Bourse Direct Horizon, le nouveau contrat d'assurance vie ...

Bourse Direct lance un nouveau contrat d'assurance vie en ligne1, assuré par Generali Vie.

Bourse Direct a choisi le leader sur le marché français de l'assurance vie en ligne, Generali Vie, pour lancer Bourse Direct Horizon le contrat d'assurance vie le plus complet de sa catégorie.

Avec ce contrat, Bourse Direct propose un produit d'épargne accessible, performant et à frais...

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Site : http://presse.generali.fr

Garantie-Chomage.com: l'assurance perte d'emploi pour les ...

Garantie-Chomage.com

Qui peut être assuré au contrat perte d'emploi ?

Si vous êtes salarié cadre, non-cadre ou assimilé cadre du secteur privé et que vous êtes titulaire d'un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I), vous pourriez avoir droit aux avantages de notre contrat en vous inscrivant à la Garantie Perte d'Emploi.

Pour souscrire à notre offre, vous devez résider en France,...

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Site : http://www.garantie-chomage.com

Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions

Le courtier en assurance habitation

Le courtier en assurance habitation

Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier d'assurance. Focus sur son rôle.

Le rôle du courtier en assurance...

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Site : https://www.les-masure.fr

Quelle Assurance credit sport extrême prendre - ascourtage.fr

Trouver une Assurance crédit sport extrême avec le courtier ascourtage

Trouver une Assurance crédit sport extrême avec le courtier ascourtage

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Un sport extrême désigne une activité sportive s'avérant dangereuse et présentant donc un risque de blessure grave particulièrement important. Les sports extrêmes ou sports dangereux peuvent être pratiqués su terre, en mer ou dans l'air...

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Site : ascourtage.fr

L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com

 

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Assurance Voiture de Collection : Devis Gratuit avec LeLynx.fr

Linked-In

Cet article a été utile à 67 personnes

Destinées à un usage de « loisirs » plutôt que quotidien, les voitures de collection n'échappent pas à l'obligation d'être protégées par un contrat d' assurance auto . Certaines compagnies d'assurance ont mis au point des formules spécialement adaptées à ces véhicules d'exception. A la clé : des garanties sur-mesure et des...

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Date: 2019-02-15 14:18:45
Site : https://www.lelynx.fr

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...

Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?

Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.

Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile

Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...

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Site : https://www.assur-auto-entreprise.fr

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...

 

Suivre @sicavonline

Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré

Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...

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Site : https://www.sicavonline.fr

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.

Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Assurance Auto Temporaire - Assurance Courte Durée.fr

Assurance Auto Temporaire

Vous cherchez à assurer votre voiture pour une courte durée ? Avec une souscription en ligne simple et immédiate ?

Alors, vous êtes sur le bon site : le meilleur comparateur d'assurance temporaire pour automobile.

3 mois

Pourquoi souscrire une assurance auto provisoire ?

Une assurance auto temporaire permet d'assurer votre véhicule sur une courte période comme par...

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Site : https://assurance-courte-duree.fr

Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com

Votre numéro de téléphone professionnel *

Votre adresse email professionnelle *

CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM

Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats...

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Site : http://www.medicale-assurance.com

L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...

Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.

Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.

Une assurance distincte de la garantie décennale

Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...

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Site : http://auxis-avocats.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / dommage ouvrage ou garantie decennale / dommage ouvrage code assurance

Courtier en assurance professionnelle et entreprises ...

Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes

Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure

Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés

Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels

Une expertise sectorielle

Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...

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Date: 2019-02-14 16:03:03
Site : https://www.verspieren.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...

Les réponses à vos questions

Assurance multirisque habitation

Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.

Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...

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Site : https://studyassur.com

Assurance habitation : tarif et devis en ligne - mma.fr

Assurance habitation confort (formule 3)

A partir de 10,22EUR

A partir de 9,96EUR

A partir de 6,48EUR

Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n'étant pas équipée d'une piscine, d'installation produisant de l'énergie électrique, d'un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de...

