Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective de dommages
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Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance
Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance et du courtage en assurance
Perspectives pour l'assurance dommages
Le marché français de l'assurance dommages est noté comme « stable » pour l'année 2015 par l'agence de notation Fitch. Cependant la situation du marché de l'assurance dommages reste préoccupante et les acteurs devront se confronter à de nombreux défis dont...
Site :
https://www.triactis.com
Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / marche courtage assurance france / taux de l assurance vie / l'assurance d'un pret immobilier / le courtage d'assurance en france
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Assurance Maritime et Transports | Sicar Assurance
L'offre Assurance Maritime et Transports
Bénéficier de spécialistes en assurance maritime facultés, corps de navire et responsabilité civile.
Associés avec les plus gros courtiers maritimes européens, SICAR ASSURANCE offre des solutions d'assurance qui tiennent compte des fluctuations incessantes de ce marché.
Nos partenaires offrent des solutions flexibles et adaptées aux besoins des...
Site :
https://www.sicar-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages / contrat d assurance d habitation / contrat assurance responsabilite civile
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-16 02:16:50
Site :
https://www.parcasterix.fr
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site :
https://letarif.com
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Slovénie - Vélo Québec Voyages
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Rouler avec les vôtres : gage d'un voyage d'exception
Vous voulez voyager avec votre propre groupe - famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Célébrer un anniversaire? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause? Organiser un lac-à-l'épaule? Ou simplement découvrir une...
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d'accident de travail / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie
Parcourez le Portugal à vélo - Circuits vélo au Portugal ...
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Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Justice / Textes et réformes / Consultation publique sur ...
Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis !
Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.
Cette réforme est très attendue et indispensable pour renforcer la lisibilité et la prévisibilité du droit, l'adapter aux enjeux économiques et sociaux actuels, et assurer l'amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages.
En effet, le droit commun de la responsabilité civile repose pour l'essentiel sur quelques articles du code civil pratiquement inchangés depuis 1804, complétés par une...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance collective de dommages / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-10-31 18:51:50
Site :
http://www.fbls.net
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance malus bonus / contrat assurance vehicule / attestation droit a l'assurance maladie / assurance auto en cas d accident
Accueil - Groupe Audiens
06800 Cagnes-sur-Mer
Autorité de contrôle
L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.
Préconisations techniques
La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / l'assurance complementaire sante en france / meilleur taux d assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / taux d interet assurance vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Connexion à mon compte La Capitale Assurance
Compte Assurance > Accès compte assurance > Supprimer compte assurance > Connexion à mon compte La Capitale Assurance
Connexion à mon compte La Capitale Assurance
La Capitale assurance est un groupe financier planté principalement au Québec depuis 75 ans. Elle propose des produits dans le domaine de l'assurance auto, habitation, voyage. pour les particuliers et dans l'assurance collective et de dommages pour les entreprises. La Mutuelle offre à ses adhérents sur le site lacapitale.com la possibilité de créer un espace client en ligne pour pouvoir tout gérer depuis chez eux. Découvrez les étapes nécessaires qui vous...
Date: 2019-02-08 13:47:08
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective la capitale / capital assurance group / la capitale assurance habitation / la capitale assurance auto / la capitale assurance collective
Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour motif personnel
Vie professionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...
Date: 2019-02-16 03:49:12
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / duree droit assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Rémunération gestionnaire transport, application au 1er ...
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Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 09 janvier 2019 (lien de téléchargement du barème des rémunérations des cadres en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une entreprise ou d'une société. Il peut même lui être demandé d'engager sa responsabilité financière comme me l'a...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d'assurance pour entreprise / contrat type assurance transport / demande de prestations d assurance emploi
La démission - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch