JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

Professionnels, l'assurance tempo sur votre site Internet !

 

JL Assure vous propose d'intégrer sur votre site internet, l'assurance temporaire auto, camion, camping-car, remorque avec rémunération (Conditions nous contacter).

Avec notre tarificateur et système de souscription en ligne, vous pourrez :

offrir un service complémentaire à vos clients et prospect internautes

Avoir une...

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Site : http://www.jlassure.com

Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...

5 Multi-assurances

Qu'est-ce que change la loi Hamon ?

Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.

La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...

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Site : https://www.instantassur.com

Comment peut-on changer d'assurance auto

C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.

Quand changer ?

Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord résilier son contrat d'assurance avant d'en prendre un autre. Toutefois, les modalités de résiliation sont particulières : - Avant...

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Site : https://www.over-blog.com

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...

Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Assurance Litiges

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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Courtier Assurance Auto - Devis Gratuit 5 min ⇒ LeLynx.fr

Les courtiers en assurance auto, les agents généraux d'assurances mais également les comparateurs d'assurances sont considérés comme des intermédiaires en assurances, bien que chacun possède des caractéristiques qui lui sont propres.

Le rôle du courtier en assurance auto

Parfois appelé courtier détaillant, le courtier en assurances est une personne physique ou morale possédant le...

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Date: 2019-02-15 14:14:26
Site : https://www.lelynx.fr

Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...

Comparateur d'assurances

Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !

Faite votre comparatif d'assurance pas cher en...

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Site : https://www.panda-assurances.fr

Assurance auto : le bonus-malus - generali.fr

Le bonus/malus permet en général de diminuer les primes d'assurances des conducteurs ayant une conduite sans accident responsable et d'augmenter les primes d'assurances des conducteurs responsables entièrement ou partiellement d'accidents.

Comment ça marche ?

La cotisation d'assurance que vous devez payer chaque année est affectée d'un coefficient de réduction/majoration. Ce coefficient...

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Site : generali.fr

Comparateur assurance auto pas cher - bioam.fr

Home Comparateur assurance auto pas cher

Comparateur assurance auto pas cher

Notre comparateur d'assurances pour un meilleur choix d' assurance automobile pas cher

Il existe une multitude d'assureurs qui diffèrent tous de par leurs spécificités. En tenant compte de votre profil qui est fonction de votre âge, de vos antécédents de conduites, ainsi que du type de véhicule que vous conduisez,...

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Site : https://www.bioam.fr

La protection juridique est-elle une assurance utile

Voici comment fonctionne ce service qui vise à la fois à vous informer et à vous proposer l'assistance d'un professionnel du droit pour régler vos litiges.

Le plus souvent incluse dans les options des contrats d' assurance habitation ou automobile mais dans les garanties des cartes bancaires, l'assistance juridique permet de recevoir l'appui d'un professionnel du droit pour attaquer ou...

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Date: 2019-02-15 10:58:17
Site : linternaute.com

Agent général d'assurance - La fiche métier sur ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l'utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche de formation,...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / agence general d'assurance / general d assurance

Devis assurance auto pas cher : résiliée et malussé ou ...

Avez-vous été résilié par votre ancienne compagnie ?

Oui

Indiquer motif de la résiliation :

Date de résiliation :

Avez-vous eu des sinistres au cours des 3 dernières années ?

Oui

Non

En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de vous faire parvenir un devis personnalisé que vous acceptez de recevoir, en...

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Site : https://www.panda-assurances.fr

Contrat Assurance Flotte Entreprise

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise

Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

LeLynx.fr, regard aiguisé sur les meilleurs contrats d ...

LeLynx.fr, regard aiguisé sur les meilleurs contrats d'assurance

Communiqué élaboré par Scribeo -

linkedin

Le consommateur d'aujourd'hui est d'abord et avant tout un consommateur éclairé. Il lit, il s'informe, il sélectionne avant de choisir un produit ou un service. Dans ce contexte, les sites de comparaisons de prix fleurissent dans tous les domaines : voyages, vols, électroménagers...

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Site : https://partenaires.lepoint.fr

Le Bureau National des Résiliés à votre service

Le Bureau National des Résiliés, c'est...

Profitez d'une relation personnalisée

Une assurance adaptée pour les résiliés

Vos besoins sont couverts de A à Z

Dernières actualités

Dernières actualités

L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?

Lorsqu'un conducteur occasionnel prend le volant de votre voiture, c'est vous qui en...

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Site : http://www.bnrassurances.fr

Devis assurance protection juridique du Crédit Agricole

par un conseiller en ligne

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Politique de protection des données personnelles

Les données à caractère personnel, indiquées comme telles, sont obligatoires pour les finalités précisées ci-après, ainsi que pour satisfaire à des obligations légales ou permettre à Pacifica de poursuivre un intérêt légitime. Elles sont destinées à...

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Site : assurances.credit-agricole.fr

Types d’assurances en transport et logistique

Types d'assurances en transport et logistique

 

 

   

NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .

 

 

Assurance

Contrat selon lequel une...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Comment modifier un contrat d’assurance auto ? - LeLynx.fr

Cet article a été utile à 50 personnes

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance auto ?

Un contrat d'assurance auto (également appelé « police d'assurance ») est le document officiel qui matérialise l'accord passé entre le souscripteur et la compagnie d'assurance. Il contient différentes clauses détaillant les conditions générales et les conditions particulières inhérentes à la...

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Date: 2019-02-15 14:25:10
Site : https://www.lelynx.fr

Accident seul et assurance tous risques : quelle ...

2 Accident seul et assurance au tiers

Avec une assurance tous risques

« J'ai heurté un mur ou un poteau, j'ai crashé ma voiture seul. » En clair, vous avez eu une perte de contrôle du véhicule.

Avec un contrat d' assurance tous risques , vous êtes couvert pour les dégâts matériels alors même que vous êtes responsable de cet accident. Pour un accident seul, c'est la garantie dommages...

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Site : https://www.instantassur.com

Compagnies d'assurance en France - Index Assurance

Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance

Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Allianz - CM-Prestige

Nous distribuons sur CM-Prestige principalement le contrat d'assurance Allianz automobile dans sa version adaptée aux véhicules de prestige.

Compagnie sûre et qualitative

Assurer une voiture de luxe ne s'improvise pas. Sur ce marché très restreint seules quelques compagnies interviennent et présentent des prestations équivalentes. Il s'agit systématiquement de compagnies mondialement...

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Site : https://cm-prestige.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile allianz / contrat d'assurance automobile obligatoire / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule

Devis Assurance auto GMF : Tarif, Avis - 11-euros.com

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Assurance auto GMF

à partir de 11EUR / mois

Présentation de l'assurance auto GMF

La GMF reste un des leaders en France en matière d'assurance auto mais également d'autres formes d'assurances et de prévoyance.

Cette compagnie auparavant était renommée pour couvrir les risques des fonctionnaires.Ses initiales en sont donc ses héritières...

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Date: 2019-02-16 03:28:20
Site : http://11-euros.com

BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES : expert en assurance à Bordeaux

BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES.

Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à BORDEAUX qui répond à vos besoins.

Votre courtier vous propose les meilleures garanties en matière d'assurances Auto, assurances Moto, Professionnel, Santé, Animaux et Loyers impayés.

BORDEAUX COURTAGE ASSURANCES propose une offre dédiée à chaque profil.

Pourquoi faire appel...

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Site : https://reseau.sollyazar.com

Avenants à l'assurance auto : les protections ...

Les avenants sont des protections additionnelles qui s'ajoutent à votre police d'assurance automobile obligatoire, dite de base. Ce sont, en fait, des protections supplémentaires à votre assurance auto.

Voyons, dans un premier temps, quelle est la protection de base exigée par le gouvernement québécois.

Assurance automobile et responsabilité civile

En tant que conducteur ou propriétaire...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

ANSET Assurances, spécialiste de l'assurance auto, 2 ...

A VOS C�?T�?S,           A TOUT MOMENT

L'assureur des Polynésiens ANSET Assurances, société de courtage implantée depuis plus de 15 ans en Polynésie, est spécialisée dans l'assurance des véhicules terrestres et des habitations. Le fait de ne pas se disperser dans de nombreux produits d'assurance nous permet de nous centrer sur l'essentiel en vous proposant des produits de...

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Date: 2018-03-07 21:37:20
Site : http://www.anset.pf

Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Assurance Voiture de Collection : Devis Gratuit avec LeLynx.fr

Linked-In

Cet article a été utile à 67 personnes

Destinées à un usage de « loisirs » plutôt que quotidien, les voitures de collection n'échappent pas à l'obligation d'être protégées par un contrat d' assurance auto . Certaines compagnies d'assurance ont mis au point des formules spécialement adaptées à ces véhicules d'exception. A la clé : des garanties sur-mesure et des...

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Date: 2019-02-15 14:18:45
Site : https://www.lelynx.fr

Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...

Annuaires

Résilier assurances Crédit Mutuel

Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.

L'assurance automobile du...

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Date: 2019-02-15 22:08:16
Site : http://quelle-demarche.com

Droit des assurances — Wikipédia

Le risque[ modifier | modifier le code ]

Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...

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Date: 2019-02-15 18:33:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Sofca, l'assurance automobile au kilomètre

L'assurance au kilomètre : simplicité, souplesse

Vous faites le choix d'utiliser modérément votre véhicule pour des raisons pratiques, économiques, citoyennes ou écologiques.

En choisissant de rouler moins, vous bénéficiez d'un contrat d'assurance Auto adapté à l'utilisation de votre véhicule.

Vous économisez sur votre prime d'assurance...

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Site : http://corpo.sofca.net

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / compagnies d'assurance vehicule / compagnie d'assurance auto

Métier gestionnaire de contrats d'assurance : emploi ...

Vie professionnelle

Des embauches à l'horizon

Avec 11 % de gestionnaires âgés de plus de 55 ans, des embauches sont à prévoir dans les 10 années à venir pour remplacer les personnels qui partiront en retraite. La gestion de contrats est un secteur qui embauche. Il représente le 2e corps de métiers des assureurs (39 000 salariés) et les effectifs continuent de croître régulièrement....

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Site : https://www.jobintree.com

Groupama : Comment résilier son contrat d'assurance ou ...

Annuaires

Résilier les assurances Groupama

Groupama est un groupement d'assurances et de banque réuni sous cette dénomination depuis 1986. Le groupe propose une grande variété de contrats d'assurances pour la santé, pour les emprunts bancaires ou pour l'habitation ainsi que la voiture. Afin de faire jouer la concurrence sur les contrats d'assurances, il faut savoir comment correctement...

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Site : http://quelle-demarche.com

Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr

Votre contrat va se renouveler

Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis

soit à l'occasion d'une échéance habituelle,

soit par un envoi spécial.

Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.

S'il ne...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile

Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR

> Offres assurance auto Octobre 2017.

Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix

InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...

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Site : https://www.instantassur.com

Devis assurance automobile résilié pour non paiement

Qu'est ce qu'un contrat assurance auto résilié pour non paiement

Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat auto est résilié par votre dernier assureur.

Causes de résiliation pour non...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

123assuranceauto™ – Assurance auto : Comparateur & Devis ...

Assurer sa voiture : une obligation légale

En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.

L'assurance obligatoirement souscrite par...

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Site : https://www.123assuranceauto.com

Augmentation des tarifs de l'assurance auto et habitation ...

26/12/2016, 9:12

 |  460  mots

L'assurance habitation augmentera de 2,5% cette année, soit la plus forte hausse dans le domaine de l'assurance. (Crédits : DR)

Il faudra débourser davantage en 2017 pour assurer son logement ou son véhicule, les assureurs répercutant notamment sur leurs tarifs la hausse des coûts liés aux réparations des automobiles et aux catastrophes naturelles.

C'est...