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Site : https://www.mma.fr

Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats ...

Accueil / Fiches pratiques / Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

12.03.2018

Posté par Alexis de Rozières, Président association PERF

Les contrats d'assurance vie retraite qu'ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : transfert contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d assurance non vie / gestion des contrats d'assurance vie

Assurance deces : comparez les meilleures garanties avec ...

> Devis assurance deces par assurprox.com, comparateur en assurance deces

Assurance décès : comparez les meilleures garanties

Distinguons en préambule l'assurance obsèques de l'assurance décès. La première a pour seule finalité le financement des funérailles. Le capital garanti est versé au bénéficiaire, qui peut être un proche ou un opérateur de pompes funèbres, pour payer les...

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Site : https://www.assurprox.com

Assurance des risques statutaires | Site officiel du CDG ...

Assurance des risques statutaires

L'assurance des risques statutaires : une sécurité pour les collectivités

Le principe de l'assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics de l'Hérault. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais...

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Date: 2019-02-16 02:24:06
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : contrat groupe d'assurance statutaire / contrat groupe assurance statutaire / contrat d assurance garantie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe

sport tennis Assurance credit emprunteur

Vous êtes ici : Accueil > Risque aggravé > Sport > tennis

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Vous pratiquez une activité sportive, tennis et vous souhaitez garantir au mieux un pret en cours ? Consultez notre dossier spécial emprunter avec risque sportif tennis ... 

Pour un nouveau pret, avec garantie liée au risques sportifs tennis

L'emprunteur même sportif peut chercher, trouver et souscrire à une assurance...

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Site : http://www.adppc.fr

Souscription assurance dommages-ouvrage

A la souscription du contrat d'assurance dommages-ouvrage, divers renseignements vont être solliciter pour apprécier le risque lié à l'ouvrage.

Une liste de documents sont nécessaires à la validation du contrat d'assurances dommages-ouvrage :

o La preuve de l'existence des contrats d'assurance de responsabilité décennale souscrite par les réalisateurs et le contrôleur technique.

o Le...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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Site : https://www.aurep.com

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2019-02-08 21:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Nos solutions assurance vie - MAAF

Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

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Site : https://www.maaf.fr

Assurance tracteur agricole en ligne

Comparateur d'assurance pour engins agricoles

Trouvez les meilleures garanties au meilleur prix pour l'assurance de votre tracteur

Service gratuit - rapide - Sans engagement

Je veux un devis gratuit

Comparez plusieurs devis gratuits pour assurer votre tracteur agricole au meilleur rapport qualité prix !

Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.

Tracteur...

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Site : http://www.assurance-tracteur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance

Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

Et afin de limiter les sorties avant l'échéance, les concepteurs ont prévu que la garantie en capital ne serait effective qu'après un délai prévu au contrat d'assurance sur la vie (la loi fixant la durée minimum d'engagement à 8 ans comme nous l'avons déjà évoqué).

Comment fonctionne l'Euro-croissance dans les contrats d'assurance sur la vie ?

Le principe de l'Euro-croissance est...

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Site : https://www.rachatassurancevie.fr

Assurance vie : frais d'entrée, frais de gestion, frais d ...

-  lundi 7 novembre 2016 13:53

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Frais d'entrée et sur versements, frais de gestion, frais d'arbitrage... La tarification d'un contrat d'assurance vie est complexe et elle varie d'un assureur à l'autre. Le point sur le prix des contrats, les taux moyens facturés et les conseils pour payer moins cher ces frais de fonctionnement.

 

Droits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...

21 July 2013 | Droit Privé

L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:

134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...

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Site : https://wikimemoires.net

Modification du contrat d'assurance véhicule | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Modification du contrat d'assurance véhicule

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification du contrat d'assurance véhicule » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / resiliation contrat d'assurance professionnelle / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance automobile

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : https://www.askapi.fr

L'intégration du bénéfice de l'assurance à la masse ...

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Le capital issu d'un contrat d'assurances dénoué par le décès du souscripteur ne fait pas partie de sa succession [1] .

Le stipulant peut cependant écarter cette franchise successorale, issue de l'article L 132-12 du code des assurances, afin que le bénéfice du contrat dans la succession devienne un bien successoral.

Deux voies s'offrent à lui pour...

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Site : https://www.aurep.com

Assurance prêt professionnel - Solutis

Assurance prêt professionnel

Assurance prêt professionnel

La souscription d'une assurance emprunteur est devenue essentielle pour obtenir un crédit professionnel auprès d'une banque. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ? Quels professionnels sont concernés ? Voici les éléments de réponse.

Assurance prêt professionnel : qu'est-ce que c'est ?

Si...

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Site : https://www.solutis.fr

Comprendre un contrat prévoyance obsèques - Comment ...

Comprendre un contrat prévoyance obsèques

Comprendre un contrat prévoyance obsèques

Savoir décrypter un contrat pour le personnaliser au plus près de vos volontés.

Un contrat obsèques sert à anticiper les difficultés liées à ses obsèques en prévoyant des solutions adaptées. 

Comment décharger ses proches de la charge financière ?

Comment éviter à ses proches de prendre des...

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Site : https://www.roc-eclerc-prevoyance.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat type d assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comparatif Assurance Vie - Février 2019 - cbanque.com

Que contient ce comparatif ?

Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au risque... Cette page vous permettra d'accéder à une large palette...

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Site : https://www.cbanque.com

Résiliation d’une assurance vie : que faut-il savoir ...

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Si la résiliation d'une assurance vie sans valeur de rachat a généralement comme seule incidence de stopper la protection des bénéficiaires, annuler son contrat d'assurance vie universelle peut engendrer des conséquences importantes pour l'assuré, et notamment fiscales. Que faut-il savoir avant de résilier son contrat d'assurance vie ?

Les frais de rachat

La plupart du temps, les...

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Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / resiliation contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie

Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : https://www.resilier.fr

Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : https://www.resilier.fr

Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

o La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement intervient pendant 1 an après réception des travaux et impose au constructeur la réparation des vices cachés et défauts de signaler lors de cette même première année.

Différentes démarches sont à effectuer et ce, sans...

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Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits

Il s'agit d'un outil de comparaison qui vous aide à déterminer les critères les plus importants de l'assurance pret immobilier Banque Populaire.

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Pour faciliter votre démarche au cas où vous êtes en train d'analyser des propositions d'assurance, voici quelques informations qui révèlent les points importants du contrat d'assurance prêt...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

5 Vos questions / Nos réponses

1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

Dans certains...

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Site : http://www.cyberpret.com

Le sinistre - Cours de BTS assurance

Le sinistre

>> Définition

Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur

Exemple: un incendie

Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:

Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)

>> Obligations de...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie

Assurance voyage - Comparez et Souscrivez en ligne

Accueil » Expatriés » Assurance Vacances à l'étranger

Assurance voyage à l'étranger - Séjour de 3 mois maximum

Vous partez en voyage pour une durée qui n'excède pas trois mois ? Assurez-vous d'être bien couvert en cas d'accident de maladie sur place ou de tracas lié à votre voyage. Les services associés à votre carte bancaire peuvent se révéler insuffisants sur certaines destinations et limitées en termes de garanties.La garantie Voyage offre de nombreux avantages pour le voyageur. Elle vous indemnise en cas d'annulation de voyage, retard de vol ou la détérioration de vos...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Thèmes liés : contrat d assurance voyage / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage / comparateur assurance voyage multirisque / assurance maladie etranger voyage

Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...

Actualités

Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat

L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...

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Site : https://www.service-public.fr