Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...
> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
publié le: 22-01-2019 Assurance
(Mis à jour le: 22 janvier 2019)
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
4.8 (95%) 4 votes
Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...
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Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
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MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
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Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
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L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
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Thèmes liés : assurance accident voiture location / tarif d assurance voiture / contrat d assurance voiture / courtier d assurance voiture / contrat d assurance vehicule
HFW | Incendie volontaire : la faute intentionnelle ...
Briefings
Incendie volontaire : la faute intentionnelle réduite à portion congrue, Avril 2018
Un laboratoire d'analyse réputé, spécialisé en matière d'incendie, a rendu une intéressante étude apportant des données statistiques sur les incendies étudiés par son laboratoire. Sur les 4.500 incendies analysés, il en ressortait un taux de 52% d'incendie volontaire avec des différences...
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Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance garantie
Particulier et garantie decennale | Travaux et ...
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Particulier et garantie decennale
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Bonjour,
j'ai vendu mon appartement (avec locataire en place) fin 2012 que j'avais rénové sans l'aide d'entreprise ou professionnel.
J'ai reçu dernièrement un appel puis une convocation pour une expertise (non judiciaire) suite à un dégât des eaux occasionné par mon ex-appartement (2ème étage) et plus précisément par la...
Site :
https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / cadre juridique de l'assurance vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cadre juridique de l'assurance
Assurance habitation : tarif et devis en ligne - mma.fr
Assurance habitation confort (formule 3)
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Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n'étant pas équipée d'une piscine, d'installation produisant de l'énergie électrique, d'un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de...
Site :
https://www.mma.fr
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Calcul assurance auto - Devis Gratuits et Immédiats ...
Cet article a été utile à 25 personnes
Quels sont les critères de calcul ?
Pour calculer le prix d'un contrat d'assurance auto, les compagnies d'assurance se basent sur plusieurs critères tarifant qui permettent d'évaluer le risque à couvrir. Ces critères concernent à la fois le conducteur, son véhicule, mais également les garanties qu'il souhaite souscrire pour se protéger sur la...
Date: 2019-02-15 14:28:38
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Assurance garantie d’ouvrage – Swiss Group & Partners Sarl
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE (RCMO)
Quelle responsabilité encourez-vous dans le cadre de votre construction ?
AVEZ-VOUS IMAGINÉ CE QUI SE PASSERAIT SI UN ACCIDENT SURVENAIT DURANT LA CONSTRUCTION DE VOTRE FUTURE DEMEURE ?
La loi instaure à l'égard du maître de l'ouvrage une responsabilité en cas de dommage
Les dispositions légales suivantes sont essentielles pour le...
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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction
Souscripteur, assuré et bénéficiaire de contrat / Droit ...
6453 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour le terme bénéficiaire en assurance vie ou assurances de personnes, je suis entièrement d'accord
Les conditions générales des contrats: exemple en responsabilité civile chef de famille il est précisé: personnes bénéficiant de la garantie.
En assurance automobile votre fils bénéfcie de l'assurance-défense recours en général...
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Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
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L'assureur des Polynésiens ANSET Assurances, société de courtage implantée depuis plus de 15 ans en Polynésie, est spécialisée dans l'assurance des véhicules terrestres et des habitations. Le fait de ne pas se disperser dans de nombreux produits d'assurance nous permet de nous centrer sur l'essentiel en vous proposant des produits de...
Date: 2018-03-07 21:37:20
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Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
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Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
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Assurance auto pas cher
Contact
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L'assurance auto est obligatoire en France et en Belgique pour tous les véhicules motorisés. En échange d'une cotisation payée par l'assuré, appelée aussi prime, l'assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c'est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d'un accident quelques soient dégâts (piétons, passagers, autre...
Date: 2019-01-29 15:39:24
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Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
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Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
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http://www.bdidu.fr
Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
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http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance
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Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.
En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.
Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / carte professionnelle courtier d'assurances / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance professionnelle Entreprise - matmut.fr
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Selon la formule choisie :
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie
Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
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Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
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Accueil » Expatriés » Assurance Vacances à l'étranger
Assurance voyage à l'étranger - Séjour de 3 mois maximum
Vous partez en voyage pour une durée qui n'excède pas trois mois ? Assurez-vous d'être bien couvert en cas d'accident de maladie sur place ou de tracas lié à votre voyage. Les services associés à votre carte bancaire peuvent se révéler insuffisants sur certaines destinations et limitées en termes de garanties.La garantie Voyage offre de nombreux avantages pour le voyageur. Elle vous indemnise en cas d'annulation de voyage, retard de vol ou la détérioration de vos...
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http://www.lecomparateurexpatries.fr
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Ce stage se déroule au Maroc, pour vivre pleinement votre rallye raid.
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A l'issue de la formation une attestation de stage vous sera délivrée pour votre dossier d'inscription aux rallye raids.
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Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
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- Mis à jour le 5 Mar 2015
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Assurance temporaire auto : de 1 à 90 jours : devis et ...
Assurance temporaire auto panda assurances 2018-06-26T12:49:51+00:00
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Commentaires
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Accident seul et assurance tous risques : quelle ...
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« J'ai heurté un mur ou un poteau, j'ai crashé ma voiture seul. » En clair, vous avez eu une perte de contrôle du véhicule.
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Multirisque professionnelle — Wikipédia
Bris de Glaces
RC Exploitation ou RC Professionnelle.
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Date: 2019-02-08 22:04:34
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Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au...
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https://www.service-public.fr
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Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
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Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
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L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-16 04:38:59
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Comment assurer ma maison pendant la construction
Si vous faites construire votre maison, vous allez devoir l'assurer durant la construction, en commençant par souscrire à une assurance obligatoire. En outre, pensez également à vérifier que les professionnels qui interviennent sur votre chantier sont couverts par les garanties incontournables.
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LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
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ce qui fait que la valeur du contrat est inferieur au valeur versé c'est qu'il y a la cotisation d'assurance versé a chaque versement, les frais sur versement. il s'agit d'un placement mixte. en gros a ne jamais faire il vaut mieu souscrire les 2 séparement.
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Date: 2014-10-13 09:14:54
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Responsabilité civile
La protection de responsabilité civile vous défend lorsque vous êtes responsables d'avoir causé des dommages corporels (à l'extérieur du Québec) ou matériels à autrui. Par le pouvoir de la convention d'indemnisation directe, cette protection prend également en charge les dommages causés à votre véhicule...
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