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Date: 2016-12-26 10:10:39
Site : https://www.latribune.fr

Calcul de la prime d'assurance - assufrance.com

Les principes de calcul d'une prime d'assurance sont la totalité des méthodes qui autorisent une compagnie d'assurances de calculer la prime qui doit être payée par un assuré pour se voir garantir un risque.

Catégories :

Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La prime dépend de la nature et de ... la détermination de la prime est ... en matière d'assurance de biens : la......

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Site : http://www.assufrance.com

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://entreprises.ca-alpesprovence.fr

Qu'est-ce qu'un dommage accidentel et non-accidentel ...

Qu'est-ce qu'un dommage accidentel ? La définition de dommage non-accidentel ? Quel est le prix moyen des formes d'assurances les plus répandues ? Des exemples ?

Un dommage accidentel est une garantie contractuelle d'un assureur permettant de protéger financièrement le véhicule ou autres objets de l'assuré souscripteur en cas de survenance des risques suivants :

 Les dommages subis...

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Date: 2019-02-15 10:28:22
Site : https://www.rachatducredit.com

Courtier en assurance auto, moto, habitation, scolaire ...

En tant que courtier en assurance auto, Assurpeople.com ne répond pas à des objectifs commerciaux généraux, comme cela peut être le cas avec une compagnie d'assurance. Plus indépendantes, nos équipes sont en mesure de travailler avec davantage de liberté et de fournir des conseils objectifs.

Grâce à une parfaite connaissance du marché, de ses règles et de ses évolutions, votre...

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Site : https://www.assurpeople.com

assurance moto verte naturelle marseille - Groupe Expansion

Expansion, assurance à Marseille 13010 vous propose d'assurer votre moto dans les meilleures conditions   Contactez-nous par téléphone au 04.91.25.67.39 ou par mail ci-contre pour tout devis gratuit sur Marseille, Aubagne, La Ciotat, Aix-en-provence et leurs [...]

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Vous êtes à la recherche d'une assurance automobile pour jeune conducteur et ne trouvez que des...

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Site : http://www.assurancesexpansion.com

FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...

Dr CAC

Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?

Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

évitez les mauvaises surprises des franchises

Au moment de souscrire un contrat d'assurance - ou de le renouveller - bon nombre d'assurés se focalisent plus sur le montant de leur prime annuelle que sur celui de la franchise, fraction des frais de réparation laissée à la charge du responsable du sinistre.

Pour être attractifs, les assureurs proposent généralement des contrats avec des primes réduites mais assortis d'une franchise...

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Site : interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance

Pack crédit et assurance auto:prêt + garantie avantageux ...

-L' assurance prévoyance en cas d'accident de vie ou coup dur,

-L'assurance décès-invalidité,

-Les options spécifiques de modularité des échéances et le report d'échéances.

Le pack prêt automobile + assurance voiture est-il réellement moins cher ?

Selon les conclusions d'associations de consommateurs,...

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Date: 2019-02-16 02:44:12
Site : https://www.rachatducredit.com

assurance moto verte > moto verte assurance > devis ...

Comment résilier votre assurance auto.

Accès direct aux modèles de lettre de résiliation: AG2R La Mondiale Allianz AGF Allsecur Amaguiz AMV Assurance APRIL Assurances Assor ASSU 2000 Assur People AVIVA Covéa Risks Direct Assurance Euro-Assurance Eurofil Fortuneo Symphonis Gan Generali GMF Groupama Identicar L'Equité' La Banque Postale La Médicale MAAF MACIF MACSF MAIF Matmut MMA Mutuelle...

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Site : http://kenny-festival.fr

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

26 Oct 2016

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

Par Frédéric achat , assurance auto , conduire sans assurance , moto , voiture 2 commentaires sur Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

Mis à jour le 21/01/2019.

Question récurrente en matière d' assurance auto au...

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Site : https://www.legipermis.com

Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...

Pour vous !

Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Différences entre contrats individuels et collectifs ...

Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...

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Site : http://www.assurances.info

Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...

Pour vous !

Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...

Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Le 13/02/2018

La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions...  dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...

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Site : https://www.gmf.fr

LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...

LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE

Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance