Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance entreprise
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Logiciel de Gestion des Contrats pour entreprise : Contrat ...
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Sinistres
Suivez vos dossiers de déclaration de sinistres en lien avec vos contrats d'assurance et vos garanties souscrites.
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Thèmes liés : gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / gestion des contrats d'assurance vie / formation gestion contrats d'assurance
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
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La garantie décennale (assurance responsabilité civile ...
Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale
Les professionnels du bâtiment obligés de souscrire une garantie décennale sont :
les constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d'oeuvre, architectes , techniciens, bureaux d'étude, ingénieurs-conseils) impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant,
les prestataires liés au maître...
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Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
Assurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...
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Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
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Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Assurances Roy Yelle inc. | Assurance automobile ...
Assurances Roy Yelle inc.
Grâce à une équipe dynamique, Assurances Roy Yelle inc. offre tous les types d'assurances disponibles sur le marché. Que ce soit pour une assurance des particuliers, des entreprises, une assurance vie ou une assurance collective, entre autres.
Tous les courtiers d'Assurances Roy Yelle inc. ont accès aux produits de plusieurs assureurs, à des programmes de formation continue ainsi qu'aux outils technologiques de pointe permettant d'offrir la qualité et la rapidité de service auxquelles la clientèle s'attend d'un professionnel de...
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http://www.royyelle.com
assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...
Assurance décennale peinture obligatoire - CM-BTP
- isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur.
Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité
A noter que l'activité de peinture est bien différente de l' activité de ravalement . Si certains peintres ne souscrivent pas de décennale, elle n'en demeure pas moins obligatoire et sera très souvent sollicitée par le maitre d'ouvrage.
Votre...
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...
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L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
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Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
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Crédit Agricole Languedoc - Assurance Protection ...
* du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 16h
Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine, plus surcoût éventuel selon votre opérateur.
* Le contrat d'assurance protection juridique est assuré par ...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance france
AssurOne Group, l'assureur 100% digitales présent depuis 2004
3 juillet 2018 LaRédaction Compagnies d'assurance 0
Créé en 2004, AssurOne Group est un assureur qui révolutionne l'univers de l'assurance avec ses offres 100% digitales. Son objectif est de lutter contre le risque. Dans cette optique, le groupe conçoit et commercialise des solutions d'assurances innovantes pour particuliers et professionnels. Entre 2010 et 2014, le groupe a connu une...
Site :
trouverunassureur.com
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
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devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site :
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Assurance véhicule utilitaire Belgique | Ethias
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Date: 2019-02-15 15:50:25
Site :
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Assurance hospitalisation collective | Ethias
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Date: 2019-02-15 13:54:27
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LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Matmut — Wikipédia
1,507 Mrd EUR de fonds propres
Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :
Assurance auto avec 2 474 060 contrats
Assurance habitation avec 2191297 contrats
Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats
Multirisques professionnelles avec 148434 contrats
Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats
Complémentaire santé...
Date: 2019-02-08 21:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Epargne long terme fiscal | Ethias
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Date: 2019-02-15 18:39:43
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L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr
L'assurance des entreprises du bâtiment
Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.
Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers
Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers
Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat assurance auto entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance auto resiliation
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
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Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-16 04:38:59
Site :
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Courtier (assurance) - Apec.fr
Courtier (assurance)
Le courtier assure l'intermédiation entre un client, particulier, professionnel ou entreprise, et la compagnie d'assurance qui répond à son besoin. Commerçant indépendant, il est propriétaire de son portefeuille de clients pour prospecter auprès du marché assurantiel, négocier les contrats pour le compte des assurés et les conseiller lors d'un sinistre.
Autres...
Site :
https://cadres.apec.fr
Assurance prêt professionnel - Solutis
Assurance prêt professionnel
Assurance prêt professionnel
La souscription d'une assurance emprunteur est devenue essentielle pour obtenir un crédit professionnel auprès d'une banque. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ? Quels professionnels sont concernés ? Voici les éléments de réponse.
Assurance prêt professionnel : qu'est-ce que c'est ?
Si...
Site :
https://www.solutis.fr
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance
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Une solution d'assurance indispensable
Le contrat d'assurance ELITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait), mis en cause à la suite d'une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d'oeuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux...
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Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...
Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
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Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...
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Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-15 18:33:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
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FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...
Dr CAC
Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.
Du danger à l'accident
Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance perte d'emploi
L'Assurance Perte d'Emploi (1) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, les échéances de votre prêt peuvent être en partie prises en charge. Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre famille.
Les...
L'Agefi Actifs | Assurance vie, les taux de revalorisation ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
31/08/2015
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Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.
Le Code des assurances était silencieux sur la revalorisation des encours...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / transfert contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance vie : ce qui a changé en 2007 - Tout Sur Mes ...
Avec le paquet fiscal et la loi sur les contrats non réclamés, le législateur a mis en place en 2007 plusieurs textes concernant de près ou de loin l'assurance vie.
En voici les éléments à retenir :
- Paquet fiscal : exonérations de droits de succession
La Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, plus connue sous l'acronyme de loi...
www.Mae.fr Espace adhérent : Assurances scolaire MAE
2) Cliquez sur le bandeau vert en haut et à droite de leur page d'accueil.
Le bandeau a pour titre : ESPACE ADHÉRENT
3) Vous arrivez sur une nouvelle page sécurisée où vous allez pouvoir entrer votre code adhérent
4) Valider pour pouvoir par la suite entrer votre mot de passe et accéder à votre espace personnel.
Si vous faites une erreur dans la saisie de votre code d'adhérent, les...
Site :
espace-client.net
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
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Garantie decennale entreprise générale - La solution
Chiffre d'affaire :
Votre decennale entreprise générale à mini prix
En 1978, le législateur a considéré qu'il fallait fortement renforcer les garanties de solidité dans la durée des immeubles et maisons construites par les corps de métiers du bâtiment, ainsi que pour ceux qui les conçoivent, les architectes.
C'est pourquoi a été instituée l'obligation de souscription pour ceux-ci...
Site :
http://www.garantiedecennale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance entreprise generale du batiment / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / assurance chef d'entreprise
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
JurisMaroc :: Comment mettre en œuvre le régime fiscal de ...
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Posté le: Mer 9 Déc - 23:56 (2009) Sujet du message: Comment mettre en oeuvre le régime fiscal de la retraite ?
Comment mettre en oeuvre le régime fiscal de la retraite ?
Le Code général des impôts, prévoit deux régimes fiscaux au titre de la retraite ; à savoir le régime applicable aux personnes...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance conditions generales
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
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Courtiers d'assurances à Marche, Liège, et Seraing
7 conseils pour bien vous assurer
Vous ne souscrivez pas tous les jours un produit d'assurance. C'est la raison pour laquelle vous pouvez compter sur nos conseils avisés et sur des solutions adaptées à vos besoins et à votre cycle de vie. Grâce à notre indépendance, nous pouvons vous conseiller sans avoir à utiliser des arguments en provenance de l'une ou l'autre compagnie...
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