvrages » au sens du Code civil

La définition issue du Code civil et la notion de contrat de louage d'ouvrage : constructeur entrepreneur et constructeur non entrepreneur (maîtres d'oeuvre)

Identifier les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur

Qui est le maître d'ouvrage ?

Le cas du mandataire (maître d'ouvrage...

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Site : https://www.acpformation.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage

La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier

Bonjour ,

je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.

Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier

Bonsoir, on m'a conseillé...

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Site : https://assurance-km.com

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Site : https://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-07-27 14:31:35
Site : http://www.fbls.net

Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...

Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).

Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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Site : https://www.unedic.org

Les performances du contrat AFER

Les performances du contrat AFER

  La Référence !

Depuis plus de 40 ans, le contrat collectif d'Assurance Vie multisupport AFER a toujours été dans le peloton de tête des meilleurs contrats en terme de performances.

Cette régularité a très vite positionné l'AFER comme "La Référence" de l'Assurance Vie.

Le taux de rémunération de son Fonds Garanti en euros est attendu, chaque...

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Site : https://epargne-retraite.com

Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie

Obtenir l'Habilitation courtier d'assurance

Accueil / Habilitation Niveau I / II

Durée de la formation :  150 heures

lieux :  Lyon ou inter- entreprise

Formation disponible à distance

Dates des sessions : tous les mois

Préciser vos préférences lors d'une préinscription

Coût : à partir de 2500 euros

Prise en charge possible par un OPCA ou pôle-emploi

 

Objectifs de la formation

Obtenir le droit d'exercer en tant que mandataire ou courtier d'assurance : livret de niveau I ou II pour immatriculation ORIAS

Programme de la formation

Programme référentiel pour être mandataire ou courtier d'assurance

Panorama de...

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Site : http://www.formassur.fr

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

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Site : https://www.legalplace.fr

Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI

Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI

21/08/14

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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.

L'OPCI se différencie de la SCPI...

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Site : patrimea.com

Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Congés payés annuels

En vigueur étendu

Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...

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Site : http://maconvention.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mon assurance santé PRO | APRIL

+180 %

+300 %

(1) Année d'adhésion : période d'un an qui sépare 2 dates d'anniversaire de prise d'effet des garanties.

(2) Médecins DPTAM : Médecins adhérents aux Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS, OPTAM, OPTAM-CO et tout autre dispositif) ayant pour objet l'encadrement des dépassements d'honoraires des professionnels de santé conventionnés.

(3) Médecins NON DPTAM :...

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Date: 2019-02-16 01:31:21
Site : https://www.april.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / prise d'effet du contrat d'assurance / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Modifications apportées au régime d’assurance collective ...

Depuis le 1er mai 2018, certaines modifications sont entrées en vigueur dans votre régime d'assurance médicaments. Ces modifications s'appliquent pour toutes les options du régime d'assurance santé, soit les options Santé 1, Santé 2 et Santé 3.

Ce que vous devez savoir

Lors du Conseil syndical tenu le 25 novembre 2017, les membres se sont prononcés pour qu'une clause de substitution...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / devis d'assurance

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

litige CFCA assurance mobile orange - Net-Litiges.fr

Message par jilipollo » 14 mars 2017, 08:19

Bonjour,

L'assurance souscrite chez SPB lors de l'ouverture de mon contrat mobile chez Orange refuse de m'indemniser suite au vol de mon iPhone 5S le 05 Octobre 2016.

Après avoir fait traîner le traitement de mon dossier le plus longtemps possible, il m'a été signifié le 26 Décembre 2016 (soit presque 3 mois après le vol!) que "l'appareil...

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Site : http://forum.net-litiges.com

Thèmes liés : contrat d assurance mobile cfca / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat groupe d'assurance

Le devoir de conseil en assurance vie – Le petit juriste

Auparavant, en vertu de l'adage emptor debet esse curiosu[1], il appartenait à chaque contractant de s'informer sur le portée de l'engagement qu'il s'apprêtait à prendre. Toutefois, il est désormais généralement établi que le professionnel est tenu d'informer le profane, et le droit des assurance n'a pas échappé à ce mouvement.

L'essor d'un « droit dur »

C'est à l'ordonnance du 30...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance habitation - Les garanties de base : le vol ...

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Avec un peu plus de 350 000 cambriolages déclarés par an aux assureurs (chiffre Fédération française des assurances), ce risque tant redouté, surtout lors d'une absence prolongée comme les vacances notamment, ne croît pas. Il a même plutôt tendance à se stabiliser ces deux dernières années, voire à baisser par rapport aux années 2011,...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Contribution d’assurance chômage : ce qui change au 1er ...

Contribution d'assurance chômage : un nouveau versement de 0,05 %

Actuellement, chaque entreprise doit verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :

4 % à la charge des employeurs ;

2,40 % à la charge des salariés.

Par exception, ces contributions ne jouent pas sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 13 076 euros en...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage octobre 2017 / creation de l'assurance chomage en france

Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr

La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré enregistré.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance malus bonus / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance accident / exemple de contrat d assurance

Assurance vie : des rendements en hausse en 2018 ? | Le Revenu

Assurance vie : les souscriptions se poursuivent à un rythme soutenu

Pourtant l'espoir d'une inversion de tendance est permis : «Je partage le sentiment général qu'en 2017 nous sommes arrivés à la fin de la baisse des rendements des fonds en euros», souligne Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, filiale d'assurance vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa.

Une...

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Site : https://www.lerevenu.com

FAQ - Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

MMA (assurance) — Wikipédia

7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;

1 864 points de vente ;

3,3 millions de sociétaires ;

7,5 millions de contrat ;

marge de solvabilité : 312,1 % ;

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...

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Date: 2019-02-08 21:57:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Les fonds euro-croissance : une aubaine pour les SCPI ?

Les fonds euro-croissance seront garantis au terme après 8 ans de détention, mais pas en cas de sortie au cours des 7 premières années. C'est la différence fondamentale qui existe avec les fonds euros classiques, le capital est garanti à terme, idéal pour un complément de retraite. Pour inciter les investisseurs à se positionner sur les fonds euro-croissance, il sera possible de bénéficier de l'antériorité fiscale d'anciens contrats en cours, pour les primes perçues avant lors de nouvelles ouvertures de contrat. Les épargnants ne repartiront pas à zéro en cas d'arbitrage.

Ce nouveau système va permettre aux...

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Site : https://www.scpi-8.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros